ENTREPRISE Administration publique générale › Aube ›

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS (MAIRIE)

211 003 322Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

3 Rue de L'hotel de Ville, 10800 Saint-Julien-les-Villas

100 à 199 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 3 Rue de L'hotel de Ville, 10800 Saint-Julien-les-Villas Mairie, 3 Rue de L'hotel de Ville, 10800 Saint-Julien-les-Villas Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (44)

dernier : 60 k€, 18/05/2026

7 · 9 · 1 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
8 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout PREF'AUB › (nouvel onglet)
1 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : TDA - TECHNIQUES DESIGN ARCHITECTURES › (nouvel onglet)
7 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois, dont PREF'AUB › (nouvel onglet) · EIFFAGE ROUTE NORD EST › (nouvel onglet) · COLAS FRANCE › (nouvel onglet)
11 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 9 où le nombre d'offres est publié
60 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
20 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
2 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 18/05/2026 TDA - TECHNIQUES DESIGN ARCHITECTURES
    marché · MAISON DU PATRIMOINE - MAITRISE D OEUVRE DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE - 20262122

    marché · 60 k€

    MAISON DU PATRIMOINE - MAITRISE D OEUVRE DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE - 20262122

    60 k€
  2. 04/09/2025 COLAS FRANCE
    marché · montant porté à 339 k€ le 04/09/2026 · LOT 1 VRD - VESTIAIRES STADE BURIE

    marché · porté à 339 k€ le 04/09/2026

    LOT 1 VRD - VESTIAIRES STADE BURIE

    339 k€
  3. 04/09/2025 PREF'AUB
    marché · montant porté à 710 k€ le 17/06/2026 · LOT 3 MODULAIRE - VESTIAIRES STADE BURIE

    marché · porté à 710 k€ le 17/06/2026

    LOT 3 MODULAIRE - VESTIAIRES STADE BURIE

    710 k€
  4. 04/09/2025 PREF'AUB
    marché · LOT 3 MODULAIRE - VESTIAIRES STADE BURIE

    marché · 689 k€

    LOT 3 MODULAIRE - VESTIAIRES STADE BURIE

    689 k€
  5. 09/07/2025 FRANCE ENVIRONNEMENT
    marché · montant porté à 48 k€ le 22/04/2026 · LOT 2 ESPACES VERTS AVENUE DE LA GARE DESIMPERMEABILISATION ET CREATION D UNE VOIE DOUCE

    marché · porté à 48 k€ le 22/04/2026

    LOT 2 ESPACES VERTS AVENUE DE LA GARE DESIMPERMEABILISATION ET CREATION D UNE VOIE DOUCE

    48 k€
  6. 04/07/2025 EIFFAGE ROUTE NORD EST
    marché · montant porté à 1,1 M€ le 16/04/2026 · LOT1 VRD AVENUE DE LA GARE REQUALIFICATION, DESIMPERMEABILISATION ET CREATION D UNE VOIE DOUCE

    marché · porté à 1,1 M€ le 16/04/2026

    LOT1 VRD AVENUE DE LA GARE REQUALIFICATION, DESIMPERMEABILISATION ET CREATION D UNE VOIE DOUCE

    1,1 M€
  7. 25/06/2025 GECIBA
    marché · 4 avenants · LOT 2 MACONNERIE GROS OEUVRE - VESTIAIRES STADE BURIE

    marché · 52 k€ (4 avenants)

    LOT 2 MACONNERIE GROS OEUVRE - VESTIAIRES STADE BURIE

    52 k€
  8. 28/04/2025 LES BATISSEURS AUBOIS
    marché · Création d'une pergola pour le parking Gentilly dans le cadre de l'aménagement du coeur de vie à SAINT JULIEN LES VILLAS

    marché · 18 k€

    Création d'une pergola pour le parking Gentilly dans le cadre de l'aménagement du coeur de vie à SAINT JULIEN LES VILLAS

    18 k€
  9. 28/04/2025 ACR METAL
    marché · Création d'une pergola pour le parking Gentilly dans le cadre de l'aménagement du coeur de vie à SAINT JULIEN LES VILLAS

    marché · 72 k€

    Création d'une pergola pour le parking Gentilly dans le cadre de l'aménagement du coeur de vie à SAINT JULIEN LES VILLAS

    72 k€
  10. 28/04/2025 ACR METAL
    marché · 4 avenants · PERGOLA PARKING GENTILLY - LOT 2 CHARPENTE METALLIQUE - DANS COEUR DE VIE PHASE 2

    marché · 72 k€ (4 avenants)

    PERGOLA PARKING GENTILLY - LOT 2 CHARPENTE METALLIQUE - DANS COEUR DE VIE PHASE 2

    72 k€
  11. 21/08/2024 GROUPE ELITE RESTAURATION
    marché · FABRICATION ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET L'ACCUEIL COLLECTIF DES MINEURS

    marché · 274 k€

    FABRICATION ET LIVRAISON EN LIAISON FROIDE DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET L'ACCUEIL COLLECTIF DES MINEURS

    274 k€
  12. 25/06/2024 ROUSSEY
    marché · montant porté à 209 k€ le 20/09/2024 · LOT UNIQUE VOIRIE REFECTION DE VOIRIES AVENUE MICHEL BAROIN

    marché · porté à 209 k€ le 20/09/2024

    LOT UNIQUE VOIRIE REFECTION DE VOIRIES AVENUE MICHEL BAROIN

    209 k€
  13. 02/05/2024 IDVERDE
    marché · montant porté à 50 k€ le 08/07/2025 · LOT 2 ESPACES VERTS COEUR DE VIE RUES GAMBETTA - GENTILLY + AMENAGEMENT PARKING GENTILLY

    marché · porté à 50 k€ le 08/07/2025

    LOT 2 ESPACES VERTS COEUR DE VIE RUES GAMBETTA - GENTILLY + AMENAGEMENT PARKING GENTILLY

    50 k€
  14. 02/05/2024 COLAS FRANCE
    marché · montant porté à 1,0 M€ le 17/03/2026 · LOT 1 VOIRIES RESEAUX DIVERS MOBILIERS URBAINS COEUR DE VIE RUE GENTILLY - RUE GAMBETTA + AMENAGEMENT PARKING RUE GENTILLY

    marché · porté à 1,0 M€ le 17/03/2026

    LOT 1 VOIRIES RESEAUX DIVERS MOBILIERS URBAINS COEUR DE VIE RUE GENTILLY - RUE GAMBETTA + AMENAGEMENT PARKING RUE GENTILLY

    1,0 M€
  15. 18/04/2024 C 3 I - CONCEPT EN INGENIERIE D'INFRASTRUCTURES INNOVANTES
    marché · montant porté à 51 k€ le 13/06/2025 · MO REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA GARE ST JULIEN LES VILLAS

    marché · porté à 51 k€ le 13/06/2025

    MO REQUALIFICATION DE LA RUE DE LA GARE ST JULIEN LES VILLAS

    51 k€
  16. 14/03/2024 JM COORDINATION
    marché · Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travaux de construction des vestiaires de football du stade de la Burie 26 rue Voltaire à Saint Julien les Vil…

    marché · 4 514 €

    Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travaux de construction des vestiaires de football du stade de la Burie 26 rue Voltaire à Saint Julien les Vil…

    4 514 €
  17. 14/03/2024 SOCOTEC CONSTRUCTION
    marché · Contrôle technique des travaux de construction des vestiaires de football du stade de la Burie 26 rue Voltaire à Saint Julien les Villas (10800)

    marché · 4 075 €

    Contrôle technique des travaux de construction des vestiaires de football du stade de la Burie 26 rue Voltaire à Saint Julien les Villas (10800)

    4 075 €
  18. 14/11/2023 BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES CONSTRUCTION, AGS INGENIERIE et 1 autre
    marché · montant porté à 71 k€ le 20/10/2025 · MO TRAVAUX DE REALISATION DE VESTIAIRES DE FOOT EN MODULES PREFABRIQUES + EXTENSION DU RESEAU D ASSAINISSEMENT STADE BURIE

    marché · porté à 71 k€ le 20/10/2025

    MO TRAVAUX DE REALISATION DE VESTIAIRES DE FOOT EN MODULES PREFABRIQUES + EXTENSION DU RESEAU D ASSAINISSEMENT STADE BURIE

    71 k€
  19. 28/09/2023 C 3 I - CONCEPT EN INGENIERIE D'INFRASTRUCTURES INNOVANTES
    marché · montant porté à 45 k€ le 21/11/2024 · MAITRISE D OEUVRE TRAVAUX D AMENAGEMENT DES RUES GENTILLY ET GAMBETTA COEUR DE VIE PHASE 2

    marché · porté à 45 k€ le 21/11/2024

    MAITRISE D OEUVRE TRAVAUX D AMENAGEMENT DES RUES GENTILLY ET GAMBETTA COEUR DE VIE PHASE 2

    45 k€
  20. 20/09/2023 BOUYGUES ENERGIES & SERVICES
    Accord cadre · montant maximum · VIDEOPROTECTION URBAINE TRVX DE CREATION ET MAINTENANCE DU DISPOSITIF LIAISON FO HDV CTM

    Accord cadre · 162 k€ (montant maximum)

    VIDEOPROTECTION URBAINE TRVX DE CREATION ET MAINTENANCE DU DISPOSITIF LIAISON FO HDV CTM

    162 k€
  21. 24/07/2023 STRAMATEL
    marché · montant porté à 119 k€ le 03/07/2024 · LOT 13B TRAVAIS D'INSTALLATION D'AFFICHAGE SCORING ET PUBLICITAIRE AU GYMNASE F.GANNE

    marché · porté à 119 k€ le 03/07/2024

    LOT 13B TRAVAIS D'INSTALLATION D'AFFICHAGE SCORING ET PUBLICITAIRE AU GYMNASE F.GANNE

    119 k€
  22. 05/05/2023 CAPRISTO
    marché · montant porté à 149 k€ le 17/09/2024 · LOT 1 - GROS OEUVRE - VRD INSTALLAT°BATTERIES DE STOCKAGE D ENERGIE PRODUITS PAR DES PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES RUE F.GANNE

    marché · porté à 149 k€ le 17/09/2024

    LOT 1 - GROS OEUVRE - VRD INSTALLAT°BATTERIES DE STOCKAGE D ENERGIE PRODUITS PAR DES PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES RUE F.GANNE

    149 k€
  23. 05/05/2023 SANTERNE ENERGIES EST
    marché · montant porté à 794 k€ le 30/01/2024 · LOT 2 BATTERIES DE STOCKAGE INSTALLATION DE BATTERIES DE STOCKAGE D ENERGIE PRODUITS PAR DES PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES RUE F.GANNE

    marché · porté à 794 k€ le 30/01/2024

    LOT 2 BATTERIES DE STOCKAGE INSTALLATION DE BATTERIES DE STOCKAGE D ENERGIE PRODUITS PAR DES PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES RUE F.GANNE

    794 k€
  24. 13/02/2023 COLAS FRANCE
    marché · montant porté à 990 k€ le 06/06/2024 · AMENAGEMENT RUE DES VANNES AMORCE RUE DES TEMPLIERS CREAT°PISTE CYCLABLE VOIE VERTE DE LA SEINE PROMENADE DIGUE DE FOICY

    marché · porté à 990 k€ le 06/06/2024

    AMENAGEMENT RUE DES VANNES AMORCE RUE DES TEMPLIERS CREAT°PISTE CYCLABLE VOIE VERTE DE LA SEINE PROMENADE DIGUE DE FOICY

    990 k€
  25. 11/01/2023 LAMBERT MENUISERIE
    marché · montant porté à 489 k€ le 30/01/2024 · LOT 5 MENUISERIE EXTERIEURE - SERRURERIE GS F.GANNE

    marché · porté à 489 k€ le 30/01/2024

    LOT 5 MENUISERIE EXTERIEURE - SERRURERIE GS F.GANNE

    489 k€
  26. 11/01/2023 VOINCHET ANTHONY
    marché · montant porté à 252 k€ le 28/03/2024 · LOT 6 PLATRERIE ISOLAT° MENUISERIE INT.RENOVAT°ENERGETIQUE GS F.GANNE

    marché · porté à 252 k€ le 28/03/2024

    LOT 6 PLATRERIE ISOLAT° MENUISERIE INT.RENOVAT°ENERGETIQUE GS F.GANNE

    252 k€
  27. 11/01/2023 DYBIEC O.B.S
    marché · 1 avenant · LOT 10 ISOLATION THERMIQUE PAR L EXTERIEUR

    marché · 181 k€ (1 avenant)

    LOT 10 ISOLATION THERMIQUE PAR L EXTERIEUR

    181 k€
  28. 11/01/2023 GECIBA
    marché · montant porté à 152 k€ le 28/03/2024 · LOT 3 GROS OEUVRE RENOVAT°ENERGETIQUE GS F.GANNE

    marché · porté à 152 k€ le 28/03/2024

    LOT 3 GROS OEUVRE RENOVAT°ENERGETIQUE GS F.GANNE

    152 k€
  29. 25/10/2022 DYBIEC O.B.S
    marché · montant porté à 1,6 M€ le 26/06/2024 · LOT 05 BARDAGE MURS OSSATURES BOIS - GYMNASE F.GANNE

    marché · porté à 1,6 M€ le 26/06/2024

    LOT 05 BARDAGE MURS OSSATURES BOIS - GYMNASE F.GANNE

    1,6 M€
  30. 20/10/2022 ALGECO
    marché · montant porté à 131 k€ le 28/03/2024 · LOT 2 BUNGALOWS - REALISATION D UNE PLATEFORME ET INSTALLATION DE BUNGALOWS TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE GS F.GANNE

    marché · porté à 131 k€ le 28/03/2024

    LOT 2 BUNGALOWS - REALISATION D UNE PLATEFORME ET INSTALLATION DE BUNGALOWS TRAVAUX RENOVATION ENERGETIQUE GS F.GANNE

    131 k€
  31. 19/09/2022 GROUPE SOLSTIS
    marché · montant porté à 192 k€ le 03/07/2024 · LOT 11 REVETEMENTS DES SOLS SOUPLES / SPORTIFS GYMNASE F.GANNE

    marché · porté à 192 k€ le 03/07/2024

    LOT 11 REVETEMENTS DES SOLS SOUPLES / SPORTIFS GYMNASE F.GANNE

    192 k€
  32. 19/09/2022 SASU PRUNIER
    marché · montant porté à 563 k€ le 26/07/2024 · LOT 8 MENUISERIES INTERIEURES BOIS GYMNASE F.GANNE

    marché · porté à 563 k€ le 26/07/2024

    LOT 8 MENUISERIES INTERIEURES BOIS GYMNASE F.GANNE

    563 k€
  33. 01/09/2022 SANTERNE ENERGIES EST
    marché · montant porté à 145 k€ le 04/10/2024 · OMBRIERE PHOTOVOLTAIQUE PARKING POLE PETITE ENFANCE RUE DU CANAL LOT 2 ELECTRICITE

    marché · porté à 145 k€ le 04/10/2024

    OMBRIERE PHOTOVOLTAIQUE PARKING POLE PETITE ENFANCE RUE DU CANAL LOT 2 ELECTRICITE

    145 k€
  34. 21/07/2022 AM'CO
    marché · montant porté à 217 k€ le 03/07/2024 · LOT 9 PLATRERIE - FAUX PLAFONDS

    marché · porté à 217 k€ le 03/07/2024

    LOT 9 PLATRERIE - FAUX PLAFONDS

    217 k€
  35. 29/06/2022 DYBIEC O.B.S
    marché · montant porté à 233 k€ le 27/07/2026 · LOT 6 FACADES - POLE PETITE ENFANCE RUE DU CANAL

    marché · porté à 233 k€ le 27/07/2026

    LOT 6 FACADES - POLE PETITE ENFANCE RUE DU CANAL

    233 k€
  36. 29/06/2022 ROUSSEY
    marché · montant porté à 325 k€ le 27/07/2026 · LOT N°1 - VRD - ESPACES VERTS - POLE PETITE ENFANCE RUE DU CANAL

    marché · porté à 325 k€ le 27/07/2026

    LOT N°1 - VRD - ESPACES VERTS - POLE PETITE ENFANCE RUE DU CANAL

    325 k€
  37. 29/06/2022 EURL BEAU-MASSON
    marché · montant porté à 166 k€ le 29/10/2026 · LOT 8 - MENUISERIES INTERIEURES POLE PETITE ENFANCE RUE DU CANAL

    marché · porté à 166 k€ le 29/10/2026

    LOT 8 - MENUISERIES INTERIEURES POLE PETITE ENFANCE RUE DU CANAL

    166 k€
  38. 21/06/2022 CRN-BROCARD
    marché · montant porté à 1,2 M€ le 23/07/2024 · LOT 2 VRD GROS OEUVRE GYMNASE F.GANNE

    marché · porté à 1,2 M€ le 23/07/2024

    LOT 2 VRD GROS OEUVRE GYMNASE F.GANNE

    1,2 M€
  39. 21/06/2022 RONZAT
    marché · montant porté à 114 k€ le 03/07/2024 · LOT 10 REVETEMENTS DES SOLS DUR - FAIENCES

    marché · porté à 114 k€ le 03/07/2024

    LOT 10 REVETEMENTS DES SOLS DUR - FAIENCES

    114 k€
  40. 21/06/2022 SARL GIANI CONSTRUCTIONS
    marché · montant porté à 480 k€ le 26/10/2026 · LOT 2 GROS OEUVRE - POLE PETITE ENFANCE RUE DU CANAL

    marché · porté à 480 k€ le 26/10/2026

    LOT 2 GROS OEUVRE - POLE PETITE ENFANCE RUE DU CANAL

    480 k€
  41. 21/06/2022 COLLIN ETANCHEITE
    marché · montant porté à 1,5 M€ le 05/06/2025 · LOT 4 COUVERTURE - ETANCHEITE

    marché · porté à 1,5 M€ le 05/06/2025

    LOT 4 COUVERTURE - ETANCHEITE

    1,5 M€
  42. 13/06/2022 VOINCHET ANTHONY
    marché · montant porté à 205 k€ le 21/07/2026 · LOT 7 CLOISONS / PLAFONDS POLE PETITE ENFANCE RUE DU CANAL

    marché · porté à 205 k€ le 21/07/2026

    LOT 7 CLOISONS / PLAFONDS POLE PETITE ENFANCE RUE DU CANAL

    205 k€
  43. 09/06/2022 BEL AIR AGENCEMENTS
    marché · 1 avenant · LOT 3 CHARPENTE BOIS / MURS OSSATURE BOIS - POLE PETITE ENFANCE RUE DU CANAL

    marché · 594 k€ (1 avenant)

    LOT 3 CHARPENTE BOIS / MURS OSSATURE BOIS - POLE PETITE ENFANCE RUE DU CANAL

    594 k€
  44. 29/03/2022 JEROME ASSIER ELECTRICITE
    marché · montant porté à 110 k€ le 29/09/2026 · LOT 9 ELECETRICITE - POLE PETITE ENFANCE RUE DU CANAL

    marché · porté à 110 k€ le 29/09/2026

    LOT 9 ELECETRICITE - POLE PETITE ENFANCE RUE DU CANAL

    110 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 44.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (12)

12 établissements actifs

  1. 3 Rue de L'hotel de Ville, 10800 Saint-Julien-les-Villas

    siège · MAIRIE · SIRET 211 003 322 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 2 Rue des Ecoles, 10800 Saint-Julien-les-Villas

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ROBIN NOIR · SIRET 211 003 322 00024 · enseignement privé · depuis 25/10/1993

  3. 6 Rue Fernand Ganne, 10800 Saint-Julien-les-Villas

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE FERNAND GANNE · SIRET 211 003 322 00040 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. 10 Rue Fernand Ganne, 10800 Saint-Julien-les-Villas

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FERNAND GANNE · SIRET 211 003 322 00057 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  5. 8 Rue des Ecoles, 10800 Saint-Julien-les-Villas

    ECOLE PRIMAIRE ROBIN NOIR · SIRET 211 003 322 00073 · enseignement privé · depuis 01/09/2015

  6. 5 Rue Carnot, 10800 Saint-Julien-les-Villas

    CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL · SIRET 211 003 322 00081 · administration publique · depuis 31/12/2014

  7. 33 Rue Gambetta, 10800 Saint-Julien-les-Villas

    ACCUEIL JEUNESSE · SIRET 211 003 322 00099 · administration publique · depuis 31/12/2014

  8. 40 Rue Gambetta, 10800 Saint-Julien-les-Villas

    ECOLE DE MUSIQUE · SIRET 211 003 322 00107 · enseignement privé · depuis 31/12/2014

  9. 3 Rue de L'hotel de Ville, 10800 Saint-Julien-les-Villas

    MULTI ACCUEIL CRECHE · SIRET 211 003 322 00115 · crèche · depuis 31/12/2014

  10. 3 Rue de L'hotel de Ville, 10800 Saint-Julien-les-Villas

    LOTISSEMENT · SIRET 211 003 322 00156 · travaux publics · depuis 26/06/2017

Les 2 autres établissements ›

Les 544 autres entreprises du métier « administration publique » · Aube (10) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 12.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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