ENTREPRISE Administration publique générale › Aveyron ›

COMMUNE DE SAINT ROME DE CERNON (MAIRIE)

211 202 437Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Avenue de la Liberte, 12490 Saint-Rome-de-Cernon

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Avenue de la Liberte, 12490 Saint-Rome-de-Cernon Mairie, Avenue de la Liberte, 12490 Saint-Rome-de-Cernon Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (3)

dernier : 82 k€, 30/01/2026

0 · 0 · 1 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout AVEYRON ETUDES ENVIRONNEMENT › (nouvel onglet)
1 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : AVEYRON ETUDES ENVIRONNEMENT › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
100 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 30/01/2026 AVEYRON ETUDES ENVIRONNEMENT
    marché · RENOUVELLEMENT DES RESEAUX DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DU VILLAGE DE MONTCLARAT ET DU SECTEUR DES COTEAUX DU CRES

    marché · 82 k€

    RENOUVELLEMENT DES RESEAUX DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DU VILLAGE DE MONTCLARAT ET DU SECTEUR DES COTEAUX DU CRES

    82 k€
  2. 09/10/2023 SOC GUIPAL
    Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX DE VOIRIE, GENIE CIVIL ET RESEAUX DIVERS

    Accord cadre · 240 k€ (montant maximum)

    TRAVAUX DE VOIRIE, GENIE CIVIL ET RESEAUX DIVERS

    240 k€
  3. 09/10/2023 SOC GUIPAL
    Accord cadre · montant maximum · TRAVAUX DE VOIRIE, GENIE CIVIL ET RESEAUX DIVERS

    Accord cadre · 240 k€ (montant maximum)

    TRAVAUX DE VOIRIE, GENIE CIVIL ET RESEAUX DIVERS

    240 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. Avenue de la Liberte, 12490 Saint-Rome-de-Cernon

    siège · MAIRIE · SIRET 211 202 437 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 3 Avenue de la Gare, 12490 Saint-Rome-de-Cernon

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 211 202 437 00029 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie Avenue de la Liberte, 12490 Saint-Rome-de-Cernon

    SERVICE D'EAU · SIRET 211 202 437 00037 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1996

  4. Mairie Avenue de la Liberte, 12490 Saint-Rome-de-Cernon

    SERVICE D'ASSAINISSEMENT · SIRET 211 202 437 00086 · eau, assainissement et déchets · depuis 11/01/2010

Les 388 autres entreprises du métier « administration publique » · Aveyron (12) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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