ENTREPRISE Administration publique générale › Charente-Maritime ›
COMMUNE DE SAINT SULPICE DE ROYAN (MAIRIE)
211 704 093Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
46 Route de Rochefort, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 14/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1995 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 46 Route de Rochefort, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (6)
6 établissements actifs
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46 Route de Rochefort, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan
siège · MAIRIE · SIRET 211 704 093 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983
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2 Place des Ecoles, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan
ECOLE PRIMAIRE DENIS RICARD ST SULPICE DE ROYAN · SIRET 211 704 093 00031 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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Mairie 46 Route de Rochefort, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan
LOTISSEMENT COMMUNAL · SIRET 211 704 093 00056 · travaux publics · depuis 25/03/2002
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Ld la Combe, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan
ZONA ACTIVITE COMMERCIALE DE LA COMBE · SIRET 211 704 093 00064 · travaux publics · depuis 25/12/2001
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46 Route de Rochefort, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan
LOT ZA LA QUEUE DE L ANE II · SIRET 211 704 093 00080 · travaux publics · depuis 01/01/2006
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37 Rue Henri Dupont, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan
CRECHE PETER PAN · SIRET 211 704 093 00106 · crèche · depuis 01/01/2019
Les 663 autres entreprises du métier « administration publique » · Charente-Maritime (17) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.