ENTREPRISE Administration publique générale › Alpes-Maritimes ›
COMMUNE LE BROC (MAIRIE)
210 600 250Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
1 Place de L'hotel de Ville, 06510 le Broc
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 05/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1989 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, 1 Place de L'hotel de Ville, 06510 le Broc
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 04/11/2026.
› Marchés publics (13)
dernier : 100 k€, 28/10/2026
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28/10/2026
Claude Zaimeddine
100 k€
marché · NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX
marché · 100 k€
NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX
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16/06/2026
Nom non diffusible
50 k€
marché · NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX - ECOLE ET SALLE DE SPECTACLES LADA
marché · 50 k€
NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX - ECOLE ET SALLE DE SPECTACLES LADA
-
30/12/2025
DIRECTO PRODUCTIONS
52 k€
marché · FESTIVAL D ETE
marché · 52 k€
FESTIVAL D ETE
-
13/05/2025
Nom non diffusible
48 k€
Accord cadre · montant maximum · NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX
Accord cadre · 48 k€ (montant maximum)
NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX
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30/04/2025
LEBLANC ILLUMINATIONS
45 k€
marché · LOCATION DES DECORATIONS DE NOEL
marché · 45 k€
LOCATION DES DECORATIONS DE NOEL
-
05/03/2025
DIRECTO PRODUCTIONS
49 k€
marché · montant porté à 49 k€ le 08/04/2025 · LE BROC FESTIVAL 2025
marché · porté à 49 k€ le 08/04/2025
LE BROC FESTIVAL 2025
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23/10/2024
OFFICE NATIONAL DES FORETS
49 k€
marché · OUVRAGES DE PROTECTION CONTRE LES INSTABILITES ROCHEUSES - TRAVAUX DE DEBROUSSAILLEMENT D ENTRETIEN
marché · 49 k€
OUVRAGES DE PROTECTION CONTRE LES INSTABILITES ROCHEUSES - TRAVAUX DE DEBROUSSAILLEMENT D ENTRETIEN
-
01/08/2024
Claude Zaimeddine
50 k€
marché · NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX
marché · 50 k€
NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX
-
02/04/2024
NET 06
138 k€
Accord cadre · montant maximum · NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX
Accord cadre · 138 k€ (montant maximum)
NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX
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23/02/2024
DIRECTO PRODUCTIONS
47 k€
marché · CONTRAT DE CO-REALISATION LE BROC FESTIVAL 2024
marché · 47 k€
CONTRAT DE CO-REALISATION LE BROC FESTIVAL 2024
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04/12/2023
SAS PROJET RESEAUX INFRASTRUCTURES METHODES ETUDES
69 k€
marché · montant porté à 69 k€ le 03/04/2025 · LOT 1 - GENIE CIVIL
marché · porté à 69 k€ le 03/04/2025
LOT 1 - GENIE CIVIL
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19/12/2022
SNRH SOC NICO REPAS HOTEL LOIS
180 k€
marché · 2 avenants · RESTAURATION COLLECTIVE
marché · 180 k€ (2 avenants)
RESTAURATION COLLECTIVE
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08/04/2022
OTEIS, VENATHEC et 1 autre
606 k€
marché · montant porté à 606 k€ le 21/12/2023 · CONCOURS DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE MAIRIE CO-TRAITANT 1 ARCHITECTE MANDATAIRE CO-TRAITANT 2 BET PLURIDISCIPLINAIRE CO-TRAITANT 3 BET ETUDES ACOUSTIQ…
marché · porté à 606 k€ le 21/12/2023
CONCOURS DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE MAIRIE CO-TRAITANT 1 ARCHITECTE MANDATAIRE CO-TRAITANT 2 BET PLURIDISCIPLINAIRE CO-TRAITANT 3 BET ETUDES ACOUSTIQ…
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 13.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
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1 Place de L'hotel de Ville, 06510 Le Broc
siège · MAIRIE · SIRET 210 600 250 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983
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54 Rue de la Voute, 06510 Le Broc
ECOLE PRIMAIRE L'OLIVIER · SIRET 210 600 250 00026 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie Hotel de Ville, 06510 Le Broc
SCE ASSAINISSEMENT DU BROC · SIRET 210 600 250 00034 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1995
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Hotel de Ville, 06510 Le Broc
BA DU MOULIN A HUILE LE BROC · SIRET 210 600 250 00042 · industrie agroalimentaire · depuis 01/01/1997
Les 270 autres entreprises du métier « administration publique » · Alpes-Maritimes (06) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.