ENTREPRISE Administration publique générale › Ardèche ›
COMMUNE DE DAVEZIEUX (MAIRIE)
210 700 787Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
237 Route du Forez, 07430 Davezieux
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1989 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, 237 Route du Forez, 07430 Davezieux
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (4)
dernier : 149 k€, 11/07/2024
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11/07/2024
DEMARS
149 k€
marché · PEINTURES PROTECTIONS ECHAFAUDAGES
marché · 149 k€
PEINTURES PROTECTIONS ECHAFAUDAGES
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11/07/2024
ATELIER THOMAS VITRAUX
54 k€
marché · RESTAURATION DE VITRAUX
marché · 54 k€
RESTAURATION DE VITRAUX
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08/04/2024
CONCA SPORT
55 k€
marché · Equipements sportifs de deux pistes de padel
marché · 55 k€
Equipements sportifs de deux pistes de padel
-
08/04/2024
LAQUET TENNIS
42 k€
marché · Maconnerie pour la construction de deux pistes de padels
marché · 42 k€
Maconnerie pour la construction de deux pistes de padels
Source : DECP, data.gouv.fr · 4.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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Place du Colonel Arnaud Beltrame 237 Route du Forez, 07430 Davezieux
siège · MAIRIE · SIRET 210 700 787 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Rue Plantas, 07430 Davezieux
ECOLE PRIMAIRE ARTHUR RIMBAUD · SIRET 210 700 787 00026 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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161 Rue Jules Ferry, 07430 Davezieux
ECOLE MATERNELLE HENRI MATISSE · SIRET 210 700 787 00034 · enseignement privé · depuis 19/11/1984
Les 440 autres entreprises du métier « administration publique » · Ardèche (07) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.