COMMUNE DE BELLEFOND

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

1. 20/07/2026 ENTREPRISE ROGER MARTIN
   marché · Travaux voirie 2026

   marché · 232 k€

   Travaux voirie 2026

   232 k€
2. 14/01/2026 SARL STYL'-RENOV'
   marché · montant porté à 97 k€ le 05/03/2026 · Réhabilitation de 2 maisons communales

   marché · porté à 97 k€ le 05/03/2026

   Réhabilitation de 2 maisons communales

   97 k€
3. 14/01/2026 MENUISERIE PETIT
   marché · Réhabilitation de 2 maisons communales

   marché · 62 k€

   Réhabilitation de 2 maisons communales

   62 k€
4. 17/10/2025 IDVERDE
   marché · 2 avenants · Aménagement du Parc

   marché · 509 k€ (2 avenants)

   Aménagement du Parc

   509 k€
5. 09/01/2025 SARL STYL'-RENOV'
   marché · Réhabilitation de 2 maisons communales

   marché · 90 k€

   Réhabilitation de 2 maisons communales

   90 k€
6. 19/07/2024 PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS
   marché · Création d'un lotissement

   marché · 495 k€

   Création d'un lotissement

   495 k€
7. 29/03/2024 MENUISERIE PETIT
   marché · Réhabilitation d'une maison d'habitation en maison de santé

   marché · 92 k€

   Réhabilitation d'une maison d'habitation en maison de santé

   92 k€
8. 29/03/2024 CHARPENTE-ESCALIER-MENUISERIE
   marché · Réhabilitation d'une maison d'habitation en maison de santé

   marché · 80 k€

   Réhabilitation d'une maison d'habitation en maison de santé

   80 k€
9. 29/03/2024 CHARPENTE-ESCALIER-MENUISERIE
   marché · Réhabilitation d'une maison d'habitation en maison de santé

   marché · 80 k€

   Réhabilitation d'une maison d'habitation en maison de santé

   80 k€
10. 29/03/2024 SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE
    marché · Réhabilitation d'une maison d'habitation en maison de santé

    marché · 56 k€

    Réhabilitation d'une maison d'habitation en maison de santé

    56 k€
11. 29/03/2024 AC BATIMENT
    marché · montant porté à 415 k€ le 02/06/2026 · réhabilitation d'une maison d'habitation en maison de santé

    marché · porté à 415 k€ le 02/06/2026

    réhabilitation d'une maison d'habitation en maison de santé

    415 k€
12. 29/03/2024 BAUX S.A.S
    marché · montant porté à 69 k€ le 21/03/2025 · réhabilitation d'une maison d'habitation en maison de santé

    marché · porté à 69 k€ le 21/03/2025

    réhabilitation d'une maison d'habitation en maison de santé

    69 k€
13. 29/03/2024 AQUA-SERVICE
    marché · montant porté à 140 k€ le 04/11/2025 · Réhabilitation d'une maison d'habitation en maison de santé

    marché · porté à 140 k€ le 04/11/2025

    Réhabilitation d'une maison d'habitation en maison de santé

    140 k€
14. 29/03/2024 MENUISERIE PETIT
    marché · montant porté à 71 k€ le 13/05/2026 · Réhabilitation d'une maison d'habitation en maison de santé

    marché · porté à 71 k€ le 13/05/2026

    Réhabilitation d'une maison d'habitation en maison de santé

    71 k€
15. 29/03/2024 CUISEREY ELEC
    marché · montant porté à 62 k€ le 09/10/2025 · Réhabilitation d'une maison d'habitation en maison de santé

    marché · porté à 62 k€ le 09/10/2025

    Réhabilitation d'une maison d'habitation en maison de santé

    62 k€
16. 25/03/2024 ENTREPRISE CANAUX
    marché · Réhabilitation d'une maison d'habitation en maison de santé

    marché · 49 k€

    Réhabilitation d'une maison d'habitation en maison de santé

    49 k€
17. 12/04/2022 QUARRE GEOMETRES-EXPERTS
    marché · Maîtrise ouvre MORNAND

    marché · 43 k€

    Maîtrise ouvre MORNAND

    43 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 17.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. 7 Rue des Ecoles, 21490 Bellefond

   siège · MAIRIE · SIRET 212 100 598 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

2. 24 Rue des Ecoles, 21490 Bellefond

   ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 212 100 598 00029 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

3. 24 Rue des Ecoles, 21490 Bellefond

   ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 212 100 598 00037 · enseignement privé · depuis 19/11/1990

4. Mairie, 21490 Bellefond

   LOGEMENTS SOCIAUX · SIRET 212 100 598 00045 · travaux publics · depuis 01/12/1999

5. Mairie, 21490 Bellefond

   LOTISSEMENT · SIRET 212 100 598 00078 · travaux publics · depuis 11/04/2022

Les 917 autres entreprises du métier « administration publique » · Côte-d'Or (21) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.