ENTREPRISE Administration publique générale › Alpes-de-Haute-Provence ›

COMMUNE DE SEYNE

210 402 053Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, Grande Rue, 04140 Seyne

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1993 au 01/01/2008 14 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Grande Rue, 04140 Seyne Mairie, Grande Rue, 04140 Seyne Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (13)

13 établissements actifs

  1. Grande Rue, 04140 Seyne

    siège · MAIRIE · SIRET 210 402 053 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. le Village 94 Grande Rue, 04140 Seyne

    ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE SEYNE LES ALPES · SIRET 210 402 053 00024 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. le Marcheyer 72 Rue du Marcheyer, 04140 Seyne

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN PROAL · SIRET 210 402 053 00032 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Mairie Grande Rue, 04140 Seyne

    CANTINE DE SEYNE LES ALPES · SIRET 210 402 053 00057 · restauration en entreprise · depuis 01/01/1996

  5. Mairie Grande Rue, 04140 Seyne

    SCE EAU ET ASSAINISSEMENT · SIRET 210 402 053 00073 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997

  6. Mairie Grande Rue, 04140 Seyne

    SCE DES ABATTOIRS · SIRET 210 402 053 00081 · boucherie · depuis 01/01/1997

  7. Mairie Grande Rue, 04140 Seyne

    REMONTEES MECANIQUES DU GRAND PUY · SIRET 210 402 053 00099 · transport de voyageurs · depuis 01/01/1998

  8. Mairie Grande Rue, 04140 Seyne

    REGIE DES TRANSPORTS · SIRET 210 402 053 00115 · transport de voyageurs · depuis 01/01/1998

  9. Mairie Grande Rue, 04140 Seyne

    LOTISSEMENTS · SIRET 210 402 053 00123 · travaux publics · depuis 01/12/2005

  10. Mairie Grande Rue, 04140 Seyne

    CHAUFFERIE BOIS · SIRET 210 402 053 00131 · production d'énergie · depuis 18/09/2008

Les 3 autres établissements ›

Les 255 autres entreprises du métier « administration publique » · Alpes-de-Haute-Provence (04) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 13.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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