ENTREPRISE Administration publique générale › Aude ›

COMMUNE DE SAINT-MARCEL-SUR-AUDE (MAIRIE)

211 103 536Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1982

9 Avenue Georges Brassens, 11120 Saint-Marcel-sur-Aude

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1982 44 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 9 Avenue Georges Brassens, 11120 Saint-Marcel-sur-Aude Mairie, 9 Avenue Georges Brassens, 11120 Saint-Marcel-sur-Aude Siège · depuis le 01/01/1982 44 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1982 44 ans Immatriculation01/01/1982

Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Aide de l'ADEME Aide de l'ADEME

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (3)

dernier : 283 k€, 07/07/2025

2 · 1 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout COLAS FRANCE › (nouvel onglet)
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : COLAS FRANCE › (nouvel onglet)
0 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 07/07/2025 COLAS FRANCE
    marché · Aménagement des cours de l école primaire

    marché · 283 k€

    Aménagement des cours de l école primaire

    283 k€
  2. 04/07/2024 COLAS FRANCE
    marché · 1 avenant · V.R.D

    marché · 350 k€ (1 avenant)

    V.R.D

    350 k€
  3. 26/04/2024 GAZON ARTIFICIEL POUR L'ENVIRONNEMENT
    marché · 1 avenant · JEUX

    marché · 146 k€ (1 avenant)

    JEUX

    146 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 9 Avenue Georges Brassens, 11120 Saint-Marcel-sur-Aude

    siège · MAIRIE · SIRET 211 103 536 00010 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Route de Saint-Pons, 11120 Saint-Marcel-sur-Aude

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 211 103 536 00028 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie 9 Avenue Georges Brassens, 11120 Saint-Marcel-sur-Aude

    PHOTOVOLTAIQUE · SIRET 211 103 536 00044 · production d'énergie · depuis 14/02/2011

Les 539 autres entreprises du métier « administration publique » · Aude (11) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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