ENTREPRISE Administration publique générale › Ariège ›

COMMUNE DE MONTAUT

210 901 997Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Mairie, Pl Mairie, 09700 Montaut

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Pl Mairie, 09700 Montaut Mairie, Pl Mairie, 09700 Montaut Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 40 k€, 20/12/2023

  1. 20/12/2023 MACONNERIE PROME BONNANS
    marché · AMENAGEMENT SALLE ARCHIVES

    marché · 40 k€

    AMENAGEMENT SALLE ARCHIVES

    40 k€
  2. 20/12/2023 MACONNERIE PROME BONNANS, E F P et 1 autre
    marché · montant porté à 44 k€ le 30/09/2024 · GROUPE SCOLAIRE MISE EN CONFORMITE PMR PLAN VIGIPIRATE ET OMBRIERES

    marché · porté à 44 k€ le 30/09/2024

    GROUPE SCOLAIRE MISE EN CONFORMITE PMR PLAN VIGIPIRATE ET OMBRIERES

    44 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Pl Mairie, 09700 Montaut

    siège · MAIRIE · SIRET 210 901 997 00010 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. le Village, 09700 Montaut

    ECOLE PRIMAIRE MONTAUT · SIRET 210 901 997 00028 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie Pl Mairie, 09700 Montaut

    SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 210 901 997 00036 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1995

Les 402 autres entreprises du métier « administration publique » · Ariège (09) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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