ENTREPRISE Administration publique générale › Calvados ›

COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR LAIZE

211 401 005Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Mairie, Place de la Mairie, 14680 Bretteville-sur-Laize

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Place de la Mairie, 14680 Bretteville-sur-Laize Mairie, Place de la Mairie, 14680 Bretteville-sur-Laize Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Sans convention collective déclarée

  1. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 100 k€, 26/11/2025

  1. 26/11/2025 ECOLA, CONSTRUCTIF et 1 autre
    marché · SELECTION D'UN CABINET DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE PROJET DE REHABILITATION ET D'EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE COMMUNALE.

    marché · 100 k€

    SELECTION D'UN CABINET DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LE PROJET DE REHABILITATION ET D'EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE COMMUNALE.

    100 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. Place de la Mairie, 14680 Bretteville-sur-Laize

    siège · MAIRIE · SIRET 211 401 005 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Rue Camille Blaisot, 14680 Bretteville-sur-Laize

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 211 401 005 00023 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie Place de la Mairie, 14680 Bretteville-sur-Laize

    SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 211 401 005 00049 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1995

  4. Mairie Place de la Mairie, 14680 Bretteville-sur-Laize

    PHOTOVOLTAIQUE · SIRET 211 401 005 00080 · production d'énergie · depuis 22/03/2013

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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