ENTREPRISE Administration publique générale › Ariège ›

COMMUNE D ORNOLAC USSAT LES BAINS (MAIRIE)

210 902 219Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

8 Rue de la Mairie, 09400 Ornolac-Ussat-les-Bains

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 05/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 8 Rue de la Mairie, 09400 Ornolac-Ussat-les-Bains Mairie, 8 Rue de la Mairie, 09400 Ornolac-Ussat-les-Bains Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Sans convention collective déclarée

  1. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 04/11/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 51 k€, 18/09/2025

1 · 1 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout HARTMANN ET FILS ›
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : HARTMANN ET FILS ›
100 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 18/09/2025 HARTMANN ET FILS
    marché · montant porté à 51 k€ le 26/06/2026 · RENOVATION LOGEMENT

    marché · porté à 51 k€ le 26/06/2026

    RENOVATION LOGEMENT

    51 k€
  2. 13/03/2024 CHARPENTE ET MENUISERIE DU SABARTHES
    marché · RÉNOVATION DE LA TOITURE DE LA POSTE

    marché · 45 k€

    RÉNOVATION DE LA TOITURE DE LA POSTE

    45 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 8 Rue de la Mairie, 09400 Ornolac-Ussat-les-Bains

    siège · MAIRIE · SIRET 210 902 219 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. le Village, 09400 Ornolac-Ussat-les-Bains

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 210 902 219 00026 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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