ENTREPRISE Administration publique générale › Charente ›
COMMUNE DE FOUQUEBRUNE
211 601 430Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Mairie, 1 Place des Tilleuls, 16410 Fouquebrune
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1989 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 1 Place des Tilleuls, 16410 Fouquebrune
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (3)
dernier : 75 k€, 02/12/2025
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02/12/2025
BGC 16
75 k€
marché · montant porté à 75 k€ le 24/09/2026 · Réhabilitation de l'ancienne mairie
marché · porté à 75 k€ le 24/09/2026
Réhabilitation de l'ancienne mairie
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02/12/2025
ETABLISSEMENTS BOUREAU ET FILS
112 k€
marché · montant porté à 112 k€ le 28/09/2026 · Réhabilitation de l'ancienne mairie
marché · porté à 112 k€ le 28/09/2026
Réhabilitation de l'ancienne mairie
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02/12/2025
SYSTEM'BOIS CONCEPT
78 k€
marché · Réhabilitation de l'ancienne mairie
marché · 78 k€
Réhabilitation de l'ancienne mairie
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (4)
4 établissements actifs
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1 Place des Tilleuls, 16410 Fouquebrune
siège · MAIRIE · SIRET 211 601 430 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983
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le Bourg, 16410 Fouquebrune
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE · SIRET 211 601 430 00021 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie 1 Place des Tilleuls, 16410 Fouquebrune
SERVICE D'ASSAINISSEMENT · SIRET 211 601 430 00039 · eau, assainissement et déchets · depuis 20/01/2010
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Mairie 1 Place des Tilleuls, 16410 Fouquebrune
LOTISSEMENT DES AGRIERS · SIRET 211 601 430 00054 · travaux publics · depuis 01/01/2021
Les 472 autres entreprises du métier « administration publique » · Charente (16) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.