ENTREPRISE Administration publique générale › Ardèche ›

COMMUNE DE DAVEZIEUX (MAIRIE)

210 700 787Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

237 Route du Forez, 07430 Davezieux

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2008 18 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 237 Route du Forez, 07430 Davezieux Mairie, 237 Route du Forez, 07430 Davezieux Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (4)

dernier : 149 k€, 11/07/2024

  1. 11/07/2024 DEMARS
    marché · PEINTURES PROTECTIONS ECHAFAUDAGES

    marché · 149 k€

    PEINTURES PROTECTIONS ECHAFAUDAGES

    149 k€
  2. 11/07/2024 ATELIER THOMAS VITRAUX
    marché · RESTAURATION DE VITRAUX

    marché · 54 k€

    RESTAURATION DE VITRAUX

    54 k€
  3. 08/04/2024 CONCA SPORT
    marché · Equipements sportifs de deux pistes de padel

    marché · 55 k€

    Equipements sportifs de deux pistes de padel

    55 k€
  4. 08/04/2024 LAQUET TENNIS
    marché · Maconnerie pour la construction de deux pistes de padels

    marché · 42 k€

    Maconnerie pour la construction de deux pistes de padels

    42 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 4.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Place du Colonel Arnaud Beltrame 237 Route du Forez, 07430 Davezieux

    siège · MAIRIE · SIRET 210 700 787 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Rue Plantas, 07430 Davezieux

    ECOLE PRIMAIRE ARTHUR RIMBAUD · SIRET 210 700 787 00026 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 161 Rue Jules Ferry, 07430 Davezieux

    ECOLE MATERNELLE HENRI MATISSE · SIRET 210 700 787 00034 · enseignement privé · depuis 19/11/1984

Les 440 autres entreprises du métier « administration publique » · Ardèche (07) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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