ENTREPRISE Administration publique générale › Alpes-Maritimes ›

COMMUNE DE CAP D AIL

210 600 326Commune et commune nouvelleactive depuis 01/09/1978

Mairie, 62 B Av du 3 Septembre, 06320 Cap D'ail

100 à 199 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
☆ Suivre

Rechercher « COMMUNE DE CAP D AIL » sur internet : DuckDuckGo ↗Google ↗LinkedIn ↗

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/09/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1993 au 01/01/2008 14 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 62 B Av du 3 Septembre, 06320 Cap D'ail Mairie, 62 B Av du 3 Septembre, 06320 Cap D'ail Siège · depuis le 01/09/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/09/1978 48 ans Immatriculation01/09/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (51)

dernier : 18 k€, 02/09/2026

  1. 02/09/2026 PARIS NORD ASSURANCES SERVICES
    marché · LOT 2 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE - PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA VILLE DE CAP D'AIL

    marché · 18 k€

    LOT 2 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE - PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA VILLE DE CAP D'AIL

    18 k€
  2. 31/08/2026 SMACL ASSURANCES
    Accord cadre · montant maximum · LOT 4 ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS - PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA VILLE DE CAP D'AIL

    Accord cadre · 1 518 € (montant maximum)

    LOT 4 ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE DES AGENTS ET DES ELUS - PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA VILLE DE CAP D'AIL

    1 518 €
  3. 31/08/2026 SMACL ASSURANCES
    marché · LOT 3 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE - PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA VILLE DE CAP D'AIL

    marché · 56 k€

    LOT 3 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE - PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA VILLE DE CAP D'AIL

    56 k€
  4. 31/08/2026 SMACL ASSURANCES
    marché · LOT 1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES DIVERS - PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA VILLE DE CAP D'AIL

    marché · 93 k€

    LOT 1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES DIVERS - PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA VILLE DE CAP D'AIL

    93 k€
  5. 15/06/2026 CREOCEAN
    Accord cadre · montant maximum · ETUDES COMPLEMENTAIRES ET DOSSIERS REGLEMENTAIRES POUR LA MISE EN PLACE D'UNE ZONE DE MOUILLAGE ET D'EQUIPEMENTS LEGERS SUR LA BAIE DE ST LAURENT A CAP D'AIL

    Accord cadre · 51 k€ (montant maximum)

    ETUDES COMPLEMENTAIRES ET DOSSIERS REGLEMENTAIRES POUR LA MISE EN PLACE D'UNE ZONE DE MOUILLAGE ET D'EQUIPEMENTS LEGERS SUR LA BAIE DE ST LAURENT A CAP D'AIL

    51 k€
  6. 12/06/2026 CREOCEAN
    Accord cadre · montant maximum · ETUDES COMPLEMENTAIRES ET DOSSIERS REGLEMENTAIRES ZMEL MALA

    Accord cadre · 51 k€ (montant maximum)

    ETUDES COMPLEMENTAIRES ET DOSSIERS REGLEMENTAIRES ZMEL MALA

    51 k€
  7. 22/04/2026 BLACHERE ILLUMINATION
    marché · LOCATION POSE ET DEPOSE ILLUMINATIONS

    marché · 200 k€

    LOCATION POSE ET DEPOSE ILLUMINATIONS

    200 k€
  8. 22/04/2026 BLACHERE ILLUMINATION
    marché · LOCATION POSE ET DEPOSE D'ILLUMINATIONS DE NOEL

    marché · 200 k€

    LOCATION POSE ET DEPOSE D'ILLUMINATIONS DE NOEL

    200 k€
  9. 02/03/2026 BONNA TRAVAUX PRESSION
    marché · LOCATION MAINTENANCE FILETS ANTI MEDUSES

    marché · 125 k€

    LOCATION MAINTENANCE FILETS ANTI MEDUSES

    125 k€
  10. 02/03/2026 BONNA TRAVAUX PRESSION
    marché · LOCATION MAINTENANCE DE FILETS ANTI-MEDUSES

    marché · 125 k€

    LOCATION MAINTENANCE DE FILETS ANTI-MEDUSES

    125 k€
  11. 07/01/2026 TVA FR82332073477
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE MATERIEL URBAIN ET DE SIGNALISATION VERTICALE

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE DE MATERIEL URBAIN ET DE SIGNALISATION VERTICALE

    80 k€
  12. 07/01/2026 RN7
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE MATERIELS URBAINS ET DE SIGNALISATION VERTICALE

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE DE MATERIELS URBAINS ET DE SIGNALISATION VERTICALE

    80 k€
  13. 21/11/2025 PACA ASCENSEURS SERVICES
    marché · MAINTENANCE DES ASCENSEURS

    marché · 60 k€

    MAINTENANCE DES ASCENSEURS

    60 k€
  14. 21/11/2025 PACA ASCENSEURS SERVICES
    marché · MAINTENANCE DES ASCENSEURS

    marché · 20 k€

    MAINTENANCE DES ASCENSEURS

    20 k€
  15. 17/11/2025 EUROP'ELEC
    Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX ET MAINTENANCE DE LA VIDEO PROTECTION URBAINE

    Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

    TRAVAUX ET MAINTENANCE DE LA VIDEO PROTECTION URBAINE

    800 k€
  16. 17/11/2025 EUROP'ELEC, EUROP DIGITAL SOLUTIONS
    Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX ET MAINTENANCE DE LA VIDEO PROTECTION URBAINE

    Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

    TRAVAUX ET MAINTENANCE DE LA VIDEO PROTECTION URBAINE

    800 k€
  17. 14/11/2025 CITEPARK
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ET MAINTENANCE HORODATEURS

    Accord cadre · 180 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE ET MAINTENANCE HORODATEURS

    180 k€
  18. 14/11/2025 CITEPARK
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ET MAINTENANCE DES HORODATEURS

    Accord cadre · 180 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE ET MAINTENANCE DES HORODATEURS

    180 k€
  19. 07/11/2025 REMANENCE
    marché · NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX

    marché · 172 k€

    NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX

    172 k€
  20. 03/11/2025 ONET SERVICES
    Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS PONCTUELLES DE NETTOYAGE

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    PRESTATIONS PONCTUELLES DE NETTOYAGE

    60 k€
  21. 03/11/2025 ONET SERVICES
    Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES LOCAUX - LOT 2 PRESTATIONS PONCTUELLES DE NETTOYAGE

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN DES LOCAUX - LOT 2 PRESTATIONS PONCTUELLES DE NETTOYAGE

    60 k€
  22. 17/10/2025 TS ELAGAGE
    Accord cadre · montant maximum · ELAGAGE TAILLE ET ABATTAGE D'ARBRES ET DE HAIES ET LEURS TRAITEMENTS PHYTO SANITAIRES

    Accord cadre · 180 k€ (montant maximum)

    ELAGAGE TAILLE ET ABATTAGE D'ARBRES ET DE HAIES ET LEURS TRAITEMENTS PHYTO SANITAIRES

    180 k€
  23. 17/10/2025 TS ELAGAGE
    Accord cadre · montant maximum · ELAGAGE TAILLE ABATTAGE TRAITEMENTS PHYTO

    Accord cadre · 180 k€ (montant maximum)

    ELAGAGE TAILLE ABATTAGE TRAITEMENTS PHYTO

    180 k€
  24. 30/07/2025 SANOGIA
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE MATERIELS ET DE PRODUITS D'ENTRETIEN

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE DE MATERIELS ET DE PRODUITS D'ENTRETIEN

    120 k€
  25. 30/07/2025 SANOGIA
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE MATERIELS PRODUITS ENTRETIEN

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE MATERIELS PRODUITS ENTRETIEN

    120 k€
  26. 02/06/2025 BB MUSIC
    Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS SCENIQUES SONO ECLAIRAGE MANIF CULTURELLES

    Accord cadre · 180 k€ (montant maximum)

    PRESTATIONS SCENIQUES SONO ECLAIRAGE MANIF CULTURELLES

    180 k€
  27. 02/06/2025 BB MUSIC
    Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS SCENIQUES SONORISATION ECLAIRAGE DES MANIFESTATIONS CULTURELLES

    Accord cadre · 180 k€ (montant maximum)

    PRESTATIONS SCENIQUES SONORISATION ECLAIRAGE DES MANIFESTATIONS CULTURELLES

    180 k€
  28. 23/05/2025 RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE DE VETEMENTS ET EQUIPEMENTS PM

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE DE VETEMENTS ET EQUIPEMENTS PM

    60 k€
  29. 23/05/2025 RIVOLIER PERE ET FS ARMURERIE
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE D HABILLEMENT ET EQUIPEMENTS DE LA POLICE MUNICIPALE

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE D HABILLEMENT ET EQUIPEMENTS DE LA POLICE MUNICIPALE

    60 k€
  30. 24/04/2025 EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT
    marché subséquent · REALISATION D'UNE ETUDE D'OPPORTUNITE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE ZONE DE MOUILLAGE ET D'EQUIPEMENTS LEGERS SUR LA BAIE DE ST LAURENT A CAP D'AIL

    marché subséquent · 16 k€

    REALISATION D'UNE ETUDE D'OPPORTUNITE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE ZONE DE MOUILLAGE ET D'EQUIPEMENTS LEGERS SUR LA BAIE DE ST LAURENT A CAP D'AIL

    16 k€
  31. 01/04/2025 PARCS ET SPORTS SUD
    marché · TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA PELOUSE ET DU SYSTEME D'ARROSAGE DU STADE DE FOOTBALL DIDIER DESCHAMPS

    marché · 658 k€

    TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA PELOUSE ET DU SYSTEME D'ARROSAGE DU STADE DE FOOTBALL DIDIER DESCHAMPS

    658 k€
  32. 01/04/2025 PARCS ET SPORTS SUD
    marché · TRAVAUX REMPLACEMENT PELOUSE ET ARROSAGE STADE DD

    marché · 658 k€

    TRAVAUX REMPLACEMENT PELOUSE ET ARROSAGE STADE DD

    658 k€
  33. 11/03/2025 ONET SERVICES
    Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS PONCTUELLES DE NETTOYAGE - NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX ET PRESTATIONS PONCTUELLES DE NETTOYAGE LOT 2

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    PRESTATIONS PONCTUELLES DE NETTOYAGE - NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES LOCAUX ET PRESTATIONS PONCTUELLES DE NETTOYAGE LOT 2

    60 k€
  34. 12/02/2025 TVA 570000001858
    marché · MAINTENANCE CLIM VENTILATIONS CHAUDIERES BALLONS EAUX CHAUDE

    marché · 60 k€

    MAINTENANCE CLIM VENTILATIONS CHAUDIERES BALLONS EAUX CHAUDE

    60 k€
  35. 12/02/2025 72S01240
    marché · MAINTENANCE DU MATERIEL DE CLIMATISATION DE VENTILATION DES CHAUDIERES

    marché · 60 k€

    MAINTENANCE DU MATERIEL DE CLIMATISATION DE VENTILATION DES CHAUDIERES

    60 k€
  36. 25/11/2024 SN PROVENCALE D'ENVIRONNEMENT
    Accord cadre · montant maximum · DEBROUSSAILLAGE DE TERRAINS

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    DEBROUSSAILLAGE DE TERRAINS

    100 k€
  37. 25/11/2024 SN PROVENCALE D'ENVIRONNEMENT
    Accord cadre · montant maximum · DEBROUSSAILLAGE DE TERRAINS

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    DEBROUSSAILLAGE DE TERRAINS

    100 k€
  38. 06/11/2024 NORD IMPRIM
    Accord cadre · montant maximum · IMPRESSION SUPPORTS DE COMMUNICATION

    Accord cadre · 160 k€ (montant maximum)

    IMPRESSION SUPPORTS DE COMMUNICATION

    160 k€
  39. 06/11/2024 NORD IMPRIM
    Accord cadre · montant maximum · IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION

    Accord cadre · 160 k€ (montant maximum)

    IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION

    160 k€
  40. 22/10/2024 D.H.P. DECORS HARMONIE PEINTURES
    Accord cadre · montant maximum · LOT 4 PEINTURE SOLS SOUPLES FAUX PLAFONDS CLOISONS

    Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)

    LOT 4 PEINTURE SOLS SOUPLES FAUX PLAFONDS CLOISONS

    150 k€
  41. 22/10/2024 EUROP'TP
    Accord cadre · montant maximum · LOT 1 VRD MACONNERIE - TRAVAUX DE VRD MACONNERIE ELECTRICITE PLOMBERIE PEINTURE SOLS SOUPLES FAUX PLAFONDS PORTES ET CLOISONS

    Accord cadre · 3,2 M€ (montant maximum)

    LOT 1 VRD MACONNERIE - TRAVAUX DE VRD MACONNERIE ELECTRICITE PLOMBERIE PEINTURE SOLS SOUPLES FAUX PLAFONDS PORTES ET CLOISONS

    3,2 M€
  42. 22/10/2024 EUROP'TP
    Accord cadre · montant maximum · LOT 2 ELECTRICITE - TRAVAUX DE VRD MACONNERIE ELECTRICITE PLOMBERIE PEINTURE SOLS SOUPLES FAUX PLAFONDS PORTES ET CLOISONS

    Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

    LOT 2 ELECTRICITE - TRAVAUX DE VRD MACONNERIE ELECTRICITE PLOMBERIE PEINTURE SOLS SOUPLES FAUX PLAFONDS PORTES ET CLOISONS

    800 k€
  43. 22/10/2024 BSM
    Accord cadre · montant maximum · LOT 3 PLOMBERIE - TRAVAUX DE VRD MACONNERIE ELECTRICITE PLOMBERIE PEINTURE SOLS SOUPLES FAUX PLAFONDS PORTES ET CLOISONS

    Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

    LOT 3 PLOMBERIE - TRAVAUX DE VRD MACONNERIE ELECTRICITE PLOMBERIE PEINTURE SOLS SOUPLES FAUX PLAFONDS PORTES ET CLOISONS

    800 k€
  44. 22/10/2024 EUROP'TP
    Accord cadre · montant maximum · LOT 2 ELECTRICITE

    Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

    LOT 2 ELECTRICITE

    800 k€
  45. 22/10/2024 BSM
    Accord cadre · montant maximum · LOT 3 PLOMBERIE

    Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

    LOT 3 PLOMBERIE

    800 k€
  46. 22/10/2024 EUROP'TP
    Accord cadre · montant maximum · LOT 1 TRAVAUX VRD MACONNERIE

    Accord cadre · 3,2 M€ (montant maximum)

    LOT 1 TRAVAUX VRD MACONNERIE

    3,2 M€
  47. 22/10/2024 D.H.P. DECORS HARMONIE PEINTURES
    Accord cadre · montant maximum · LOT 4 PEINTURE SOLS SOUPLES FAUX PLAFONDS PORTES ET CLOISONS - TRAVAUX DE VRD MACONNERIE ELECTRICITE PLOMBERIE PEINTURE SOLS SOUPLES FAUX PLAFONDS PORTES ET CLOISONS

    Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)

    LOT 4 PEINTURE SOLS SOUPLES FAUX PLAFONDS PORTES ET CLOISONS - TRAVAUX DE VRD MACONNERIE ELECTRICITE PLOMBERIE PEINTURE SOLS SOUPLES FAUX PLAFONDS PORTES ET CLOISONS

    600 k€
  48. 03/05/2024 SOCOTEC EQUIPEMENTS
    marché · VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES VILLE DE CAP D AIL

    marché · 18 k€

    VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES VILLE DE CAP D AIL

    18 k€
  49. 13/03/2024 HORS-UE 56S238
    marché subséquent · LOCATION ET MAINTENANCE DES TOILETTES AUTONOMES DE LA VILLE DE CAP D AIL

    marché subséquent · 31 k€

    LOCATION ET MAINTENANCE DES TOILETTES AUTONOMES DE LA VILLE DE CAP D AIL

    31 k€
  50. 28/11/2023 TVA FR89380129866
    Accord cadre · montant maximum · LIAISONS VIDEO PROTECTION

    Accord cadre · 130 k€ (montant maximum)

    LIAISONS VIDEO PROTECTION

    130 k€
  51. 05/07/2024 JCDECAUX FRANCE
    concession · CONCESSION DE SERVICES POUR LA FOURNITURE, L'INSTALLATION, LA MAINTENANCE, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION COMMERCIALE DU MOBILIER URBAIN PUBLICITAIRE ET NON PUBLICITAIRE

    concession · 327 k€

    CONCESSION DE SERVICES POUR LA FOURNITURE, L'INSTALLATION, LA MAINTENANCE, L'ENTRETIEN ET L'EXPLOITATION COMMERCIALE DU MOBILIER URBAIN PUBLICITAIRE ET NON PUBLICITAIRE

    327 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 51.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (6)

6 établissements actifs

  1. 62 B Av du 3 Septembre, 06320 Cap d'Ail

    siège · MAIRIE · SIRET 210 600 326 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 62 Avenue du Trois Septembre, 06320 Cap-d'Ail

    ECOLE PRIMAIRE MALRAUX · SIRET 210 600 326 00024 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie 62 B Av du 3 Deptembre, 06320 Cap d'Ail

    SERVICE AIDES MENAGERES · SIRET 210 600 326 00040 · aide à domicile · depuis 01/09/1978

  4. 62 Avenue du Trois Septembre, 06320 Cap-d'Ail

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 210 600 326 00065 · enseignement privé · depuis 06/05/1987

  5. Mairie 62 B Av du 3 Septembre, 06320 Cap d'Ail

    SCE ASSAINISSEMENT · SIRET 210 600 326 00073 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1995

  6. Immeuble le Ponant Place de la Liberte, 06320 Cap-d'Ail

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LA PETITE ECOLE · SIRET 210 600 326 00099 · enseignement privé · depuis 13/10/2016

Les 270 autres entreprises du métier « administration publique » · Alpes-Maritimes (06) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

Autour de cette page

Concurrents locaux

Comparables