ENTREPRISE Administration publique générale › Ardèche ›
COMMUNE DE SAINT JEAN DE MUZOLS
210 702 452Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
Mairie, 2 Chemin de Martinot, 07300 Saint-Jean-de-Muzols
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 06/04/2006 siège Mairie, 12 Rue Centrale, 07300 Saint-Jean-de-Muzols → Mairie, 2 Chemin de Martinot, 07300 Saint-Jean-de-Muzols
- 25/12/1988 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, 12 Rue Centrale, 07300 Saint-Jean-de-Muzols
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
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2 Et 4 2 Chemin de Martinot, 07300 Saint-Jean-de-Muzols
siège · MAIRIE · SIRET 210 702 452 00074 · administration publique · depuis 06/04/2006
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2 Rue des Ecoles, 07300 Saint-Jean-de-Muzols
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RENE CASSIN · SIRET 210 702 452 00025 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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4 Rue de L'eglise, 07300 Saint-Jean-de-Muzols
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 210 702 452 00033 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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2 Et 4 2 Chemin de Martinot, 07300 Saint-Jean-de-Muzols
SCE ASSAINISSEMENT · SIRET 210 702 452 00066 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1994
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1 B Chemin de Martinot, 07300 Saint-Jean-de-Muzols
MEDIATHEQUE · SIRET 210 702 452 00082 · musée, site et patrimoine · depuis 02/03/2001
Les 440 autres entreprises du métier « administration publique » · Ardèche (07) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.