ENTREPRISE Administration publique générale › Aveyron ›
COMMUNE DE SAINT ROME DE CERNON (MAIRIE)
211 202 437Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Avenue de la Liberte, 12490 Saint-Rome-de-Cernon
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1991 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, Avenue de la Liberte, 12490 Saint-Rome-de-Cernon
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (3)
dernier : 82 k€, 30/01/2026
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30/01/2026
AVEYRON ETUDES ENVIRONNEMENT
82 k€
marché · RENOUVELLEMENT DES RESEAUX DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DU VILLAGE DE MONTCLARAT ET DU SECTEUR DES COTEAUX DU CRES
marché · 82 k€
RENOUVELLEMENT DES RESEAUX DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DU VILLAGE DE MONTCLARAT ET DU SECTEUR DES COTEAUX DU CRES
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09/10/2023
SOC GUIPAL
240 k€
Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX DE VOIRIE, GENIE CIVIL ET RESEAUX DIVERS
Accord cadre · 240 k€ (montant maximum)
TRAVAUX DE VOIRIE, GENIE CIVIL ET RESEAUX DIVERS
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09/10/2023
SOC GUIPAL
240 k€
Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX DE VOIRIE, GENIE CIVIL ET RESEAUX DIVERS
Accord cadre · 240 k€ (montant maximum)
TRAVAUX DE VOIRIE, GENIE CIVIL ET RESEAUX DIVERS
Source : DECP, data.gouv.fr · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
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Avenue de la Liberte, 12490 Saint-Rome-de-Cernon
siège · MAIRIE · SIRET 211 202 437 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983
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3 Avenue de la Gare, 12490 Saint-Rome-de-Cernon
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 211 202 437 00029 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie Avenue de la Liberte, 12490 Saint-Rome-de-Cernon
SERVICE D'EAU · SIRET 211 202 437 00037 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1996
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Mairie Avenue de la Liberte, 12490 Saint-Rome-de-Cernon
SERVICE D'ASSAINISSEMENT · SIRET 211 202 437 00086 · eau, assainissement et déchets · depuis 11/01/2010
Les 388 autres entreprises du métier « administration publique » · Aveyron (12) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.