ENTREPRISE Administration publique générale › Ardèche ›
COMMUNE DE BOZAS (MAIRIE)
210 700 399Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
20 Route de Bozas, 07410 Bozas
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, 20 Route de Bozas, 07410 Bozas
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (9)
dernier : 96 k€, 08/11/2022
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08/11/2022
MENUISERIE VAREILLE
96 k€
marché · 2 avenants · MENUISERIES EXTERIEURES
marché · 96 k€ (2 avenants)
MENUISERIES EXTERIEURES
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08/11/2022
MSAVEL MACONNERIE
44 k€
marché · 1 avenant · RAVALEMENT DE FACADES : base + option n°404 et 405
marché · 44 k€ (1 avenant)
RAVALEMENT DE FACADES : base + option n°404 et 405
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08/11/2022
MENUISERIE BARD
70 k€
marché · montant porté à 70 k€ le 03/04/2024 · MENUISERIES INTERIEURES
marché · porté à 70 k€ le 03/04/2024
MENUISERIES INTERIEURES
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08/11/2022
THOMASSET FILS
118 k€
marché · 1 avenant · DOUBLAGES_CLOISONS_PEINTURE
marché · 118 k€ (1 avenant)
DOUBLAGES_CLOISONS_PEINTURE
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08/11/2022
DARU CHARPENTE
72 k€
marché · montant porté à 72 k€ le 03/04/2024 · CHARPENTE BOIS COUVERTURE ZINGUERIE
marché · porté à 72 k€ le 03/04/2024
CHARPENTE BOIS COUVERTURE ZINGUERIE
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08/11/2022
MSAVEL MACONNERIE
253 k€
marché · montant porté à 253 k€ le 03/04/2024 · DEMOLITIONS GROS OEUVRE
marché · porté à 253 k€ le 03/04/2024
DEMOLITIONS GROS OEUVRE
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08/11/2022
BEGOT ELECTRICITE
76 k€
marché · 1 avenant · ELECTRICITE : base + option n°2 retenue
marché · 76 k€ (1 avenant)
ELECTRICITE : base + option n°2 retenue
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08/11/2022
MSAVEL MACONNERIE
50 k€
marché · 1 avenant · CARRELAGES_FAIENCES : base + option n°904
marché · 50 k€ (1 avenant)
CARRELAGES_FAIENCES : base + option n°904
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08/11/2022
SANIPAC
113 k€
marché · montant porté à 113 k€ le 03/04/2024 · PLOMBERIE SANITAIRE : base + option n°1
marché · porté à 113 k€ le 03/04/2024
PLOMBERIE SANITAIRE : base + option n°1
Source : DECP, data.gouv.fr · 9.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
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Hotel de Ville 20 Route de Bozas, 07410 Bozas
siège · MAIRIE · SIRET 210 700 399 00012 · administration publique · depuis 01/03/1983
Les 440 autres entreprises du métier « administration publique » · Ardèche (07) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.