ENTREPRISE Administration publique générale › Ardèche ›

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE FONTBELLON (MAIRIE)

210 702 312Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

100 Rue de la Mairie, 07200 Saint-Etienne-de-Fontbellon

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 100 Rue de la Mairie, 07200 Saint-Etienne-de-Fontbellon Mairie, 100 Rue de la Mairie, 07200 Saint-Etienne-de-Fontbellon Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (10)

dernier : 16 k€, 30/09/2026

1 · 1 · 5 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
4 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout GROUPAMA MEDITERRANEE › (nouvel onglet)
3 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : GROUPAMA MEDITERRANEE › (nouvel onglet) · SMACL ASSURANCES › (nouvel onglet) · 2C COURTAGE › (nouvel onglet)
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : SOC ARDECHOISE DE TRAVAUX PUBLICS › (nouvel onglet)
67 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 6 où le nombre d'offres est publié
17 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 30/09/2026 GROUPAMA MEDITERRANEE
    marché · 2026.01 Assurances multirisques

    marché · 16 k€

    2026.01 Assurances multirisques

    16 k€
  2. 30/09/2026 2C COURTAGE
    marché · 2026.01 Assurances multirisques

    marché · 2 988 €

    2026.01 Assurances multirisques

    2 988 €
  3. 30/09/2026 SMACL ASSURANCES
    marché · 2026.01 Assurances multirisques

    marché · 11 k€

    2026.01 Assurances multirisques

    11 k€
  4. 30/09/2026 SMACL ASSURANCES
    marché · 2026.01 Assurances multirisques

    marché · 1 213 €

    2026.01 Assurances multirisques

    1 213 €
  5. 30/09/2026 GROUPAMA MEDITERRANEE
    marché · 2026.01 Assurances multirisques

    marché · 47 k€

    2026.01 Assurances multirisques

    47 k€
  6. 25/06/2025 SOC ARDECHOISE DE TRAVAUX PUBLICS
    Accord cadre · montant maximum · Marché travaux de voirie 2025

    Accord cadre · 163 k€ (montant maximum)

    Marché travaux de voirie 2025

    163 k€
  7. 21/05/2024 SOC ARDECHOISE DE TRAVAUX PUBLICS
    Accord cadre · montant maximum · Marché travaux de voirie 2024

    Accord cadre · 112 k€ (montant maximum)

    Marché travaux de voirie 2024

    112 k€
  8. 19/07/2023 SOGETRA BTP
    marché · montant porté à 89 k€ le 28/10/2024 · REHABILITATION DU PRESBYTERE LOT 1

    marché · porté à 89 k€ le 28/10/2024

    REHABILITATION DU PRESBYTERE LOT 1

    89 k€
  9. 18/07/2023 MENUISERIE GERO
    marché · 3 avenants · REHABILITATION DU PRESBYETRE LOT 2

    marché · 43 k€ (3 avenants)

    REHABILITATION DU PRESBYETRE LOT 2

    43 k€
  10. 07/07/2023 ST GROUPE
    marché · montant porté à 705 k€ le 24/10/2024 · PELOUSE SYNTHETIQUE STADE DU COLOMBIER

    marché · porté à 705 k€ le 24/10/2024

    PELOUSE SYNTHETIQUE STADE DU COLOMBIER

    705 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 10.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. les Champs 100 Rue de la Mairie, 07200 Saint-Etienne-de-Fontbellon

    siège · MAIRIE · SIRET 210 702 312 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. les Champs, 07200 St Etienne de Fontbellon

    ECOLE PRIMAIRE · SIRET 210 702 312 00021 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. les Champs, 07200 St Etienne de Fontbellon

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 210 702 312 00039 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

Les 440 autres entreprises du métier « administration publique » · Ardèche (07) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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