ENTREPRISE Administration publique générale › Ariège ›
COMMUNE DE MONTGAILHARD (MAIRIE)
210 902 078Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983
48 Route Nationale, 09330 Montgailhard
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (7)
dernier : dénomination, 01/01/2022
- 01/01/2022 dénomination COMMUNE DE MONTGAILLARD → COMMUNE DE MONTGAILHARD
- 25/12/2019 dénomination COMMUNE DE MONTGAILLARD
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1991 activité Administration publique générale
- 01/03/1983 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/03/1983 siège Mairie, 48 Route Nationale, 09330 Montgailhard
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2022 · 7.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
-
48 Route Nationale, 09330 Montgailhard
siège · MAIRIE · SIRET 210 902 078 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983
-
7 Av du Stade, 09330 Montgailhard
E.P.PU IRENEE CROS MONTGAILHARD · SIRET 210 902 078 00026 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
-
Impasse des Grillons, 09330 Montgailhard
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE SEGUELA · SIRET 210 902 078 00042 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
Les 402 autres entreprises du métier « administration publique » · Ariège (09) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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