ENTREPRISE Administration publique générale › Charente-Maritime ›
COMMUNE DE BERNAY SAINT MARTIN (MAIRIE)
211 700 430Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1973
46 Grande Rue, 17330 Bernay-Saint-Martin
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1989 activité Administration publique générale
- 01/01/1973 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1973 → 2008 · 3.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
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46 Grande Rue, 17330 Bernay-Saint-Martin
siège · MAIRIE · SIRET 211 700 430 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983
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les Ardillaux 37 Grande Rue, 17330 Bernay-Saint-Martin
ECOLE PRIMAIRE DE BERNAY-SAINT-MARTIN · SIRET 211 700 430 00021 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie, 17330 Bernay-Saint-Martin
TRANSPORT SCOLAIRE · SIRET 211 700 430 00039 · transport de voyageurs · depuis 25/12/1996
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17330 Bernay-Saint-Martin
ECO QUARTIER DES MOTTES · SIRET 211 700 430 00047 · travaux publics · depuis 13/04/2018
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46 Grande Rue, 17330 Bernay-Saint-Martin
BA SPIC GEOTHERMIE · SIRET 211 700 430 00054 · production d'énergie · depuis 01/01/2024
Les 663 autres entreprises du métier « administration publique » · Charente-Maritime (17) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.