ENTREPRISE Administration publique générale › Ardèche ›

COMMUNE DE SAINT PONS

210 702 874Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, 45 Rue du Vallat, 07580 Saint-Pons

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 45 Rue du Vallat, 07580 Saint-Pons Mairie, 45 Rue du Vallat, 07580 Saint-Pons Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (3)

dernier : 59 k€, 23/10/2024

  1. 23/10/2024 SOCIETE D'EXPLOITATION AUDOUARD ET FILS
    marché · montant porté à 59 k€ le 12/09/2025 · Renouvellement Conduite AEP de B1 a T4

    marché · porté à 59 k€ le 12/09/2025

    Renouvellement Conduite AEP de B1 a T4

    59 k€
  2. 12/05/2023 TP 2000, SOCIETE D'EXPLOITATION AUDOUARD ET FILS
    marché · montant porté à 182 k€ le 11/12/2024 · Terrassements generaux, Maconnerie, Soutennement

    marché · porté à 182 k€ le 11/12/2024

    Terrassements generaux, Maconnerie, Soutennement

    182 k€
  3. 12/05/2023 E.S.A
    marché · Equipements sportifs, ludiques et mobiliers

    marché · 56 k€

    Equipements sportifs, ludiques et mobiliers

    56 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 45 Rue du Vallat, 07580 Saint-Pons

    siège · MAIRIE · SIRET 210 702 874 00012 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. le Village, 07580 Saint-Pons

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 210 702 874 00020 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie 45 Rue du Vallat, 07580 Saint-Pons

    SCE EAU ET ASSAINISSEMENT · SIRET 210 702 874 00038 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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