ENTREPRISE Administration publique générale › Charente-Maritime ›
COMMUNE DE MARSILLY (MAIRIE)
211 702 220Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Rue des Ecoles, 17137 Marsilly
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1989 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, Rue des Ecoles, 17137 Marsilly
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 1,6 M€, 13/05/2024
-
13/05/2024
EIFFAGE ROUTE SUD OUEST
1,6 M€
marché · TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENTS DIVERS DE VENELLES, RUES, PLACES ET PARKINGS (VRD) SUR LA COMMUNE DE MARSILLY
marché · 1,6 M€
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENTS DIVERS DE VENELLES, RUES, PLACES ET PARKINGS (VRD) SUR LA COMMUNE DE MARSILLY
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
-
Rue des Ecoles, 17137 Marsilly
siège · MAIRIE · SIRET 211 702 220 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983
-
Rue du Chemin Bas, 17137 Marsilly
ECOLE PRIMAIRE ANITA CONTI MARSILLY · SIRET 211 702 220 00032 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
-
7 Rue des Ecoles, 17137 Marsilly
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 211 702 220 00040 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
Les 663 autres entreprises du métier « administration publique » · Charente-Maritime (17) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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