ENTREPRISE Administration publique générale › Ariège ›

COMMUNE DE LE FOSSAT

210 901 245Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Mairie, Place de la Mairie, 09130 le Fossat

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
COMMUNE DE LE FOSSAT COMMUNE DE LE FOSSAT Dénomination · depuis le 25/12/2006 19 ans
Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Place de la Mairie, 09130 le Fossat Mairie, Place de la Mairie, 09130 le Fossat Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 6.

› Marchés publics (1)

dernier : 551 k€, 24/07/2024

  1. 24/07/2024 IPF 33
    marché · montant porté à 551 k€ le 27/05/2025 · Marché COLAS PLace du Foirail

    marché · porté à 551 k€ le 27/05/2025

    Marché COLAS PLace du Foirail

    551 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Place de la Mairie, 09130 Le Fossat

    siège · MAIRIE · SIRET 210 901 245 00014 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. le Village, 09130 Le Fossat

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 210 901 245 00022 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. le Village, 09130 Le Fossat

    CAMPING MUNICIPAL LAILLERES · SIRET 210 901 245 00055 · camping · depuis 25/12/1996

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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