ENTREPRISE Administration publique générale › Aude ›
COMMUNE DE SAINT-MARCEL-SUR-AUDE (MAIRIE)
211 103 536Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1982
9 Avenue Georges Brassens, 11120 Saint-Marcel-sur-Aude
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1990 activité Administration publique générale
- 01/01/1982 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1982 siège Mairie, 9 Avenue Georges Brassens, 11120 Saint-Marcel-sur-Aude
- 01/01/1982 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Marchés publics (3)
dernier : 283 k€, 07/07/2025
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07/07/2025
COLAS FRANCE
283 k€
marché · Aménagement des cours de l école primaire
marché · 283 k€
Aménagement des cours de l école primaire
-
04/07/2024
COLAS FRANCE
350 k€
marché · 1 avenant · V.R.D
marché · 350 k€ (1 avenant)
V.R.D
-
26/04/2024
GAZON ARTIFICIEL POUR L'ENVIRONNEMENT
146 k€
marché · 1 avenant · JEUX
marché · 146 k€ (1 avenant)
JEUX
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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9 Avenue Georges Brassens, 11120 Saint-Marcel-sur-Aude
siège · MAIRIE · SIRET 211 103 536 00010 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Route de Saint-Pons, 11120 Saint-Marcel-sur-Aude
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 211 103 536 00028 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie 9 Avenue Georges Brassens, 11120 Saint-Marcel-sur-Aude
PHOTOVOLTAIQUE · SIRET 211 103 536 00044 · production d'énergie · depuis 14/02/2011
Les 539 autres entreprises du métier « administration publique » · Aude (11) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
Autour de cette page
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