ENTREPRISE Administration publique générale › Hautes-Alpes ›

COMMUNE DE SAINT JEAN SAINT NICOLAS

210 501 458Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, Pont du Fosse, 05260 Saint-Jean-Saint-Nicolas

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 04/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Pont du Fosse, 05260 Saint-Jean-Saint-Nicolas Mairie, Pont du Fosse, 05260 Saint-Jean-Saint-Nicolas Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 03/11/2026.

› Marchés publics (7)

Données momentanément indisponibles.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Hotel de Ville Pont du Fosse, 05260 Saint-Jean-Saint-Nicolas

    siège · MAIRIE · SIRET 210 501 458 00017 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Bourg, 05260 Saint-Jean-Saint-Nicolas

    ECOLE PRIMAIRE PONT DU FOSSE · SIRET 210 501 458 00033 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Hotel de Ville Pont du Fosse, 05260 Saint-Jean-Saint-Nicolas

    SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT · SIRET 210 501 458 00066 · eau, assainissement et déchets · depuis 06/04/2001

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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