ENTREPRISE Administration publique générale › Ardèche ›

COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE (MAIRIE)

210 703 492Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1982

9 Rue Rampon, 07800 la Voulte-sur-Rhone

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1982 44 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1988 au 01/01/2008 19 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 9 Rue Rampon, 07800 la Voulte-sur-Rhone Mairie, 9 Rue Rampon, 07800 la Voulte-sur-Rhone Siège · depuis le 01/01/1982 44 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1982 44 ans Immatriculation01/01/1982

Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (20)

dernier : 22 k€, 02/10/2026

10 · 8 · 1 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
9 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout AURA COURTAGE › (nouvel onglet)
2 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : INFINITY BUREAUTIQUE › (nouvel onglet) · LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT › (nouvel onglet)
7 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois, dont AURA COURTAGE › (nouvel onglet) · ENTREPRISE 26 › (nouvel onglet) · EIFFAGE ROUTE CENTRE EST › (nouvel onglet)
22 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 9 où le nombre d'offres est publié
21 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
44 % · 22 % Clauses environnementales · sociales
6 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 02/10/2026 LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de cartes accréditives pour l'achat de carburants

    Accord cadre · 22 k€ (montant maximum)

    Fourniture de cartes accréditives pour l'achat de carburants

    22 k€
  2. 05/12/2025 INFINITY BUREAUTIQUE
    Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre de maintenance et d acquisition de photocopieurs

    Accord cadre · 75 k€ (montant maximum)

    Accord-cadre de maintenance et d acquisition de photocopieurs

    75 k€
  3. 05/12/2025 INFINITY BUREAUTIQUE
    Accord cadre · montant maximum · MAINTENANCE COPIEURS ET ACQUSITION DE COPIEURS

    Accord cadre · 75 k€ (montant maximum)

    MAINTENANCE COPIEURS ET ACQUSITION DE COPIEURS

    75 k€
  4. 12/11/2025 AURA COURTAGE
    marché subséquent · Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques cyber

    marché subséquent · 1 273 €

    Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques cyber

    1 273 €
  5. 12/11/2025 ENTREPRISE 26, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS TRAVAUX DE VRD ENTRETETIEN REFECTION CREATION

    Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

    ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSEQUENTS TRAVAUX DE VRD ENTRETETIEN REFECTION CREATION

    800 k€
  6. 12/11/2025 ENTREPRISE 26, EIFFAGE ROUTE CENTRE EST et 1 autre
    Accord cadre · montant maximum · Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de travaux de VRD d'entretien, de réfection et de création

    Accord cadre · 800 k€ (montant maximum)

    Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de travaux de VRD d'entretien, de réfection et de création

    800 k€
  7. 10/10/2025 ENTREPRISE 26, MIGMA
    marché · montant porté à 212 k€ le 19/03/2026 · CREATION D'UN PARKING ET AMENAGEMENT URBAIN DE L'ILOT DU TEMPLE A LA VOULTE SUR RHONE

    marché · porté à 212 k€ le 19/03/2026

    CREATION D'UN PARKING ET AMENAGEMENT URBAIN DE L'ILOT DU TEMPLE A LA VOULTE SUR RHONE

    212 k€
  8. 22/04/2025 CROIX ROUGE FRANCAISE
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de débroussaillage, de nettoyage et de désherbage des voiries et de la taille des végétaux de la commune - Insertion handicap - MARCHE RÉSERVÉ

    Accord cadre · 27 k€ (montant maximum)

    Prestations de débroussaillage, de nettoyage et de désherbage des voiries et de la taille des végétaux de la commune - Insertion handicap - MARCHE RÉSERVÉ

    27 k€
  9. 09/04/2025 ACCES EMPLOI SERVICES
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de débroussaillage, de nettoyage et de désherbage des voiries et de la taille des végétaux de la commune - Insertion professionnelle - MARCHE RÉSERVÉ POUR DES PRESTATI…

    Accord cadre · 14 k€ (montant maximum)

    Prestations de débroussaillage, de nettoyage et de désherbage des voiries et de la taille des végétaux de la commune - Insertion professionnelle - MARCHE RÉSERVÉ POUR DES PRESTATI…

    14 k€
  10. 30/08/2024 LES COURRIERS RHODANIENS
    Accord cadre · montant maximum · Transports réguliers de scolaires et d'accompagnateurs pour le restaurant scolaire - Transports de personnes et de scolaires pour les activités sportives, culturelles et le restau…

    Accord cadre · 75 k€ (montant maximum)

    Transports réguliers de scolaires et d'accompagnateurs pour le restaurant scolaire - Transports de personnes et de scolaires pour les activités sportives, culturelles et le restau…

    75 k€
  11. 30/08/2024 LES COURRIERS RHODANIENS
    Accord cadre · montant maximum · Transports réguliers de scolaires, d'accompagnateurs et de personnes pour les activités sportives et culturelles - Transports de personnes et de scolaires pour les activités sport…

    Accord cadre · 90 k€ (montant maximum)

    Transports réguliers de scolaires, d'accompagnateurs et de personnes pour les activités sportives et culturelles - Transports de personnes et de scolaires pour les activités sport…

    90 k€
  12. 27/08/2024 LES COURRIERS RHODANIENS
    Accord cadre · montant maximum · LOT 2 2024-S-07-02 TRANSPORT RESTAURATION SCOLAIRE

    Accord cadre · 75 k€ (montant maximum)

    LOT 2 2024-S-07-02 TRANSPORT RESTAURATION SCOLAIRE

    75 k€
  13. 27/08/2024 LES COURRIERS RHODANIENS
    Accord cadre · montant maximum · LOT 1 2024-S-07-01 TRANSPORT SCOLAIRES ACTIVITES SPORTIVES CULTURELLES

    Accord cadre · 90 k€ (montant maximum)

    LOT 1 2024-S-07-01 TRANSPORT SCOLAIRES ACTIVITES SPORTIVES CULTURELLES

    90 k€
  14. 25/04/2024 COTE COURTS
    marché · CONTRUCTION DE 2 TERRAINS DE PADEL

    marché · 125 k€

    CONTRUCTION DE 2 TERRAINS DE PADEL

    125 k€
  15. 25/04/2024 COTE COURTS
    marché · Marché public de travaux construction de deux terrains de Padel

    marché · 125 k€

    Marché public de travaux construction de deux terrains de Padel

    125 k€
  16. 19/01/2024 SPIE CITYNETWORKS
    Accord cadre · montant maximum · Accord cadre de maintenance préventive, corrective et curative pour la vidéoprotection urbaine de la commune de la Voulte-sur-Rhône

    Accord cadre · 20 k€ (montant maximum)

    Accord cadre de maintenance préventive, corrective et curative pour la vidéoprotection urbaine de la commune de la Voulte-sur-Rhône

    20 k€
  17. 19/01/2024 GROUPE HELIOS
    Accord cadre · montant maximum · Accord Cadre de travaux de signalisation horizontale pour la commune de la Voulte-sur-Rhône

    Accord cadre · 10 k€ (montant maximum)

    Accord Cadre de travaux de signalisation horizontale pour la commune de la Voulte-sur-Rhône

    10 k€
  18. 19/01/2024 SPIE CITYNETWORKS
    Accord cadre · montant maximum · ACCORD CADRE MAINTENANCE PREVENTIVE CORRECTIVE CURATIVE VIDEOPROTECTION

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    ACCORD CADRE MAINTENANCE PREVENTIVE CORRECTIVE CURATIVE VIDEOPROTECTION

    80 k€
  19. 19/01/2024 GROUPE HELIOS
    Accord cadre · montant maximum · ACCORD CADRE TVX SIGNALISATION HORIZONTALE

    Accord cadre · 48 k€ (montant maximum)

    ACCORD CADRE TVX SIGNALISATION HORIZONTALE

    48 k€
  20. 11/12/2023 COLAS FRANCE
    marché subséquent · Marché public de travaux pour l'aménagement d'un tourne à gauche, d'un cheminement piéton et d'une traversée cycliste sur la RD86 F, pour la commune de la Voulte-sur-Rhône

    marché subséquent · 98 k€

    Marché public de travaux pour l'aménagement d'un tourne à gauche, d'un cheminement piéton et d'une traversée cycliste sur la RD86 F, pour la commune de la Voulte-sur-Rhône

    98 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 20.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (8)

8 établissements actifs

  1. 9 Rue Rampon, 07800 La Voulte-sur-Rhone

    siège · MAIRIE · SIRET 210 703 492 00012 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Cite Gillet, 07800 La Voulte-sur-Rhone

    ECOLE ELEMENTAIRE PUB LES CITES · SIRET 210 703 492 00020 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 1 Place Camille Debard, 07800 La Voulte-sur-Rhone

    ECOLE MATERNELLE CENTRE · SIRET 210 703 492 00038 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Rue des Gonnettes, 07800 La Voulte-sur-Rhone

    ECOLE PRIMAIRE LES GONNETTES · SIRET 210 703 492 00053 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  5. Rue des Gonnettes, 07800 La Voulte-sur-Rhone

    ECOLE MATERNELLE PUB LES GONNETTES · SIRET 210 703 492 00061 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  6. les Cites 1 Av du Onze Novembre, 07800 La-Voulte-sur-Rhone

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 210 703 492 00087 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  7. 2 Place Camille Debard, 07800 La Voulte-sur-Rhone

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DU CENTRE · SIRET 210 703 492 00095 · enseignement privé · depuis 01/01/1982

  8. Mairie 9 Rue Rampon, 07800 La Voulte-sur-Rhone

    SERVICE ASSAINISSEMENT LA VOULTE S-RHONE · SIRET 210 703 492 00103 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1994

Les 440 autres entreprises du métier « administration publique » · Ardèche (07) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 8.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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