ENTREPRISE Administration publique générale › Ardèche ›

COMMUNE DE GENESTELLE (MAIRIE)

210 700 936Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

50 Allee de la Mairie, 07530 Genestelle

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 05/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1988 au 01/01/2008 19 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 50 Allee de la Mairie, 07530 Genestelle Mairie, 50 Allee de la Mairie, 07530 Genestelle Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 04/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 150 k€, 04/05/2026

0 · 0 · 1 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout SOC ARDECHOISE DE TRAVAUX PUBLICS ›
1 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : SOC ARDECHOISE DE TRAVAUX PUBLICS ›
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
100 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
100 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 04/05/2026 SOC ARDECHOISE DE TRAVAUX PUBLICS
    Accord cadre · montant maximum · 2026.01 TRAVAUX DE VOIRIE

    Accord cadre · 150 k€ (montant maximum)

    2026.01 TRAVAUX DE VOIRIE

    150 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Hotel de Ville 50 Allee de la Mairie, 07530 Genestelle

    siège · MAIRIE · SIRET 210 700 936 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 14 Chemin de la Chastelliere, 07530 Genestelle

    ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 210 700 936 00029 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie 50 Allee de la Mairie, 07530 Genestelle

    SERVICE DE L'EAU DE GENESTELLE · SIRET 210 700 936 00045 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997

Les 440 autres entreprises du métier « administration publique » · Ardèche (07) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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