ENTREPRISE Administration publique générale › Hautes-Alpes ›

COMMUNE DE SAINT CHAFFREY (MAIRIE)

210 501 334Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

563 Route du Pont Levis, 05330 Saint-Chaffrey

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Rechercher « COMMUNE DE SAINT CHAFFREY » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1995 au 01/01/2008 12 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 563 Route du Pont Levis, 05330 Saint-Chaffrey Mairie, 563 Route du Pont Levis, 05330 Saint-Chaffrey Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (36)

dernier : 104 k€, 10/09/2026

10 · 14 · 3 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
13 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout RESALP › (nouvel onglet)
3 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : SUBLET DECOUPE ASSEMBLAGE SOUDES › (nouvel onglet) · DAVIN CHARPENTES › (nouvel onglet) · Daniel Berruezo › (nouvel onglet)
8 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois, dont RESALP › (nouvel onglet) · ENTREPRISE BLANCHARD › (nouvel onglet) · ENTREPRISE ALLAMANNO › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 17 où le nombre d'offres est publié
89 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
18 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
1 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 10/09/2026 DAVIN CHARPENTES
    marché · 1 avenant · LOT 2 OSSATURE BOIS COUVERTURE

    marché · 104 k€ (1 avenant)

    LOT 2 OSSATURE BOIS COUVERTURE

    104 k€
  2. 11/06/2026 SARL BUCCI FRERES, Daniel Berruezo
    marché · RENOVATION RESERVOIRS AEP TRANCHE 2

    marché · 402 k€

    RENOVATION RESERVOIRS AEP TRANCHE 2

    402 k€
  3. 11/02/2026 SUBLET DECOUPE ASSEMBLAGE SOUDES
    marché · montant porté à 128 k€ le 01/09/2026 · TRAVAUX DE RENOVATION ETANCHEITE BAIGNADE

    marché · porté à 128 k€ le 01/09/2026

    TRAVAUX DE RENOVATION ETANCHEITE BAIGNADE

    128 k€
  4. 30/12/2025 SOCIETE ROUTIERE DU MIDI
    marché · ENTRETIEN VOIRIE COMMUNALE 2026 2027 2028 2029

    marché · 840 k€

    ENTRETIEN VOIRIE COMMUNALE 2026 2027 2028 2029

    840 k€
  5. 22/10/2025 RESALP
    marché · NAVETTE TOURISTIQUE

    marché · 1,2 M€

    NAVETTE TOURISTIQUE

    1,2 M€
  6. 03/10/2025 ENTREPRISE BLANCHARD
    Accord cadre · montant maximum · Lot 2 - Déneigement et évacuation des tas de neige des voiries communales et des parkings sur le secteur de Chantemerle (à titre principal) et sur le secteur du hameau de Saint-Ch…

    Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

    Lot 2 - Déneigement et évacuation des tas de neige des voiries communales et des parkings sur le secteur de Chantemerle (à titre principal) et sur le secteur du hameau de Saint-Ch…

    800 k€
  7. 03/10/2025 SARL PUY-FRERES
    Accord cadre · montant maximum · Lot 1 - Déneigement et évacuation des tas de neige des voiries communales sur le secteur de la Gérarde (à titre principal) et sur le secteur du hameau de Villard Laté à titre sec…

    Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)

    Lot 1 - Déneigement et évacuation des tas de neige des voiries communales sur le secteur de la Gérarde (à titre principal) et sur le secteur du hameau de Villard Laté à titre sec…

    400 k€
  8. 02/10/2025 ENTREPRISE BLANCHARD
    marché · LOT 2 DENEIGEMENT SECTEUR CHANTEMERLE

    marché · 200 k€

    LOT 2 DENEIGEMENT SECTEUR CHANTEMERLE

    200 k€
  9. 02/10/2025 SARL PUY-FRERES
    marché · LOT 1 DENEIGEMENT SECTEUR DE LA GERARDE

    marché · 100 k€

    LOT 1 DENEIGEMENT SECTEUR DE LA GERARDE

    100 k€
  10. 03/09/2025 SOCIETE ROUTIERE DU MIDI
    marché · LOT 2 VOIRIE

    marché · 41 k€

    LOT 2 VOIRIE

    41 k€
  11. 03/09/2025 ENTREPRISE ALLAMANNO
    marché · montant porté à 160 k€ le 06/08/2026 · LOT 1 VRD

    marché · porté à 160 k€ le 06/08/2026

    LOT 1 VRD

    160 k€
  12. 01/09/2025 C.MAALI
    marché · PAIN CANTINE

    marché · 40 k€

    PAIN CANTINE

    40 k€
  13. 10/07/2025 SOCIETE ROUTIERE DU MIDI
    marché · REFECTION VOIRIE LOTISSEMENT LE PONCET

    marché · 139 k€

    REFECTION VOIRIE LOTISSEMENT LE PONCET

    139 k€
  14. 04/06/2025 SOCIETE ALPINE DE BOUCHERIE CHARCUTERIE
    Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre à bons de commande pour la confection et la livraison de repas préparés en liaison froide au restaurant du groupe scolaire de Saint-Chaffrey

    Accord cadre · 360 k€ (montant maximum)

    Accord-cadre à bons de commande pour la confection et la livraison de repas préparés en liaison froide au restaurant du groupe scolaire de Saint-Chaffrey

    360 k€
  15. 04/06/2025 SOCIETE ALPINE DE BOUCHERIE CHARCUTERIE
    marché · CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS PREPARES EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT DU GROUPE SCOLAIRE

    marché · 90 k€

    CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS PREPARES EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT DU GROUPE SCOLAIRE

    90 k€
  16. 04/06/2025 SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE
    marché · CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS PREPARES EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT DU GROUPE SCOLAIRE

    marché · 90 k€

    CONFECTION ET LIVRAISON DE REPAS PREPARES EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT DU GROUPE SCOLAIRE

    90 k€
  17. 27/05/2025 SARL BUCCI FRERES, PROVENCE ALPES CANALISATIONS
    marché · montant porté à 474 k€ le 25/08/2026 · RENOVATION DES RESERVOIRS D EAU POTABLE TRANCHE 1

    marché · porté à 474 k€ le 25/08/2026

    RENOVATION DES RESERVOIRS D EAU POTABLE TRANCHE 1

    474 k€
  18. 02/08/2024 LA VARLOPE
    marché · montant porté à 81 k€ le 10/07/2025 · LOT 2 CHARPENTE ISOLATION COUVERTURE CLOISONS

    marché · porté à 81 k€ le 10/07/2025

    LOT 2 CHARPENTE ISOLATION COUVERTURE CLOISONS

    81 k€
  19. 20/06/2024 ADRET INGENIEURS ASSOCIES RICHARD MAINGUENAUD - JEAN-PASCAL ROCHE - BENOIT MARAVAL, NOEL DANIEL et 1 autre
    marché · MO MISE EN PLACE DES BARRIERES HRB1

    marché · 41 k€

    MO MISE EN PLACE DES BARRIERES HRB1

    41 k€
  20. 09/06/2024 CAMPUS VAUCLUSE
    marché · montant porté à 120 k€ le 01/03/2026 · LOT 2 FOURNITURE ET LIVRAISON SUR SITE DE CARBURANTS GASOIL EN VRAC

    marché · porté à 120 k€ le 01/03/2026

    LOT 2 FOURNITURE ET LIVRAISON SUR SITE DE CARBURANTS GASOIL EN VRAC

    120 k€
  21. 09/06/2024 CAMPUS VAUCLUSE
    marché · montant porté à 105 k€ le 01/03/2026 · LOT 1 FOURNITURE ET LIVRAISON SUR SITE DE COMBUSTIBLES FIOUL EN VRAC

    marché · porté à 105 k€ le 01/03/2026

    LOT 1 FOURNITURE ET LIVRAISON SUR SITE DE COMBUSTIBLES FIOUL EN VRAC

    105 k€
  22. 16/05/2024 ENTREPRISE BLANCHARD
    marché · montant porté à 636 k€ le 01/06/2026 · LOT 1 VRD

    marché · porté à 636 k€ le 01/06/2026

    LOT 1 VRD

    636 k€
  23. 16/05/2024 SOCIETE ROUTIERE DU MIDI
    marché · LOT 2 VOIRIE ET ESPACES VERTS

    marché · 275 k€

    LOT 2 VOIRIE ET ESPACES VERTS

    275 k€
  24. 02/05/2024 CAMPUS VAUCLUSE
    Accord cadre · montant maximum · Lot 1 : Fourniture et livraison sur site de combustibles fioul en vrac

    Accord cadre · 140 k€ (montant maximum)

    Lot 1 : Fourniture et livraison sur site de combustibles fioul en vrac

    140 k€
  25. 02/05/2024 CAMPUS VAUCLUSE
    Accord cadre · montant maximum · Lot 3 : Fourniture de carburant à la pompe hors GPL

    Accord cadre · 16 k€ (montant maximum)

    Lot 3 : Fourniture de carburant à la pompe hors GPL

    16 k€
  26. 02/05/2024 TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · Lot 4 : Fourniture de GPL (Gaz de pétrole liquéfié) à la pompe

    Accord cadre · 6 000 € (montant maximum)

    Lot 4 : Fourniture de GPL (Gaz de pétrole liquéfié) à la pompe

    6 000 €
  27. 02/05/2024 CAMPUS VAUCLUSE
    Accord cadre · montant maximum · Lot 2 : Fourniture et livraison sur site de carburants gasoil en vrac

    Accord cadre · 160 k€ (montant maximum)

    Lot 2 : Fourniture et livraison sur site de carburants gasoil en vrac

    160 k€
  28. 11/10/2023 AMENAGEMENT DES ESPACES DE VIE
    marché · montant porté à 47 k€ le 09/04/2025 · MO RENOVATION ET CREATION DES RESEAUX HUMIDES ET SECS RUE DE LA PORTETE, PRESBYTERE, CHEMIN ST ARNOULD

    marché · porté à 47 k€ le 09/04/2025

    MO RENOVATION ET CREATION DES RESEAUX HUMIDES ET SECS RUE DE LA PORTETE, PRESBYTERE, CHEMIN ST ARNOULD

    47 k€
  29. 23/06/2023 DAUPHINE ISOLATION ENVIRONNEMENT
    marché · montant porté à 230 k€ le 05/06/2024 · RENOVATION DU PONT LEVIS

    marché · porté à 230 k€ le 05/06/2024

    RENOVATION DU PONT LEVIS

    230 k€
  30. 04/04/2023 SOCIETE ROUTIERE DU MIDI
    marché · montant porté à 1,3 M€ le 22/01/2025 · LOT 3 AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS

    marché · porté à 1,3 M€ le 22/01/2025

    LOT 3 AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS

    1,3 M€
  31. 04/04/2023 RHONE JARDIN SERVICE
    marché · montant porté à 667 k€ le 02/12/2024 · LOT 4 PAYSAGE MOBILIER URBAIN ET TERRASSES BOIS

    marché · porté à 667 k€ le 02/12/2024

    LOT 4 PAYSAGE MOBILIER URBAIN ET TERRASSES BOIS

    667 k€
  32. 04/04/2023 SCOP SUDATI BRIANCON
    marché · montant porté à 333 k€ le 04/04/2025 · LOT 2 AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS

    marché · porté à 333 k€ le 04/04/2025

    LOT 2 AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS

    333 k€
  33. 16/03/2023 ENTREPRISE BLANCHARD
    marché · montant porté à 715 k€ le 22/11/2024 · LOT 1 TERRASSEMENTS, RESEAUX HUMIDES ET GENIE CIVIL DES RESEAUX SECS

    marché · porté à 715 k€ le 22/11/2024

    LOT 1 TERRASSEMENTS, RESEAUX HUMIDES ET GENIE CIVIL DES RESEAUX SECS

    715 k€
  34. 08/11/2022 SMACL ASSURANCES SA
    marché · montant porté à 102 k€ le 01/01/2026 · LOT 1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

    marché · porté à 102 k€ le 01/01/2026

    LOT 1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

    102 k€
  35. 01/10/2021 PRO URBA SUD, AXE SAONE et 2 autres
    marché · montant porté à 214 k€ le 01/01/2026 · MO TRAVAUX RESTRUCTURATION COMPLETE CENTRE STATION ET FRONT DE NEIGE

    marché · porté à 214 k€ le 01/01/2026

    MO TRAVAUX RESTRUCTURATION COMPLETE CENTRE STATION ET FRONT DE NEIGE

    214 k€
  36. 02/05/2024 RELAIS DE RATIER
    concession · Concession de service public pour l'exploitation d'un restaurant d'altitude sur le domaine skiable de Chantemerle - Serre Chevalier à Ratier

    concession · 5,0 M€

    Concession de service public pour l'exploitation d'un restaurant d'altitude sur le domaine skiable de Chantemerle - Serre Chevalier à Ratier

    5,0 M€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 36.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. 563 Route du Pont Levis, 05330 Saint-Chaffrey

    siège · MAIRIE · SIRET 210 501 334 00010 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Chantemerle, 05330 Saint-Chaffrey

    COMMUNE DE SAINT CHAFFREY · SIRET 210 501 334 00028 · transport de voyageurs · depuis 16/03/1983

  3. Route du Pont Levis, 05330 Saint-Chaffrey

    ECOLE PRIMAIRE SAINT-CHAFFREY · SIRET 210 501 334 00036 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Route du Pont Levis, 05330 Saint-Chaffrey

    LOTISSEMENT LA GERARDE · SIRET 210 501 334 00051 · travaux publics · depuis 01/01/1997

  5. Hotel de Ville Route du Pont Levis, 05330 Saint-Chaffrey

    SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT · SIRET 210 501 334 00069 · eau, assainissement et déchets · depuis 27/02/2001

Les 230 autres entreprises du métier « administration publique » · Hautes-Alpes (05) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page