ENTREPRISE Administration publique générale › Ariège ›
COMMUNE DE SAINTE SUZANNE (MAIRIE)
210 903 423Commune et commune nouvelleactive depuis 07/01/1949
296 Avenue du 19 Mars 1962, 09130 Sainte-Suzanne
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/2004 activité Administration publique générale
- 07/01/1949 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1949 → 2008 · 3.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
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296 Avenue du 19 Mars 1962, 09130 Sainte-Suzanne
siège · MAIRIE · SIRET 210 903 423 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983
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279 Avenue du 19 Mars 1962, 09130 Sainte-Suzanne
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 210 903 423 00023 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie, 09130 Sainte-Suzanne
LOTISSEMENT COMMUNAL DE MINGUI · SIRET 210 903 423 00031 · travaux publics · depuis 10/07/2000
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le Village, 09130 Sainte-Suzanne
LOTISSEMENT MINGUI 2 · SIRET 210 903 423 00049 · travaux publics · depuis 17/09/2004
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Mairie le Village, 09130 Sainte-Suzanne
LE PUECH · SIRET 210 903 423 00056 · travaux publics · depuis 15/07/2020
Les 402 autres entreprises du métier « administration publique » · Ariège (09) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.