ENTREPRISE Administration publique générale › Bouches-du-Rhône ›

COMMUNE DE SAINT MITRE LES REMPARTS (MAIRIE)

211 300 983Commune et commune nouvelleactive depuis 01/03/1983

9 Avenue Charles de Gaulle, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts

100 à 199 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1988 au 01/01/2008 19 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 9 Avenue Charles de Gaulle, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts Mairie, 9 Avenue Charles de Gaulle, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (3)

Statut de la Fonction publique d'État

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique d'État · code 5003
  2. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  3. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (25)

dernier : 299 k€, 24/06/2026

5 · 4 · 7 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
9 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout INDIGO MEDITERANEE › (nouvel onglet)
100 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 2 où le nombre d'offres est publié
100 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
3 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 24/06/2026 SUD EST ETANCHEITE SARL
    marché · 1 avenant · ETANCHEITE

    marché · 299 k€ (1 avenant)

    ETANCHEITE

    299 k€
  2. 22/06/2026 INDIGO MEDITERANEE
    marché · 1 avenant · FACADES

    marché · 381 k€ (1 avenant)

    FACADES

    381 k€
  3. 19/06/2026 C2S SERVICES
    marché · SERRURERIE

    marché · 41 k€

    SERRURERIE

    41 k€
  4. 19/06/2026 SOCIETE D'ACTIVITE METALLIERE
    marché · MENUISERIES EXTERIEURES

    marché · 418 k€

    MENUISERIES EXTERIEURES

    418 k€
  5. 18/06/2026 INDIGO MEDITERANEE
    marché · FACADES

    marché · 381 k€

    FACADES

    381 k€
  6. 18/06/2026 SUD EST ETANCHEITE SARL
    marché · ETANCHEITE

    marché · 299 k€

    ETANCHEITE

    299 k€
  7. 05/01/2026 ESPACES VERTS DU LITTORAL
    Accord cadre · montant maximum · PRESTATION ENTRETIEN ESPACES VERTS ET NATURELS

    Accord cadre · 74 k€ (montant maximum)

    PRESTATION ENTRETIEN ESPACES VERTS ET NATURELS

    74 k€
  8. 16/07/2025 URBAN TRAVAUX
    marché · 1 avenant · Nouveau Marché Ordinaire

    marché · 42 k€ (1 avenant)

    Nouveau Marché Ordinaire

    42 k€
  9. 17/01/2025 LUMILEC
    marché · montant porté à 335 k€ le 04/05/2026 · ECLAIRAGE

    marché · porté à 335 k€ le 04/05/2026

    ECLAIRAGE

    335 k€
  10. 17/01/2025 URBATP AMENAGEMENT ALPES PROVENCE, MIDI TRAVAUX PUBLICS
    marché · montant porté à 1,1 M€ le 05/06/2026 · TRAVAUX DE REVETEMENT DE ROUTES DE PAVAGE ET DE RESURFACAGE DE CHAUSSEES

    marché · porté à 1,1 M€ le 05/06/2026

    TRAVAUX DE REVETEMENT DE ROUTES DE PAVAGE ET DE RESURFACAGE DE CHAUSSEES

    1,1 M€
  11. 17/01/2025 ESPACES VERTS DU LITTORAL
    marché · montant porté à 154 k€ le 05/12/2025 · ESPACES VERTS ET MOBILIER

    marché · porté à 154 k€ le 05/12/2025

    ESPACES VERTS ET MOBILIER

    154 k€
  12. 04/07/2024 FPC FRANCE PROVENCE CONSTRUCTION
    marché · TRAVAUX ESCALIER BONDIETTI

    marché · 48 k€

    TRAVAUX ESCALIER BONDIETTI

    48 k€
  13. 31/05/2024 EIFFAGE ROUTE GRAND SUD
    marché · 1 avenant · VOIRIES RESEAUX DIVERS ESPACES VERTS

    marché · 180 k€ (1 avenant)

    VOIRIES RESEAUX DIVERS ESPACES VERTS

    180 k€
  14. 31/05/2024 AXIOLIS, PLO et 1 autre
    marché · MO REALISATION TRAVAUX REHABILITATION ET LIEU D ACCUEIL AGROTOURISTIQUE FERME DU RANQUET

    marché · 131 k€

    MO REALISATION TRAVAUX REHABILITATION ET LIEU D ACCUEIL AGROTOURISTIQUE FERME DU RANQUET

    131 k€
  15. 19/04/2024 SPIE BATIGNOLLES MALET
    marché · 9 avenants · AMENAGEMENT RUE LEZARDIERE MISTRAL FABRE

    marché · 368 k€ (9 avenants)

    AMENAGEMENT RUE LEZARDIERE MISTRAL FABRE

    368 k€
  16. 15/04/2024 MD2 GROUPEMENTS
    Accord cadre · montant maximum · PRESTATION SURVEILLANCE ET SECURITE

    Accord cadre · 88 k€ (montant maximum)

    PRESTATION SURVEILLANCE ET SECURITE

    88 k€
  17. 15/12/2023 CHIARA INGENIERIE, PLO et 1 autre
    marché · 2 avenants · MO VEGETALISATION PLACE NEUVE

    marché · 105 k€ (2 avenants)

    MO VEGETALISATION PLACE NEUVE

    105 k€
  18. 08/12/2023 SANOGIA
    Accord cadre · montant maximum · Nouvel Accord Cadre à BDC

    Accord cadre · 88 k€ (montant maximum)

    Nouvel Accord Cadre à BDC

    88 k€
  19. 06/10/2023 LUMILEC
    marché · 2 avenants · REPRISES COMPLETE ECLAIRAGES ROUTIERS

    marché · 130 k€ (2 avenants)

    REPRISES COMPLETE ECLAIRAGES ROUTIERS

    130 k€
  20. 06/10/2023 LUMILEC
    marché · montant porté à 94 k€ le 07/06/2024 · TX REMPLACEMENT LANTERNES PAR DES LEDS

    marché · porté à 94 k€ le 07/06/2024

    TX REMPLACEMENT LANTERNES PAR DES LEDS

    94 k€
  21. 14/09/2023 ARBORISTE DU SUD
    marché · 1 avenant · TAILLE ELAGAGE ABATTAGE

    marché · 88 k€ (1 avenant)

    TAILLE ELAGAGE ABATTAGE

    88 k€
  22. 24/01/2023 PROVENCE TP
    marché · montant porté à 237 k€ le 31/05/2024 · Nouveau Marché Ordinaire

    marché · porté à 237 k€ le 31/05/2024

    Nouveau Marché Ordinaire

    237 k€
  23. 13/05/2022 VEOLIA ENERGIE FRANCE
    marché · montant porté à 59 k€ le 04/04/2024 · ENTRETIEN MAINTENANCE CLIM CHAUFFAGE

    marché · porté à 59 k€ le 04/04/2024

    ENTRETIEN MAINTENANCE CLIM CHAUFFAGE

    59 k€
  24. 24/03/2022 ZIGZAG SIGNALISATION
    marché · 1 avenant · SIGNALISATION HORIZONTALE MARQUAGE AU SOL

    marché · 80 k€ (1 avenant)

    SIGNALISATION HORIZONTALE MARQUAGE AU SOL

    80 k€
  25. 02/07/2021 V.R.D PROVENCE
    marché · 3 avenants · Nouvel Accord Cadre à BDC

    marché · 250 k€ (3 avenants)

    Nouvel Accord Cadre à BDC

    250 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 25.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. 9 Avenue Charles de Gaulle, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts

    siège · MAIRIE · SIRET 211 300 983 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Quartier des Aires - Est, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts

    ECOLE MATERNELLE JEAN ROSTAND · SIRET 211 300 983 00023 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Quartier des Aires-Est, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts

    ECOLE ELEMENTAIRE JEAN ROSTAND · SIRET 211 300 983 00031 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Rue Bellefont, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts

    ECOLE ELEMENTAIRE EDOUARD VAILLANT · SIRET 211 300 983 00049 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  5. Rue Bellefont, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts

    ECOLE MATERNELLE EDOUARD VAILLANT · SIRET 211 300 983 00056 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

Les 296 autres entreprises du métier « administration publique » · Bouches-du-Rhône (13) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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