ENTREPRISE Administration publique générale › Aude ›
COMMUNE DE MONTFERRAND (MAIRIE)
211 102 439Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1982
6 Place de la Mairie, 11320 Montferrand
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1989 activité Administration publique générale
- 01/01/1982 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1982 siège Mairie, 6 Place de la Mairie, 11320 Montferrand
- 01/01/1982 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
-
6 Place de la Mairie, 11320 Montferrand
siège · MAIRIE · SIRET 211 102 439 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983
-
Mairie 6 Place de la Mairie, 11320 Montferrand
EAU ET ASSAINISSEMENT · SIRET 211 102 439 00034 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997
-
2 Chemin de Saporte, 11320 Montferrand
ECOLE ELEMENTAIRE DE L AUTA · SIRET 211 102 439 00042 · enseignement privé · depuis 25/11/2009
-
Hotel de Ville 6 Place de la Mairie, 11320 Montferrand
LOTISSEMENT DES CHAMPS · SIRET 211 102 439 00059 · travaux publics · depuis 01/01/2012
Les 539 autres entreprises du métier « administration publique » · Aude (11) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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