ENTREPRISE Administration publique générale › Charente-Maritime ›

COMMUNE DE PONS (MAIRIE)

211 702 832Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Place de la Republique, 17800 Pons

100 à 199 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1996 au 01/01/2008 11 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Place de la Republique, 17800 Pons Mairie, Place de la Republique, 17800 Pons Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (3)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée
  3. Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (13)

13 établissements actifs

  1. Place de la Republique, 17800 Pons

    siège · MAIRIE · SIRET 211 702 832 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Coudenne, 17800 Pons

    CAMPING MUNICIPAL · SIRET 211 702 832 00034 · camping · depuis 16/03/1983

  3. 37 Rue des Jacobins, 17800 Pons

    ECOLE PRIMAIRE AGRIPPA D'AUBIGNE PONS · SIRET 211 702 832 00059 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  4. 19 Rue des Jacobins, 17800 Pons

    ECOLE ELEMENTAIRE AGRIPPA D'AUBIGNE · SIRET 211 702 832 00067 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  5. 10 Cours Alsace Lorraine, 17800 Pons

    ECOLE MATERNELLE AGRIPPA D'AUBIGNE PONS · SIRET 211 702 832 00075 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  6. Place de la Republique, 17800 Pons

    BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE · SIRET 211 702 832 00083 · musée, site et patrimoine · depuis 06/11/1985

  7. 5 Rue Gabriel Perrier, 17800 Pons

    CRECHE HALTE GARDERIE LES PTITS FRI-PONS · SIRET 211 702 832 00091 · crèche · depuis 01/10/1989

  8. Mairie Place de la Republique, 17800 Pons

    SERVICE DES EAUX · SIRET 211 702 832 00109 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1996

  9. Mairie Place de la Republique, 17800 Pons

    SERVICE D'ASSAINISSEMENT · SIRET 211 702 832 00117 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1996

  10. 16 Avenue Gambetta, 17800 Pons

    CINEMA LE VAUBAN · SIRET 211 702 832 00125 · cinéma · depuis 25/12/1996

Les 3 autres établissements ›

Les 663 autres entreprises du métier « administration publique » · Charente-Maritime (17) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 13.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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