ENTREPRISE Administration publique générale › Ardèche ›
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE FONTBELLON (MAIRIE)
210 702 312Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
100 Rue de la Mairie, 07200 Saint-Etienne-de-Fontbellon
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1987 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, 100 Rue de la Mairie, 07200 Saint-Etienne-de-Fontbellon
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (10)
dernier : 16 k€, 30/09/2026
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30/09/2026
GROUPAMA MEDITERRANEE
16 k€
marché · 2026.01 Assurances multirisques
marché · 16 k€
2026.01 Assurances multirisques
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30/09/2026
2C COURTAGE
2 988 €
marché · 2026.01 Assurances multirisques
marché · 2 988 €
2026.01 Assurances multirisques
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30/09/2026
SMACL ASSURANCES
11 k€
marché · 2026.01 Assurances multirisques
marché · 11 k€
2026.01 Assurances multirisques
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30/09/2026
SMACL ASSURANCES
1 213 €
marché · 2026.01 Assurances multirisques
marché · 1 213 €
2026.01 Assurances multirisques
-
30/09/2026
GROUPAMA MEDITERRANEE
47 k€
marché · 2026.01 Assurances multirisques
marché · 47 k€
2026.01 Assurances multirisques
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25/06/2025
SOC ARDECHOISE DE TRAVAUX PUBLICS
163 k€
Accord cadre · montant maximum · Marché travaux de voirie 2025
Accord cadre · 163 k€ (montant maximum)
Marché travaux de voirie 2025
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21/05/2024
SOC ARDECHOISE DE TRAVAUX PUBLICS
112 k€
Accord cadre · montant maximum · Marché travaux de voirie 2024
Accord cadre · 112 k€ (montant maximum)
Marché travaux de voirie 2024
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19/07/2023
SOGETRA BTP
89 k€
marché · montant porté à 89 k€ le 28/10/2024 · REHABILITATION DU PRESBYTERE LOT 1
marché · porté à 89 k€ le 28/10/2024
REHABILITATION DU PRESBYTERE LOT 1
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18/07/2023
MENUISERIE GERO
43 k€
marché · 3 avenants · REHABILITATION DU PRESBYETRE LOT 2
marché · 43 k€ (3 avenants)
REHABILITATION DU PRESBYETRE LOT 2
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07/07/2023
ST GROUPE
705 k€
marché · montant porté à 705 k€ le 24/10/2024 · PELOUSE SYNTHETIQUE STADE DU COLOMBIER
marché · porté à 705 k€ le 24/10/2024
PELOUSE SYNTHETIQUE STADE DU COLOMBIER
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 10.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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les Champs 100 Rue de la Mairie, 07200 Saint-Etienne-de-Fontbellon
siège · MAIRIE · SIRET 210 702 312 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983
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les Champs, 07200 St Etienne de Fontbellon
ECOLE PRIMAIRE · SIRET 210 702 312 00021 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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les Champs, 07200 St Etienne de Fontbellon
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 210 702 312 00039 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
Les 440 autres entreprises du métier « administration publique » · Ardèche (07) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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