ENTREPRISE Administration publique générale › Ardèche ›

COMMUNE DE BOZAS (MAIRIE)

210 700 399Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

20 Route de Bozas, 07410 Bozas

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 20 Route de Bozas, 07410 Bozas Mairie, 20 Route de Bozas, 07410 Bozas Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (9)

dernier : 96 k€, 08/11/2022

  1. 08/11/2022 MENUISERIE VAREILLE
    marché · 2 avenants · MENUISERIES EXTERIEURES

    marché · 96 k€ (2 avenants)

    MENUISERIES EXTERIEURES

    96 k€
  2. 08/11/2022 MSAVEL MACONNERIE
    marché · 1 avenant · RAVALEMENT DE FACADES : base + option n°404 et 405

    marché · 44 k€ (1 avenant)

    RAVALEMENT DE FACADES : base + option n°404 et 405

    44 k€
  3. 08/11/2022 MENUISERIE BARD
    marché · montant porté à 70 k€ le 03/04/2024 · MENUISERIES INTERIEURES

    marché · porté à 70 k€ le 03/04/2024

    MENUISERIES INTERIEURES

    70 k€
  4. 08/11/2022 THOMASSET FILS
    marché · 1 avenant · DOUBLAGES_CLOISONS_PEINTURE

    marché · 118 k€ (1 avenant)

    DOUBLAGES_CLOISONS_PEINTURE

    118 k€
  5. 08/11/2022 DARU CHARPENTE
    marché · montant porté à 72 k€ le 03/04/2024 · CHARPENTE BOIS COUVERTURE ZINGUERIE

    marché · porté à 72 k€ le 03/04/2024

    CHARPENTE BOIS COUVERTURE ZINGUERIE

    72 k€
  6. 08/11/2022 MSAVEL MACONNERIE
    marché · montant porté à 253 k€ le 03/04/2024 · DEMOLITIONS GROS OEUVRE

    marché · porté à 253 k€ le 03/04/2024

    DEMOLITIONS GROS OEUVRE

    253 k€
  7. 08/11/2022 BEGOT ELECTRICITE
    marché · 1 avenant · ELECTRICITE : base + option n°2 retenue

    marché · 76 k€ (1 avenant)

    ELECTRICITE : base + option n°2 retenue

    76 k€
  8. 08/11/2022 MSAVEL MACONNERIE
    marché · 1 avenant · CARRELAGES_FAIENCES : base + option n°904

    marché · 50 k€ (1 avenant)

    CARRELAGES_FAIENCES : base + option n°904

    50 k€
  9. 08/11/2022 SANIPAC
    marché · montant porté à 113 k€ le 03/04/2024 · PLOMBERIE SANITAIRE : base + option n°1

    marché · porté à 113 k€ le 03/04/2024

    PLOMBERIE SANITAIRE : base + option n°1

    113 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 9.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Hotel de Ville 20 Route de Bozas, 07410 Bozas

    siège · MAIRIE · SIRET 210 700 399 00012 · administration publique · depuis 01/03/1983

Les 440 autres entreprises du métier « administration publique » · Ardèche (07) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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