ENTREPRISE Administration publique générale › Aveyron ›

COMMUNE DE BOURNAZEL (MAIRIE)

211 200 316Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

159 Route de Rignac, 12390 Bournazel

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 159 Route de Rignac, 12390 Bournazel Mairie, 159 Route de Rignac, 12390 Bournazel Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (5)

dernier : 258 k€, 26/03/2025

0 · 5 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
6 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout MAYANOBE › (nouvel onglet)
20 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 5 où le nombre d'offres est publié
100 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 26/03/2025 SEE FRAYSSE JACQUES ET FILS, AT2P
    marché · montant porté à 258 k€ le 09/12/2025 · Rénovation salle des fêtes - Lot no01 - GROS OUVRE -DEMOLITION-VRD-FACADES

    marché · porté à 258 k€ le 09/12/2025

    Rénovation salle des fêtes - Lot no01 - GROS OUVRE -DEMOLITION-VRD-FACADES

    258 k€
  2. 26/03/2025 EMILIEN VIGUIER CHARPENTIER EURL
    marché · Rénovation salle des fêtes - Lot 02 CHARPENTE BOIS

    marché · 77 k€

    Rénovation salle des fêtes - Lot 02 CHARPENTE BOIS

    77 k€
  3. 26/03/2025 MAYANOBE
    marché · Rénovation Salle des fêtes-Lot No03-Couverture Etanchéité

    marché · 121 k€

    Rénovation Salle des fêtes-Lot No03-Couverture Etanchéité

    121 k€
  4. 26/03/2025 SARL FRANCIS LOUBIERE
    marché · 1 avenant · Rénovation Salle des fêtes - LOT No07 - PLATRERIE-ISOLATION

    marché · 66 k€ (1 avenant)

    Rénovation Salle des fêtes - LOT No07 - PLATRERIE-ISOLATION

    66 k€
  5. 26/03/2025 BROUSSY ENERGIES
    marché · Rénovation Salle des fêtes - LOT No10 - CHAUFFAGE-PLOMBERIE-VENTILATION

    marché · 72 k€

    Rénovation Salle des fêtes - LOT No10 - CHAUFFAGE-PLOMBERIE-VENTILATION

    72 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 5.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. 159 Route de Rignac, 12390 Bournazel

    siège · MAIRIE · SIRET 211 200 316 00019 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 12390 Bournazel

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 211 200 316 00027 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie le Bourg, 12390 Bournazel

    SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 211 200 316 00043 · eau, assainissement et déchets · depuis 09/12/2008

Les 388 autres entreprises du métier « administration publique » · Aveyron (12) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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