ENTREPRISE Administration publique générale › Ardennes ›

COMMUNE DE LA FRANCHEVILLE

210 801 643Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

Mairie, 5 Rue D'evigny, 08000 la Francheville

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 5 Rue D'evigny, 08000 la Francheville Mairie, 5 Rue D'evigny, 08000 la Francheville Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 111 k€, 13/11/2023

  1. 13/11/2023 SAS TENNIS D AQUITAINE
    marché · CONSTRUCTION D UN TERRAIN MULTISPORTS CITY STADE

    marché · 111 k€

    CONSTRUCTION D UN TERRAIN MULTISPORTS CITY STADE

    111 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. 5 Rue D'evigny, 08000 La Francheville

    siège · MAIRIE · SIRET 210 801 643 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 47 B Avenue de la Marne, 08000 La Francheville

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CENTRE · SIRET 210 801 643 00029 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie 5 Rue D'evigny, 08000 La Francheville

    LOTISSEMENT COMMUNAL · SIRET 210 801 643 00060 · travaux publics · depuis 01/05/1999

  4. Mairie 5 Rue D'evigny, 08000 La Francheville

    LOTISSEMENT LE CLOS DE LA VENCE · SIRET 210 801 643 00086 · travaux publics · depuis 05/01/2010

  5. 5 Avenue de la Marne, 08000 La Francheville

    ATELIERS MUNICIPAUX · SIRET 210 801 643 00094 · nettoyage · depuis 25/12/2015

Les 546 autres entreprises du métier « administration publique » · Ardennes (08) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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