ENTREPRISE Administration publique générale › Ardèche ›
COMMUNE DE MONTPEZAT-SOUS-BAUZON
210 701 611Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
Mairie, 8 Place de la Republique, 07560 Montpezat-sous-Bauzon
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, 8 Place de la Republique, 07560 Montpezat-sous-Bauzon
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (8)
8 établissements actifs
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8 Place de la Republique, 07560 Montpezat-sous-Bauzon
siège · MAIRIE · SIRET 210 701 611 00019 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Groupe Scolaire la Prade 2 Place des Ecoles, 07560 Montpezat-sous-Bauzon
ECOLE ELEMENTAIRE · SIRET 210 701 611 00027 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie Place de la Republique, 07560 Montpezat-sous-Bauzon
SERVICE DES EAUX · SIRET 210 701 611 00043 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1994
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Mairie Place de la Republique, 07560 Montpezat-sous-Bauzon
LOTISSEMENT · SIRET 210 701 611 00050 · travaux publics · depuis 17/03/2001
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Pre Bonnefoy, 07560 Montpezat-sous-Bauzon
CAMPING DU PRE BONNEFOY · SIRET 210 701 611 00084 · camping · depuis 01/05/2003
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Mairie Place de la Republique, 07560 Montpezat-sous-Bauzon
MODERNISATION RESTRUCTURATION EHPAD · SIRET 210 701 611 00100 · travaux publics · depuis 01/01/2008
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Mairie Place de la Republique, 07560 Montpezat-sous-Bauzon
CHAUFFERIE BOIS · SIRET 210 701 611 00118 · production d'énergie · depuis 01/05/2011
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Place de la Republique, 07560 Montpezat-sous-Bauzon
SPANC · SIRET 210 701 611 00126 · administration publique · depuis 01/06/2013
Les 440 autres entreprises du métier « administration publique » · Ardèche (07) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 8.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.