ENTREPRISE Administration publique générale › Côte-d'Or ›
COMMUNE DE BRETENIERE (MAIRIE)
212 101 067Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Rue Principale, 21110 Breteniere
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1991 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, Rue Principale, 21110 Breteniere
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (13)
dernier : 46 k€, 13/01/2026
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13/01/2026
ENTREPRISE JURASSIENNE ELECTRICITE
46 k€
marché · BRETENIERE - Travaux de réalisation d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire
marché · 46 k€
BRETENIERE - Travaux de réalisation d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire
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13/01/2026
MENUISERIE ROGER
38 k€
marché · BRETENIERE - Travaux de réalisation d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire
marché · 38 k€
BRETENIERE - Travaux de réalisation d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire
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13/01/2026
SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE
39 k€
marché · BRETENIERE - Travaux de réalisation d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire
marché · 39 k€
BRETENIERE - Travaux de réalisation d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire
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13/01/2026
ETABLISSEMENTS NOIROT
78 k€
marché · BRETENIERE - Travaux de réalisation d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire
marché · 78 k€
BRETENIERE - Travaux de réalisation d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire
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13/01/2026
SIA REVETEMENTS
27 k€
marché · BRETENIERE - Travaux de réalisation d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire
marché · 27 k€
BRETENIERE - Travaux de réalisation d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire
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13/01/2026
ENTREPRISE DAMIN
70 k€
marché · BRETENIERE - Travaux de réalisation d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire
marché · 70 k€
BRETENIERE - Travaux de réalisation d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire
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13/01/2026
NORBA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
64 k€
marché · BRETENIERE - Travaux de réalisation d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire
marché · 64 k€
BRETENIERE - Travaux de réalisation d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire
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13/01/2026
S.N.R.F.
12 k€
marché · BRETENIERE - Travaux de réalisation d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire
marché · 12 k€
BRETENIERE - Travaux de réalisation d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire
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13/01/2026
IDEC
12 k€
marché · BRETENIERE - Travaux de réalisation d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire
marché · 12 k€
BRETENIERE - Travaux de réalisation d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire
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13/01/2026
CHARPENTE-ESCALIER-MENUISERIE
175 k€
marché · BRETENIERE - Travaux de réalisation d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire
marché · 175 k€
BRETENIERE - Travaux de réalisation d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire
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13/01/2026
ROMAIN-PIERRE COUVERTURE
49 k€
marché · BRETENIERE - Travaux de réalisation d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire
marché · 49 k€
BRETENIERE - Travaux de réalisation d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire
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11/07/2024
AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL
400 k€
Accord cadre · montant maximum · BRETENIERE - Gestion de l'accueil périscolaire, extrascolaire et de la pause méridienne.
Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)
BRETENIERE - Gestion de l'accueil périscolaire, extrascolaire et de la pause méridienne.
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13/11/2023
ETABLISSEMENTS PEDRON
105 k€
marché · BRETENIERE - Travaux de réalisation d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire
marché · 105 k€
BRETENIERE - Travaux de réalisation d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire
Source : DECP, data.gouv.fr · 13.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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Rue Principale, 21110 Breteniere
siège · MAIRIE · SIRET 212 101 067 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983
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8 Rue des Champs, 21110 Breteniere
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 212 101 067 00024 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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1 Rue des Champs, 21110 Breteniere
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 212 101 067 00032 · enseignement privé · depuis 20/02/1987
Les 915 autres entreprises du métier « administration publique » · Côte-d'Or (21) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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