ENTREPRISE Administration publique générale › Calvados ›

COMMUNE DE SUBLES

211 406 798Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Mairie, 23 Rue Saint-Martin, 14400 Subles

6 à 9 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 25/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1988 au 01/01/2008 19 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 23 Rue Saint-Martin, 14400 Subles Mairie, 23 Rue Saint-Martin, 14400 Subles Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 26/10/2026.

› Marchés publics (3)

dernier : 96 k€, 21/11/2025

  1. 21/11/2025 VALLOIS
    marché · Plantations, mobilier urbain

    marché · 96 k€

    Plantations, mobilier urbain

    96 k€
  2. 21/11/2025 ENTREPRISE MARTRAGNY, EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST
    marché · 1 avenant · Travaux VRD, reseaux divers, pavage

    marché · 1,0 M€ (1 avenant)

    Travaux VRD, reseaux divers, pavage

    1,0 M€
  3. 20/06/2024 ATELIER STRATES EN STRATES, ECR ENVIRONNEMENT NORD OUEST
    marché · MISSION MAITRISE D OEUVRE PAYSAGE ET URBANISME

    marché · 72 k€

    MISSION MAITRISE D OEUVRE PAYSAGE ET URBANISME

    72 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 23 Rue Saint-Martin, 14400 Subles

    siège · MAIRIE · SIRET 211 406 798 00010 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Rue de Fresneaux, 14400 Subles

    ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 211 406 798 00028 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

Les 684 autres entreprises du métier « administration publique » · Calvados (14) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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