COMMUNE D'ARC-SUR-TILLE

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 30/04/2025 ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT
   marché · Travaux d'aménagement du Champ de Foire - tranche 3

   marché · 91 k€

   Travaux d'aménagement du Champ de Foire - tranche 3

   91 k€
2. 20/02/2024 AC BATIMENT
   marché · TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE RECONSTRUCTION DE LOCAUX PERISCOLAIRES : LOT no3 - GROS-OEUVRE

   marché · 225 k€

   TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE RECONSTRUCTION DE LOCAUX PERISCOLAIRES : LOT no3 - GROS-OEUVRE

   225 k€
3. 15/02/2024 L'ART DU TOIT
   marché · montant porté à 358 k€ le 08/12/2025 · Travaux de démolition et de construction de locaux péri- et extrascolaires : lot no4

   marché · porté à 358 k€ le 08/12/2025

   Travaux de démolition et de construction de locaux péri- et extrascolaires : lot no4

   358 k€
4. 09/02/2024 ENTREPRISE ROGER MARTIN
   marché · Travaux d'aménagement de la Route Départementale 70

   marché · 119 k€

   Travaux d'aménagement de la Route Départementale 70

   119 k€
5. 08/02/2024 SERVICES ETANCHEITE COUVERTURE BATIMENT
   marché · démolition et reconstruction d'un bâtiment péri et extrascolaire - lot 6 : Façades

   marché · 60 k€

   démolition et reconstruction d'un bâtiment péri et extrascolaire - lot 6 : Façades

   60 k€
6. 18/01/2024 TPM SECURITE
   marché · montant porté à 122 k€ le 14/11/2025 · Construction et démolition d'un bâtiment péri- et extrascolaire

   marché · porté à 122 k€ le 14/11/2025

   Construction et démolition d'un bâtiment péri- et extrascolaire

   122 k€
7. 17/01/2024 EURL PHREATECH
   marché · Travaux de démolition et de construction de locaux périscolaires - LOT 16 : captages - forages

   marché · 43 k€

   Travaux de démolition et de construction de locaux périscolaires - LOT 16 : captages - forages

   43 k€
8. 11/01/2024 ENTREPRISE DEL TOSO ET COMPAGNIE
   marché · 1 avenant · Travaux de construction d'un nouveau bâtiment péri- et extrascolaire

   marché · 68 k€ (1 avenant)

   Travaux de construction d'un nouveau bâtiment péri- et extrascolaire

   68 k€
9. 11/01/2024 ENTREPRISE DEL TOSO ET COMPAGNIE
   marché · Travaux de construction d'un nouveau bâtiment péri- et extrascolaire

   marché · 67 k€

   Travaux de construction d'un nouveau bâtiment péri- et extrascolaire

   67 k€
10. 09/01/2024 BFC CONCEPT
    marché · TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE CONSTRUCTION DE LOCAUX PERISCOLAIRES : LOT 13 - CHAUFFAGE - VENTILATION

    marché · 253 k€

    TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE CONSTRUCTION DE LOCAUX PERISCOLAIRES : LOT 13 - CHAUFFAGE - VENTILATION

    253 k€
11. 09/01/2024 BFC CONCEPT
    marché · TRVAUX DE DEMOLITION ET DE CONSTRUCTION DE LOCAUX PERISCOLAIRES - LOT 12 : PLOMBERIE - SANITAIRE

    marché · 68 k€

    TRVAUX DE DEMOLITION ET DE CONSTRUCTION DE LOCAUX PERISCOLAIRES - LOT 12 : PLOMBERIE - SANITAIRE

    68 k€
12. 09/01/2024 SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE
    marché · montant porté à 201 k€ le 19/12/2025 · Travaux de démolition et de construction locaux périscolaires - lot no9 : cloisons - peintures - isolations

    marché · porté à 201 k€ le 19/12/2025

    Travaux de démolition et de construction locaux périscolaires - lot no9 : cloisons - peintures - isolations

    201 k€
13. 08/01/2024 SERVICES ETANCHEITE COUVERTURE BATIMENT, MOYSE 3D
    marché · 1 avenant · DEMOLITION ET RECONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT PERIS- ET EXTRASCOLAIRE - LOT 6 : FACADES

    marché · 60 k€ (1 avenant)

    DEMOLITION ET RECONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT PERIS- ET EXTRASCOLAIRE - LOT 6 : FACADES

    60 k€
14. 04/01/2024 MENUISERIE ROGER
    marché · montant porté à 196 k€ le 23/02/2026 · Travaux de démolition et de construction de locaux périscolaires - lot 8 : menuiseries intérieures bois

    marché · porté à 196 k€ le 23/02/2026

    Travaux de démolition et de construction de locaux périscolaires - lot 8 : menuiseries intérieures bois

    196 k€
15. 04/01/2024 S.A.R.L. ESPADA
    marché · 1 avenant · Travaux de démolition et construction de locaux périscolaires - lot 7 : menuiseries extérieures aluminium

    marché · 176 k€ (1 avenant)

    Travaux de démolition et construction de locaux périscolaires - lot 7 : menuiseries extérieures aluminium

    176 k€
16. 20/12/2023 COLAIACOVO
    marché · montant porté à 150 k€ le 28/08/2025 · Démolition et construction d'un bâtiment extra- et périscolaire : LOT 2 - TERASSEMENTS - VRD

    marché · porté à 150 k€ le 28/08/2025

    Démolition et construction d'un bâtiment extra- et périscolaire : LOT 2 - TERASSEMENTS - VRD

    150 k€
17. 22/05/2023 ENTREPRISE ROGER MARTIN
    marché · 2 avenants · Travaux d'aménagement du Champ de Foire - tranche 2

    marché · 189 k€ (2 avenants)

    Travaux d'aménagement du Champ de Foire - tranche 2

    189 k€
18. 25/10/2021 BONANDRINI
    marché · 1 avenant · Travaux de réhabilitation de la cantine scolaire - tranche 2 : lot no1 VRD-démolition-gros oeuvre

    marché · 90 k€ (1 avenant)

    Travaux de réhabilitation de la cantine scolaire - tranche 2 : lot no1 VRD-démolition-gros oeuvre

    90 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 18.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. 18 Rue de la Mairie, 21560 Arc-sur-Tille

   siège · MAIRIE · SIRET 212 100 218 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983

2. 10 Rue de la Mairie, 21560 Arc-sur-Tille

   ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 212 100 218 00024 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

3. 12 Rue de la Mairie, 21560 Arc-sur-Tille

   ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 212 100 218 00032 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

Les 917 autres entreprises du métier « administration publique » · Côte-d'Or (21) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.