ENTREPRISE Administration publique générale › Ardèche ›

COMMUNE DE VANOSC

210 703 336Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, 89 Montee du Pave, 07690 Vanosc

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1988 au 01/01/2008 19 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 89 Montee du Pave, 07690 Vanosc Mairie, 89 Montee du Pave, 07690 Vanosc Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 104 k€, 19/09/2025

  1. 19/09/2025 ENTREPRISE VIVAROISE DE TRAVAUX PUBLICS
    marché · Programme voirie 2025

    marché · 104 k€

    Programme voirie 2025

    104 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. 89 Montee du Pave, 07690 Vanosc

    siège · MAIRIE · SIRET 210 703 336 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Place des Droits de L'homme, 07690 Vanosc

    ECOLE PRIMAIRE RAYMOND AUBRAC · SIRET 210 703 336 00029 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie de Vanosc Pl du Souvenir, 07690 Vanosc

    TRANSPORTS SCOLAIRES · SIRET 210 703 336 00052 · transport urbain · depuis 01/01/1996

  4. Mairie Place du Souvenir, 07690 Vanosc

    PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES · SIRET 210 703 336 00078 · production d'énergie · depuis 01/01/2015

Les 440 autres entreprises du métier « administration publique » · Ardèche (07) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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