ENTREPRISE Administration publique générale › Calvados ›

COMMUNE D'USSY (MAIRIE)

211 407 200Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

21 Rue des Canadiens, 14420 Ussy

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1999 au 01/01/2008 8 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 21 Rue des Canadiens, 14420 Ussy Mairie, 21 Rue des Canadiens, 14420 Ussy Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 82 k€, 19/05/2022

  1. 19/05/2022 OXALIS
    marché · LOT N.3 - OXALIS PAYSAGES - LOTISSEMENT TRANCHE 1 LOT N.3 - OXALIS PAYSAGES

    marché · 82 k€

    LOT N.3 - OXALIS PAYSAGES - LOTISSEMENT TRANCHE 1 LOT N.3 - OXALIS PAYSAGES

    82 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. 21 Rue des Canadiens, 14420 Ussy

    siège · MAIRIE · SIRET 211 407 200 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. le Bourg, 14420 Ussy

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 211 407 200 00032 · enseignement privé · depuis 15/12/1987

  3. Rue des Canadiens, 14420 Ussy

    ECOLE ELEMENTAIRE · SIRET 211 407 200 00057 · enseignement privé · depuis 31/08/2005

  4. 21 Rue des Canadiens, 14420 Ussy

    LOTISSEMENT LE PARC · SIRET 211 407 200 00065 · travaux publics · depuis 20/10/2015

Les 684 autres entreprises du métier « administration publique » · Calvados (14) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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