ENTREPRISE Administration publique générale › Charente ›
COMMUNE DE YVRAC ET MALLEYRAND (MAIRIE)
211 604 251Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
1 Rue de la Mairie, 16110 Yvrac-Et-Malleyrand
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 05/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1989 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 1 Rue de la Mairie, 16110 Yvrac-Et-Malleyrand
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 04/11/2026.
› Marchés publics (3)
dernier : 51 k€, 23/06/2025
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23/06/2025
HUSSON INTERNATIONAL
51 k€
marché · Marché de travaux pour la creation d'une plaine de sport et loisirs
marché · 51 k€
Marché de travaux pour la creation d'une plaine de sport et loisirs
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23/06/2025
HERBRETEAU TP
19 k€
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marché · 19 k€
Marché de travaux pour la creation d'une plaine de sport et loisirs
-
23/06/2025
HUSSON INTERNATIONAL
10 k€
marché · Marché de travaux pour la creation d'une plaine de sport et loisirs
marché · 10 k€
Marché de travaux pour la creation d'une plaine de sport et loisirs
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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1 Rue de la Mairie, 16110 Yvrac-et-Malleyrand
siège · MAIRIE · SIRET 211 604 251 00010 · administration publique · depuis 01/03/1983
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16110 Yvrac-et-Malleyrand
ECOLE PRIMAIRE D'YVRAC-ET-MALLEYRAND · SIRET 211 604 251 00028 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie, 16110 Yvrac-et-Malleyrand
SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 211 604 251 00036 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1988
Les 472 autres entreprises du métier « administration publique » · Charente (16) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.