ENTREPRISE Administration publique générale › Charente ›
COMMUNE DE MORNAC
211 602 321Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Mairie, 1 Allee des Sports, 16600 Mornac
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1991 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 1 Allee des Sports, 16600 Mornac
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (6)
6 établissements actifs
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1 Allee des Sports, 16600 Mornac
siège · MAIRIE · SIRET 211 602 321 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983
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10 Rue des Ecoles, 16600 Mornac
ECOLE ELEMENTAIRE DES COLLINES · SIRET 211 602 321 00021 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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10 Rue des Ecoles, 16600 Mornac
ECOLE MATERNELLE DE MORNAC · SIRET 211 602 321 00039 · enseignement privé · depuis 19/01/1989
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Mairie 1 Allee des Sports, 16600 Mornac
SERVICE TRANSPORTS SCOLAIRE · SIRET 211 602 321 00054 · transport de voyageurs · depuis 01/01/1995
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Mairie, 16600 Mornac
LOTISSEMENT · SIRET 211 602 321 00062 · travaux publics · depuis 01/07/1983
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Mairie 1 Allee des Sports, 16600 Mornac
LOTISSEMENT LE PETIT MAIRAT · SIRET 211 602 321 00104 · travaux publics · depuis 09/07/2018
Les 472 autres entreprises du métier « administration publique » · Charente (16) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.