ENTREPRISE Administration publique générale › Charente-Maritime ›

COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN (MAIRIE)

211 700 430Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1973

46 Grande Rue, 17330 Bernay-Saint-Martin

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2008 18 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1973 53 ans Immatriculation01/01/1973

Source : INSEE, Sirene · 1973 → 2008 · 3.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. 46 Grande Rue, 17330 Bernay-Saint-Martin

    siège · MAIRIE · SIRET 211 700 430 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. les Ardillaux 37 Grande Rue, 17330 Bernay-Saint-Martin

    ECOLE PRIMAIRE DE BERNAY-SAINT-MARTIN · SIRET 211 700 430 00021 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. Mairie, 17330 Bernay-Saint-Martin

    TRANSPORT SCOLAIRE · SIRET 211 700 430 00039 · transport de voyageurs · depuis 25/12/1996

  4. 17330 Bernay-Saint-Martin

    ECO QUARTIER DES MOTTES · SIRET 211 700 430 00047 · travaux publics · depuis 13/04/2018

  5. 46 Grande Rue, 17330 Bernay-Saint-Martin

    BA SPIC GEOTHERMIE · SIRET 211 700 430 00054 · production d'énergie · depuis 01/01/2024

Les 663 autres entreprises du métier « administration publique » · Charente-Maritime (17) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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