ENTREPRISE Administration publique générale › Alpes-Maritimes ›

COMMUNE LE BROC (MAIRIE)

210 600 250Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

1 Place de L'hotel de Ville, 06510 le Broc

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 05/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2008 18 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 1 Place de L'hotel de Ville, 06510 le Broc Mairie, 1 Place de L'hotel de Ville, 06510 le Broc Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 04/11/2026.

› Marchés publics (13)

dernier : 100 k€, 28/10/2026

4 · 4 · 2 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
4 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout DIRECTO PRODUCTIONS › (nouvel onglet)
1 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : Claude Zaimeddine › (nouvel onglet)
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : LEBLANC ILLUMINATIONS › (nouvel onglet)
100 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 6 où le nombre d'offres est publié
83 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
2 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 28/10/2026 Claude Zaimeddine
    marché · NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX

    marché · 100 k€

    NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX

    100 k€
  2. 16/06/2026 Nom non diffusible
    marché · NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX - ECOLE ET SALLE DE SPECTACLES LADA

    marché · 50 k€

    NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX - ECOLE ET SALLE DE SPECTACLES LADA

    50 k€
  3. 30/12/2025 DIRECTO PRODUCTIONS
    marché · FESTIVAL D ETE

    marché · 52 k€

    FESTIVAL D ETE

    52 k€
  4. 13/05/2025 Nom non diffusible
    Accord cadre · montant maximum · NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX

    Accord cadre · 48 k€ (montant maximum)

    NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX

    48 k€
  5. 30/04/2025 LEBLANC ILLUMINATIONS
    marché · LOCATION DES DECORATIONS DE NOEL

    marché · 45 k€

    LOCATION DES DECORATIONS DE NOEL

    45 k€
  6. 05/03/2025 DIRECTO PRODUCTIONS
    marché · montant porté à 49 k€ le 08/04/2025 · LE BROC FESTIVAL 2025

    marché · porté à 49 k€ le 08/04/2025

    LE BROC FESTIVAL 2025

    49 k€
  7. 23/10/2024 OFFICE NATIONAL DES FORETS
    marché · OUVRAGES DE PROTECTION CONTRE LES INSTABILITES ROCHEUSES - TRAVAUX DE DEBROUSSAILLEMENT D ENTRETIEN

    marché · 49 k€

    OUVRAGES DE PROTECTION CONTRE LES INSTABILITES ROCHEUSES - TRAVAUX DE DEBROUSSAILLEMENT D ENTRETIEN

    49 k€
  8. 01/08/2024 Claude Zaimeddine
    marché · NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX

    marché · 50 k€

    NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX

    50 k€
  9. 02/04/2024 NET 06
    Accord cadre · montant maximum · NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX

    Accord cadre · 138 k€ (montant maximum)

    NETTOYAGE DES LOCAUX COMMUNAUX

    138 k€
  10. 23/02/2024 DIRECTO PRODUCTIONS
    marché · CONTRAT DE CO-REALISATION LE BROC FESTIVAL 2024

    marché · 47 k€

    CONTRAT DE CO-REALISATION LE BROC FESTIVAL 2024

    47 k€
  11. 04/12/2023 SAS PROJET RESEAUX INFRASTRUCTURES METHODES ETUDES
    marché · montant porté à 69 k€ le 03/04/2025 · LOT 1 - GENIE CIVIL

    marché · porté à 69 k€ le 03/04/2025

    LOT 1 - GENIE CIVIL

    69 k€
  12. 19/12/2022 SNRH SOC NICO REPAS HOTEL LOIS
    marché · 2 avenants · RESTAURATION COLLECTIVE

    marché · 180 k€ (2 avenants)

    RESTAURATION COLLECTIVE

    180 k€
  13. 08/04/2022 OTEIS, VENATHEC et 1 autre
    marché · montant porté à 606 k€ le 21/12/2023 · CONCOURS DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE MAIRIE CO-TRAITANT 1 ARCHITECTE MANDATAIRE CO-TRAITANT 2 BET PLURIDISCIPLINAIRE CO-TRAITANT 3 BET ETUDES ACOUSTIQ…

    marché · porté à 606 k€ le 21/12/2023

    CONCOURS DE MAITRISE D OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE MAIRIE CO-TRAITANT 1 ARCHITECTE MANDATAIRE CO-TRAITANT 2 BET PLURIDISCIPLINAIRE CO-TRAITANT 3 BET ETUDES ACOUSTIQ…

    606 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 13.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. 1 Place de L'hotel de Ville, 06510 Le Broc

    siège · MAIRIE · SIRET 210 600 250 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 54 Rue de la Voute, 06510 Le Broc

    ECOLE PRIMAIRE L'OLIVIER · SIRET 210 600 250 00026 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie Hotel de Ville, 06510 Le Broc

    SCE ASSAINISSEMENT DU BROC · SIRET 210 600 250 00034 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1995

  4. Hotel de Ville, 06510 Le Broc

    BA DU MOULIN A HUILE LE BROC · SIRET 210 600 250 00042 · industrie agroalimentaire · depuis 01/01/1997

Les 270 autres entreprises du métier « administration publique » · Alpes-Maritimes (06) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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