ENTREPRISE Administration publique générale › Calvados ›

COMMUNE DE DOZULE

211 402 292Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Mairie, Place de la Mairie, 14430 Dozule

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1988 au 01/01/2008 19 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Place de la Mairie, 14430 Dozule Mairie, Place de la Mairie, 14430 Dozule Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (10)

dernier : 59 k€, 17/12/2025

  1. 17/12/2025 SARL GUNDUZ ET FILS
    marché · montant porté à 59 k€ le 30/04/2026 · CONSTRUCTION D'UNE MAISON FRANCE SERVICES, 3 LOGEMENTS ET UN LOCAL COMMERCIAL. REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE-LOT 5 : RAVALEMENT

    marché · porté à 59 k€ le 30/04/2026

    CONSTRUCTION D'UNE MAISON FRANCE SERVICES, 3 LOGEMENTS ET UN LOCAL COMMERCIAL. REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE-LOT 5 : RAVALEMENT

    59 k€
  2. 05/06/2025 EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST
    marché · 1 avenant · AMENAGEMENT D'UNE ZONE D'INTERET GENERAL DE 3 PARCELLES - LOT 1 : VOIRIE-ASSAINISSEMENTS-ESPACES VERTS

    marché · 369 k€ (1 avenant)

    AMENAGEMENT D'UNE ZONE D'INTERET GENERAL DE 3 PARCELLES - LOT 1 : VOIRIE-ASSAINISSEMENTS-ESPACES VERTS

    369 k€
  3. 22/04/2025 MICARD
    marché · 3 avenants · CONSTRUCTION D'UNE MAISON FRANCE SERVICES, 3 LOGEMENTS, UN LOCAL COMMERCIAL. REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE - LOT 3 : CHARPENTE MOB

    marché · 137 k€ (3 avenants)

    CONSTRUCTION D'UNE MAISON FRANCE SERVICES, 3 LOGEMENTS, UN LOCAL COMMERCIAL. REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE - LOT 3 : CHARPENTE MOB

    137 k€
  4. 22/04/2025 SV MIROITERIE
    marché · CONSTRUCTION D'UNE MAISON FRANCE SERVICES, 3 LOGEMENTS, UN LOCAL COMMERCIAL. REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE - LOT 6 : MENUISERIES EXTERIEURES

    marché · 73 k€

    CONSTRUCTION D'UNE MAISON FRANCE SERVICES, 3 LOGEMENTS, UN LOCAL COMMERCIAL. REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE - LOT 6 : MENUISERIES EXTERIEURES

    73 k€
  5. 22/04/2025 ELAIRGIE
    marché · 1 avenant · CONSTRUCTION D'UNE MAISON FRANCE SERVICES, 3 LOGEMENTS, UN LOCAL COMMERCIAL. REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE. LOT 17 : CHAUFFAGE-CLIMATISATION-PLOMBERIE SANITAIRE

    marché · 143 k€ (1 avenant)

    CONSTRUCTION D'UNE MAISON FRANCE SERVICES, 3 LOGEMENTS, UN LOCAL COMMERCIAL. REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE. LOT 17 : CHAUFFAGE-CLIMATISATION-PLOMBERIE SANITAIRE

    143 k€
  6. 22/04/2025 ENTREPRISE NORMANDE DE PLATRE
    marché · montant porté à 82 k€ le 30/04/2026 · CONSTRUCTION D'UNE MAISON FRANCE SERVICES, 3 LOGEMENTS, UN LOCAL COMMERCIAL. REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE - LOT 9 : CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS

    marché · porté à 82 k€ le 30/04/2026

    CONSTRUCTION D'UNE MAISON FRANCE SERVICES, 3 LOGEMENTS, UN LOCAL COMMERCIAL. REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE - LOT 9 : CLOISONS - DOUBLAGES - PLAFONDS

    82 k€
  7. 22/04/2025 O FACADE
    marché · 1 avenant · CONSTRUCTION D'UNE MAISON FRANCE SERVICES, 3 LOGEMENTS, UN LOCAL COMMERCIAL. REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE - LOT 5 : TRAITEMENT DE FACADE

    marché · 46 k€ (1 avenant)

    CONSTRUCTION D'UNE MAISON FRANCE SERVICES, 3 LOGEMENTS, UN LOCAL COMMERCIAL. REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE - LOT 5 : TRAITEMENT DE FACADE

    46 k€
  8. 22/04/2025 DTP
    marché · 1 avenant · CONSTRUCTION D'UNE MAISON FRANCE SERVICES, 3 LOGEMENTS, UN LOCAL COMMERCIAL. REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE - LOT 18 : VRD

    marché · 126 k€ (1 avenant)

    CONSTRUCTION D'UNE MAISON FRANCE SERVICES, 3 LOGEMENTS, UN LOCAL COMMERCIAL. REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE - LOT 18 : VRD

    126 k€
  9. 22/04/2025 MICARD
    marché · montant porté à 60 k€ le 30/04/2026 · CONSTRUCTION D'UNE MAISON FRANCE SERVICES, 3 LOGEMENTS, UN LOCAL COMMERCIAL. REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE - LOT 4 : COUVERTURE BARDAGE

    marché · porté à 60 k€ le 30/04/2026

    CONSTRUCTION D'UNE MAISON FRANCE SERVICES, 3 LOGEMENTS, UN LOCAL COMMERCIAL. REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE - LOT 4 : COUVERTURE BARDAGE

    60 k€
  10. 14/04/2025 BATITEC
    marché · 1 avenant · CONSTRUCTION D'UNE MAISON FRANCE SERVICES, 3 LOGEMENTS, UN LOCAL COMMERCIAL. REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE - LOT 1 : GROS OEUVRE

    marché · 265 k€ (1 avenant)

    CONSTRUCTION D'UNE MAISON FRANCE SERVICES, 3 LOGEMENTS, UN LOCAL COMMERCIAL. REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE - LOT 1 : GROS OEUVRE

    265 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 10.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (6)

6 établissements actifs

  1. Place de la Mairie, 14430 Dozule

    siège · MAIRIE · SIRET 211 402 292 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Avenue Georges Landry, 14430 Dozule

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 211 402 292 00026 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 27 Grande Rue, 14430 Dozule

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 211 402 292 00034 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. Mairie Place de la Mairie, 14430 Dozule

    SERVICE LOTISSEMENT · SIRET 211 402 292 00042 · travaux publics · depuis 30/05/1996

  5. Mairie Place de la Mairie, 14430 Dozule

    POLE DE SANTE · SIRET 211 402 292 00059 · location de biens immobiliers · depuis 06/05/2024

  6. Mairie Place de la Mairie, 14430 Dozule

    COMPLEXE SPORTIF · SIRET 211 402 292 00067 · salle de sport · depuis 06/05/2024

Les 684 autres entreprises du métier « administration publique » · Calvados (14) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

Autour de cette page