ENTREPRISE Administration publique générale › Ardennes ›

COMMUNE DE DOM-LE-MESNIL

210 801 262Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, 49 B Route Nationale, 08160 Dom-le-Mesnil

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 49 B Route Nationale, 08160 Dom-le-Mesnil Mairie, 49 B Route Nationale, 08160 Dom-le-Mesnil Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (5)

dernier : 737 k€, 04/09/2024

  1. 04/09/2024 SARL LA GRAND RUELLE
    marché · AMENAGEMENT DES TROTTOIRS DE LA RD 764

    marché · 737 k€

    AMENAGEMENT DES TROTTOIRS DE LA RD 764

    737 k€
  2. 04/09/2024 SARL LA GRAND RUELLE
    marché · AMENAGEMENT DES TROTTOIRS DE LA RD 764

    marché · 777 k€

    AMENAGEMENT DES TROTTOIRS DE LA RD 764

    777 k€
  3. 04/09/2024 SARL LA GRAND RUELLE
    marché · AMENAGEMENT DES TROTTOIRS rd 764

    marché · 710 k€

    AMENAGEMENT DES TROTTOIRS rd 764

    710 k€
  4. 04/09/2024 SARL LA GRAND RUELLE
    marché · AMENAGEMENT DES TROTTOIRS rd764

    marché · 716 k€

    AMENAGEMENT DES TROTTOIRS rd764

    716 k€
  5. 05/06/2024 SARL GUICHARD T.P.
    marché · AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT LE CLOSOIRE

    marché · 217 k€

    AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT LE CLOSOIRE

    217 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 5.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (6)

6 établissements actifs

  1. 49 B Route Nationale, 08160 Dom-le-Mesnil

    siège · MAIRIE · SIRET 210 801 262 00010 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Pl du 148 R I F, 08160 Dom-le-Mesnil

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 210 801 262 00028 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie 49 B Route Nationale, 08160 Dom-le-Mesnil

    SERVICE DES EAUX · SIRET 210 801 262 00044 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/05/1996

  4. Mairie 49 B Route Nationale, 08160 Dom-le-Mesnil

    BA DE LOTISSEMENTS · SIRET 210 801 262 00051 · travaux publics · depuis 27/05/2011

  5. 49 B Rte Nationale, 08160 Dom-le-Mesnil

    LOTISSEMENT LES TILLEULS · SIRET 210 801 262 00069 · travaux publics · depuis 14/01/2019

  6. 49 B Rte Nationale, 08160 Dom-le-Mesnil

    LOTISSEMENT LA PLAISANCE · SIRET 210 801 262 00077 · travaux publics · depuis 14/01/2019

Les 546 autres entreprises du métier « administration publique » · Ardennes (08) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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Concurrents locaux

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