ENTREPRISE Administration publique générale › Alpes-Maritimes ›
COMMUNE DE LA PENNE (MAIRIE)
210 600 938Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
1 Place Eglise Saint Pierre, 06260 la Penne
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1989 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, 1 Place Eglise Saint Pierre, 06260 la Penne
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 44 k€, 26/04/2024
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26/04/2024
FREELANCE ETUDES, Nicolas Morel
44 k€
marché · montant porté à 44 k€ le 09/05/2025 · Rehabilitation de l Auberge Communale
marché · porté à 44 k€ le 09/05/2025
Rehabilitation de l Auberge Communale
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27/10/2023
I.B.A. INGENIERIE, SOPHIE TRAMONTI ARCHITECTE DU PATRIMOINE
43 k€
marché · ETUDES POUR RESTAURATION EGLISE
marché · 43 k€
ETUDES POUR RESTAURATION EGLISE
Source : DECP, data.gouv.fr · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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Hotel de Ville 1 Place Eglise Saint Pierre, 06260 La Penne
siège · MAIRIE · SIRET 210 600 938 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983
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le Village, 06260 La Penne
ECOLE ELEMENTAIRE · SIRET 210 600 938 00026 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
Les 270 autres entreprises du métier « administration publique » · Alpes-Maritimes (06) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.