COMMUNE DE MOUANS SARTOUX

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 1947 → 2008 · 3.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 07/09/2026 TERRITOIRE SKATEPARK
   Accord cadre · montant maximum · MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN SKATEPARK

   Accord cadre · 129 k€ (montant maximum)

   MARCHE DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN SKATEPARK

   129 k€
2. 02/09/2026 EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
   Accord cadre · montant maximum · REALISATION DE TROTTOIRS ET D UNE PISTE CYCLABLE DEPUIS LE CARREFOUR DE LA GARE AU CROISEMENT AVEC LE CHEMIN DU PLAN

   Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

   REALISATION DE TROTTOIRS ET D UNE PISTE CYCLABLE DEPUIS LE CARREFOUR DE LA GARE AU CROISEMENT AVEC LE CHEMIN DU PLAN

   200 k€
3. 15/07/2026 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA MEDITERRANEE
   Accord cadre · montant maximum · ECLAIRAGE PUBLIC

   Accord cadre · 143 k€ (montant maximum)

   ECLAIRAGE PUBLIC

   143 k€
4. 17/06/2026 SIGNATURE
   Accord cadre · montant maximum · MARCHE TRAVAUX SIGNALISATION HORIZONTALE ET MARQUAGE AU SOL

   Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

   MARCHE TRAVAUX SIGNALISATION HORIZONTALE ET MARQUAGE AU SOL

   50 k€
5. 05/03/2026 PROVENCE JARDINS - GROUPE PARCS ET SPORTS
   Accord cadre · montant maximum · PLANTATIONS IRRIGATION

   Accord cadre · 237 k€ (montant maximum)

   PLANTATIONS IRRIGATION

   237 k€
6. 05/03/2026 VAR-EST TERRASSEMENTS-TRAVAUX PUBLICS
   Accord cadre · montant maximum · VOIRIE RESEAUX DIVERS

   Accord cadre · 1,5 M€ (montant maximum)

   VOIRIE RESEAUX DIVERS

   1,5 M€
7. 30/12/2025 STE EXPLOITATION AUTOCARS PONSOT
   Accord cadre · montant maximum · MARCHE DE SERVICE DE LOCATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEUR(S)

   Accord cadre · 95 k€ (montant maximum)

   MARCHE DE SERVICE DE LOCATION D'AUTOCARS AVEC CHAUFFEUR(S)

   95 k€
8. 27/08/2025 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA MEDITERRANEE
   Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX DE REFECTION DE L ECLAIRAGE DU STADE A REBUTTATO

   Accord cadre · 111 k€ (montant maximum)

   TRAVAUX DE REFECTION DE L ECLAIRAGE DU STADE A REBUTTATO

   111 k€
9. 13/08/2025 CEFAP TP
   Accord cadre · montant maximum · MARCHE DE TRAVAUX D AMENAGEMENT DE L AIRE DE JEU DU GRAND JARDIN

   Accord cadre · 290 k€ (montant maximum)

   MARCHE DE TRAVAUX D AMENAGEMENT DE L AIRE DE JEU DU GRAND JARDIN

   290 k€
10. 12/06/2025 SARL EG BAT
    Accord cadre · montant maximum · ETANCHEITE

    Accord cadre · 195 k€ (montant maximum)

    ETANCHEITE

    195 k€
11. 04/06/2025 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA MEDITERRANEE
    Accord cadre · montant maximum · MARCHE DE TRAVAUX ET ENTRETIEN DU RESEAU D ECLAIRAGE PUBLIC

    Accord cadre · 120 k€ (montant maximum)

    MARCHE DE TRAVAUX ET ENTRETIEN DU RESEAU D ECLAIRAGE PUBLIC

    120 k€
12. 04/06/2025 EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA MEDITERRANEE
    Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX DE RENOVATION DES INSTALLATIONS D ECLAIRAGE PUBLIC

    Accord cadre · 378 k€ (montant maximum)

    TRAVAUX DE RENOVATION DES INSTALLATIONS D ECLAIRAGE PUBLIC

    378 k€
13. 14/05/2025 GROUPEMENT HYGIENE SERVICES
    Accord cadre · montant maximum · PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES ECOLES ET DES BATIMENTS COMMUNAUX

    Accord cadre · 105 k€ (montant maximum)

    PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES ECOLES ET DES BATIMENTS COMMUNAUX

    105 k€
14. 13/05/2025 EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
    Accord cadre · montant maximum · REVETEMENT DE CHAUSSEE

    Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)

    REVETEMENT DE CHAUSSEE

    300 k€
15. 13/05/2025 EUROP'TP
    Accord cadre · montant maximum · RESEAUX ET MACONNERIE DE VOIRIE

    Accord cadre · 125 k€ (montant maximum)

    RESEAUX ET MACONNERIE DE VOIRIE

    125 k€
16. 27/03/2025 GIRARDIN
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ET LIVRAISON DE GASOIL NON ROUTIER ET ADBLUE EN VRAC POUR LA VILLE DE MOUANS SARTOUX

    Accord cadre · 70 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE ET LIVRAISON DE GASOIL NON ROUTIER ET ADBLUE EN VRAC POUR LA VILLE DE MOUANS SARTOUX

    70 k€
17. 26/03/2025 WEX EUROPE SERVICES SAS
    Accord cadre · montant maximum · POUR LA COMMUNE DE MOUANS SARTOUX

    Accord cadre · 140 k€ (montant maximum)

    POUR LA COMMUNE DE MOUANS SARTOUX

    140 k€
18. 04/03/2025 OLIVIER BERNARD PAYSAGES
    Accord cadre · montant maximum · ENTRETIEN ET PLANTATIONS DES ESPACES VERTS COMMUNAUX

    Accord cadre · 65 k€ (montant maximum)

    ENTRETIEN ET PLANTATIONS DES ESPACES VERTS COMMUNAUX

    65 k€
19. 25/02/2025 RN7
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURES DE SIGNALISATIONS VERTICALES EQUIPEMENTS ROUTIERS ET MOBILIER URBAIN

    Accord cadre · 50 k€ (montant maximum)

    FOURNITURES DE SIGNALISATIONS VERTICALES EQUIPEMENTS ROUTIERS ET MOBILIER URBAIN

    50 k€
20. 30/09/2024 EDENRED FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · ACQUISITION DE CARTES CADEAUX MULTI ENSEIGNES

    Accord cadre · 85 k€ (montant maximum)

    ACQUISITION DE CARTES CADEAUX MULTI ENSEIGNES

    85 k€
21. 07/08/2024 SUD SERVICE SAS
    Accord cadre · montant maximum · NETTOYAGE DES ECOLES ET BATIMENTS COMMUNAUX

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    NETTOYAGE DES ECOLES ET BATIMENTS COMMUNAUX

    80 k€
22. 03/05/2024 ELECTRICITE DE FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · GAZ NATUREL

    Accord cadre · 668 k€ (montant maximum)

    GAZ NATUREL

    668 k€
23. 03/05/2024 ELECTRICITE DE FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · ELECTRICITE TOUS SEGMENTS

    Accord cadre · 1,3 M€ (montant maximum)

    ELECTRICITE TOUS SEGMENTS

    1,3 M€
24. 08/04/2024 SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE
    Accord cadre · montant maximum · MATERIEL EDUCATIF,CREATIF,PEINTURES ET ACCESSOIRES, JEUX ET JOUETS - FOURNITURES DE BUREAU ET SCOLAIRE

    Accord cadre · 28 k€ (montant maximum)

    MATERIEL EDUCATIF,CREATIF,PEINTURES ET ACCESSOIRES, JEUX ET JOUETS - FOURNITURES DE BUREAU ET SCOLAIRE

    28 k€
25. 08/04/2024 SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE
    Accord cadre · montant maximum · PAPETERIE SCOLAIRE - FOURNITURES DE BUREAU ET SCOLAIRE

    Accord cadre · 8 800 € (montant maximum)

    PAPETERIE SCOLAIRE - FOURNITURES DE BUREAU ET SCOLAIRE

    8 800 €
26. 08/04/2024 LACOSTE
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURES DE BUREAU - FOURNITURES DE BUREAU ET SCOLAIRE

    Accord cadre · 5 000 € (montant maximum)

    FOURNITURES DE BUREAU - FOURNITURES DE BUREAU ET SCOLAIRE

    5 000 €
27. 08/04/2024 SOCIETE NOUVELLE LIBRAIRIE CHARLEMAGNE
    Accord cadre · montant maximum · PAPIER REPROGRAPHIE - FOURNITURES DE BUREAU ET SCOLAIRE

    Accord cadre · 7 000 € (montant maximum)

    PAPIER REPROGRAPHIE - FOURNITURES DE BUREAU ET SCOLAIRE

    7 000 €
28. 05/04/2024 T G INFORMATIQUE
    Accord cadre · montant maximum · CONSOMMABLES INFORMATIQUES - FOURNITURES DE BUREAU ET SCOLAIRE

    Accord cadre · 1 000 € (montant maximum)

    CONSOMMABLES INFORMATIQUES - FOURNITURES DE BUREAU ET SCOLAIRE

    1 000 €
29. 29/12/2023 STE EXPLOITATION AUTOCARS PONSOT
    Accord cadre · montant maximum · POUR L EXECUTION DE TRANSPORT DE PUBLICS SCOLAIRES EXTRA SCOLAIRES PERISCOLAIRES ASSOCIATIFS POUR DES TRAJETS INTRA MURO

    Accord cadre · 190 k€ (montant maximum)

    POUR L EXECUTION DE TRANSPORT DE PUBLICS SCOLAIRES EXTRA SCOLAIRES PERISCOLAIRES ASSOCIATIFS POUR DES TRAJETS INTRA MURO

    190 k€
30. 13/12/2023 SIACI SAINT HONORE
    marché · ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

    marché · 99 k€

    ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

    99 k€
31. 08/12/2023 SMACL ASSURANCES SA
    marché · montant porté à 71 k€ le 22/09/2026 · ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS ET RISQUES DIVERS

    marché · porté à 71 k€ le 22/09/2026

    ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS ET RISQUES DIVERS

    71 k€
32. 08/12/2023 SMACL ASSURANCES SA
    marché · montant porté à 54 k€ le 17/02/2026 · ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE

    marché · porté à 54 k€ le 17/02/2026

    ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE

    54 k€
33. 20/07/2023 ELECTRICITE DE FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · ELECTRICITE TOUS SEGMENTS

    Accord cadre · 542 k€ (montant maximum)

    ELECTRICITE TOUS SEGMENTS

    542 k€
34. 20/07/2023 ELECTRICITE DE FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · GAZ NATUREL

    Accord cadre · 126 k€ (montant maximum)

    GAZ NATUREL

    126 k€
35. 17/07/2023 ILEX ANTIBES
    Accord cadre · montant maximum · ASCENSEUR

    Accord cadre · 92 k€ (montant maximum)

    ASCENSEUR

    92 k€
36. 13/07/2023 ILEX ANTIBES
    marché · Ascenseur - Travaux de mise en accessibilité du Musée Château de Mouans-Sartoux

    marché · 92 k€

    Ascenseur - Travaux de mise en accessibilité du Musée Château de Mouans-Sartoux

    92 k€
37. 13/07/2023 ATELIER DU BOIS
    marché · Menuiserie bois - Travaux de mise en accessibilité du Musée Château de Mouans-Sartoux

    marché · 19 k€

    Menuiserie bois - Travaux de mise en accessibilité du Musée Château de Mouans-Sartoux

    19 k€
38. 13/07/2023 DE ANGELIS BAT-IR
    marché · Purge - Dépose - Démolitions - Gros oeuvre - Travaux de mise en accessibilité du Musée Château de Mouans-Sartoux

    marché · 64 k€

    Purge - Dépose - Démolitions - Gros oeuvre - Travaux de mise en accessibilité du Musée Château de Mouans-Sartoux

    64 k€
39. 13/07/2023 SOCIETE INDUSTRIELLE DE SERRURERIE
    marché · Menuiserie extérieure acier - Serrurerie - Travaux de mise en accessibilité du Musée Château de Mouans-Sartoux

    marché · 25 k€

    Menuiserie extérieure acier - Serrurerie - Travaux de mise en accessibilité du Musée Château de Mouans-Sartoux

    25 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 39.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. Place du General de Gaulle, 06370 Mouans-Sartoux

   siège · MAIRIE · SIRET 210 600 847 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

2. 6 Allee des Ecoles, 06370 Mouans-Sartoux

   ECOLE ELEMENTAIRE LEGALL 1 · SIRET 210 600 847 00029 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

3. Allee des Ecoles, 06370 Mouans-Sartoux

   ECOLE MATERNELLE LEGALL · SIRET 210 600 847 00045 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

4. Hameau des Harkis, 06370 Mouans-Sartoux

   CENTRE DE PMI · SIRET 210 600 847 00052 · cabinet médical · depuis 22/12/1947

5. 1896 Route de Pegomas, 06370 Mouans-Sartoux

   ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FRANCOIS JACOB · SIRET 210 600 847 00078 · enseignement privé · depuis 07/05/1987

6. 120 Route de Tiragon, 06370 Mouans-Sartoux

   ECOLE PRIMAIRE L'OREE DU BOIS · SIRET 210 600 847 00094 · enseignement privé · depuis 01/09/1992

7. Mairie Place du General de Gaulle, 06370 Mouans-Sartoux

   SERVICE DES POMPES FUNEBRES · SIRET 210 600 847 00102 · pompes funèbres · depuis 10/01/1998

8. Place du General de Gaulle, 06370 Mouans-Sartoux

   BA ZI DE MOUANS SARTOUX · SIRET 210 600 847 00110 · travaux publics · depuis 25/12/2001

Les 270 autres entreprises du métier « administration publique » · Alpes-Maritimes (06) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 8.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.