ENTREPRISE Administration publique générale › Charente-Maritime ›
COMMUNE DE PONS (MAIRIE)
211 702 832Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Place de la Republique, 17800 Pons
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1996 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, Place de la Republique, 17800 Pons
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (3)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Convention collective Sans convention collective déclarée
- Licence d'entrepreneur de spectacle Licence d'entrepreneur de spectacle
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (13)
13 établissements actifs
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Place de la Republique, 17800 Pons
siège · MAIRIE · SIRET 211 702 832 00018 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Coudenne, 17800 Pons
CAMPING MUNICIPAL · SIRET 211 702 832 00034 · camping · depuis 16/03/1983
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37 Rue des Jacobins, 17800 Pons
ECOLE PRIMAIRE AGRIPPA D'AUBIGNE PONS · SIRET 211 702 832 00059 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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19 Rue des Jacobins, 17800 Pons
ECOLE ELEMENTAIRE AGRIPPA D'AUBIGNE · SIRET 211 702 832 00067 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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10 Cours Alsace Lorraine, 17800 Pons
ECOLE MATERNELLE AGRIPPA D'AUBIGNE PONS · SIRET 211 702 832 00075 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Place de la Republique, 17800 Pons
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE · SIRET 211 702 832 00083 · musée, site et patrimoine · depuis 06/11/1985
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5 Rue Gabriel Perrier, 17800 Pons
CRECHE HALTE GARDERIE LES PTITS FRI-PONS · SIRET 211 702 832 00091 · crèche · depuis 01/10/1989
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Mairie Place de la Republique, 17800 Pons
SERVICE DES EAUX · SIRET 211 702 832 00109 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1996
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Mairie Place de la Republique, 17800 Pons
SERVICE D'ASSAINISSEMENT · SIRET 211 702 832 00117 · eau, assainissement et déchets · depuis 25/12/1996
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16 Avenue Gambetta, 17800 Pons
CINEMA LE VAUBAN · SIRET 211 702 832 00125 · cinéma · depuis 25/12/1996
Les 663 autres entreprises du métier « administration publique » · Charente-Maritime (17) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 13.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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