ENTREPRISE Administration publique générale › Charente ›
COMMUNE DE FOUSSIGNAC
211 601 455Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Mairie, 1 Place Jean Michaud, 16200 Foussignac
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « COMMUNE DE FOUSSIGNAC » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1996 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 1 Place Jean Michaud, 16200 Foussignac
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (6)
dernier : 68 k€, 22/04/2025
-
22/04/2025
MON JARDIN EN CHARENTE, JARDINS DE L ANGOUMOIS
68 k€
marché · 2 avenants · Marché travaux aménagement de l'entrée EST - RD55 - lot 2
marché · 68 k€ (2 avenants)
Marché travaux aménagement de l'entrée EST - RD55 - lot 2
-
22/04/2025
ARE TP
195 k€
marché · Aménagement de l'entrée EST de la Commune de Foussignac
marché · 195 k€
Aménagement de l'entrée EST de la Commune de Foussignac
-
22/04/2025
MON JARDIN EN CHARENTE
68 k€
marché · Aménagement de l'entrée EST de la Commune de Foussignac
marché · 68 k€
Aménagement de l'entrée EST de la Commune de Foussignac
-
22/04/2025
ARE TP
219 k€
marché · montant porté à 219 k€ le 12/01/2026 · Marché travaux aménagement de l'entrée EST - RD55 - Lot 1
marché · porté à 219 k€ le 12/01/2026
Marché travaux aménagement de l'entrée EST - RD55 - Lot 1
-
21/07/2023
LEONARD BATIMENT
96 k€
marché · 1 avenant · MARCHE TRAVAUX AMENAGEMENT D UNE GRANGE EN LOGEMENT COMMUNAL LOT 1
marché · 96 k€ (1 avenant)
MARCHE TRAVAUX AMENAGEMENT D UNE GRANGE EN LOGEMENT COMMUNAL LOT 1
-
21/07/2023
ATELIER DU BOIS
48 k€
marché · 1 avenant · MARCHE TRAVAUX AMENAGEMENT D UNE GRANGE EN LOGEMENT COMMUNAL LOT 4
marché · 48 k€ (1 avenant)
MARCHE TRAVAUX AMENAGEMENT D UNE GRANGE EN LOGEMENT COMMUNAL LOT 4
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 6.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
-
1 Place Jean Michaud, 16200 Foussignac
siège · MAIRIE · SIRET 211 601 455 00010 · administration publique · depuis 01/03/1983
-
Mairie, 16200 Foussignac
SERVICE ASSAINISSEMENT DE FOUSSIGNAC · SIRET 211 601 455 00028 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1997
-
1 Place Jean Michaud, 16200 Foussignac
MULTIPLE RURAL · SIRET 211 601 455 00051 · location de biens immobiliers · depuis 01/01/2019
Les 472 autres entreprises du métier « administration publique » · Charente (16) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.