ENTREPRISE Administration publique générale › Ardèche ›

COMMUNE DE VERNOSC LES ANNONAY

210 703 377Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, 257 Rue du Centre, 07430 Vernosc-les-Annonay

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 257 Rue du Centre, 07430 Vernosc-les-Annonay Mairie, 257 Rue du Centre, 07430 Vernosc-les-Annonay Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 109 k€, 23/07/2025

  1. 23/07/2025 EIFFAGE ROUTE CENTRE EST
    Accord cadre · montant maximum · travaux et entretien voirie

    Accord cadre · 109 k€ (montant maximum)

    travaux et entretien voirie

    109 k€
  2. 10/04/2025 SMG CONSTRUCTION GIRARD FRERES
    marché · Demolition maconnerie gros oeuvre

    marché · 48 k€

    Demolition maconnerie gros oeuvre

    48 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. 257 Rue du Centre, 07430 Vernosc-les-Annonay

    siège · MAIRIE · SIRET 210 703 377 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 139 Rue du Centre, 07430 Vernosc-les-Annonay

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 210 703 377 00023 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie 257 Rue du Centre, 07430 Vernosc-les-Annonay

    CENTRE COMMERCIAL · SIRET 210 703 377 00049 · travaux publics · depuis 01/12/1997

  4. Mairie 257 Rue du Centre, 07430 Vernosc-les-Annonay

    PRODUCTION D'ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE · SIRET 210 703 377 00098 · production d'énergie · depuis 01/01/2013

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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