ENTREPRISE Administration publique générale › Ariège ›
COMMUNE D ERCE
210 901 138Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Mairie, le Village, 09140 Erce
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1991 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, le Village, 09140 Erce
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 159 k€, 28/02/2025
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28/02/2025
BESM MIDI-PYRENEES, IB 2 M et 1 autre
159 k€
marché · 1 avenant · consultation MOE pour la rénovation du centre de vacances de l'Escalusse
marché · 159 k€ (1 avenant)
consultation MOE pour la rénovation du centre de vacances de l'Escalusse
-
12/01/2024
ATH
99 k€
marché · travaux MuMO
marché · 99 k€
travaux MuMO
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
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le Village, 09140 Erce
siège · MAIRIE · SIRET 210 901 138 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983
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le Village, 09140 Erce
ECOLE PRIMAIRE · SIRET 210 901 138 00029 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie le Village, 09140 Erce
FOYER MUNICIPAL · SIRET 210 901 138 00052 · agence de voyage · depuis 25/12/2006
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Mairie le Village, 09140 Erce
RESEAU CHALEUR · SIRET 210 901 138 00060 · production d'énergie · depuis 01/09/2011
Les 402 autres entreprises du métier « administration publique » · Ariège (09) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.