ENTREPRISE Administration publique générale › Ariège ›

COMMUNE DE SAINTE SUZANNE (MAIRIE)

210 903 423Commune et commune nouvelleactive depuis 07/01/1949

296 Avenue du 19 Mars 1962, 09130 Sainte-Suzanne

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 07/01/1949 77 ans Immatriculation07/01/1949

Source : INSEE, Sirene · 1949 → 2008 · 3.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. 296 Avenue du 19 Mars 1962, 09130 Sainte-Suzanne

    siège · MAIRIE · SIRET 210 903 423 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 279 Avenue du 19 Mars 1962, 09130 Sainte-Suzanne

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 210 903 423 00023 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie, 09130 Sainte-Suzanne

    LOTISSEMENT COMMUNAL DE MINGUI · SIRET 210 903 423 00031 · travaux publics · depuis 10/07/2000

  4. le Village, 09130 Sainte-Suzanne

    LOTISSEMENT MINGUI 2 · SIRET 210 903 423 00049 · travaux publics · depuis 17/09/2004

  5. Mairie le Village, 09130 Sainte-Suzanne

    LE PUECH · SIRET 210 903 423 00056 · travaux publics · depuis 15/07/2020

Les 402 autres entreprises du métier « administration publique » · Ariège (09) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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