ENTREPRISE Administration publique générale › Côte-d'Or ›

COMMUNE DE BRETENIERE (MAIRIE)

212 101 067Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Rue Principale, 21110 Breteniere

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1991 au 01/01/2008 16 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Rue Principale, 21110 Breteniere Mairie, Rue Principale, 21110 Breteniere Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (13)

dernier : 46 k€, 13/01/2026

1 · 0 · 11 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
11 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout CHARPENTE-ESCALIER-MENUISERIE › (nouvel onglet)
11 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant, dont CHARPENTE-ESCALIER-MENUISERIE › (nouvel onglet) · ETABLISSEMENTS NOIROT › (nouvel onglet) · ENTREPRISE DAMIN › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 11 où le nombre d'offres est publié
73 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
100 % · 9 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 13/01/2026 ENTREPRISE JURASSIENNE ELECTRICITE
    marché · BRETENIERE - Travaux de réalisation d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire

    marché · 46 k€

    BRETENIERE - Travaux de réalisation d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire

    46 k€
  2. 13/01/2026 MENUISERIE ROGER
    marché · BRETENIERE - Travaux de réalisation d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire

    marché · 38 k€

    BRETENIERE - Travaux de réalisation d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire

    38 k€
  3. 13/01/2026 SOCIETE DOLOISE DE PEINTURE
    marché · BRETENIERE - Travaux de réalisation d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire

    marché · 39 k€

    BRETENIERE - Travaux de réalisation d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire

    39 k€
  4. 13/01/2026 ETABLISSEMENTS NOIROT
    marché · BRETENIERE - Travaux de réalisation d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire

    marché · 78 k€

    BRETENIERE - Travaux de réalisation d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire

    78 k€
  5. 13/01/2026 SIA REVETEMENTS
    marché · BRETENIERE - Travaux de réalisation d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire

    marché · 27 k€

    BRETENIERE - Travaux de réalisation d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire

    27 k€
  6. 13/01/2026 ENTREPRISE DAMIN
    marché · BRETENIERE - Travaux de réalisation d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire

    marché · 70 k€

    BRETENIERE - Travaux de réalisation d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire

    70 k€
  7. 13/01/2026 NORBA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
    marché · BRETENIERE - Travaux de réalisation d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire

    marché · 64 k€

    BRETENIERE - Travaux de réalisation d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire

    64 k€
  8. 13/01/2026 S.N.R.F.
    marché · BRETENIERE - Travaux de réalisation d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire

    marché · 12 k€

    BRETENIERE - Travaux de réalisation d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire

    12 k€
  9. 13/01/2026 IDEC
    marché · BRETENIERE - Travaux de réalisation d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire

    marché · 12 k€

    BRETENIERE - Travaux de réalisation d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire

    12 k€
  10. 13/01/2026 CHARPENTE-ESCALIER-MENUISERIE
    marché · BRETENIERE - Travaux de réalisation d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire

    marché · 175 k€

    BRETENIERE - Travaux de réalisation d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire

    175 k€
  11. 13/01/2026 ROMAIN-PIERRE COUVERTURE
    marché · BRETENIERE - Travaux de réalisation d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire

    marché · 49 k€

    BRETENIERE - Travaux de réalisation d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire

    49 k€
  12. 11/07/2024 AIDE A DOMICILE EN MILIEU RURAL
    Accord cadre · montant maximum · BRETENIERE - Gestion de l'accueil périscolaire, extrascolaire et de la pause méridienne.

    Accord cadre · 400 k€ (montant maximum)

    BRETENIERE - Gestion de l'accueil périscolaire, extrascolaire et de la pause méridienne.

    400 k€
  13. 13/11/2023 ETABLISSEMENTS PEDRON
    marché · BRETENIERE - Travaux de réalisation d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire

    marché · 105 k€

    BRETENIERE - Travaux de réalisation d'un restaurant scolaire et d'un accueil périscolaire

    105 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 13.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (3)

3 établissements actifs

  1. Rue Principale, 21110 Breteniere

    siège · MAIRIE · SIRET 212 101 067 00016 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 8 Rue des Champs, 21110 Breteniere

    ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 212 101 067 00024 · enseignement privé · depuis 21/12/1983

  3. 1 Rue des Champs, 21110 Breteniere

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 212 101 067 00032 · enseignement privé · depuis 20/02/1987

Les 915 autres entreprises du métier « administration publique » · Côte-d'Or (21) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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