ENTREPRISE Administration publique générale › Côte-d'Or ›
COMMUNE DE MEURSAULT (MAIRIE)
212 104 129Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
Place de L'hotel de Ville, 21190 Meursault
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1983 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, Place de L'hotel de Ville, 21190 Meursault
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (17)
dernier : 92 k€, 10/08/2026
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10/08/2026
IDVERDE
92 k€
marché · PAVES DESACTIVE
marché · 92 k€
PAVES DESACTIVE
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10/08/2026
ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT
92 k€
marché · TERRASSEMENTS GENERAUX - VOIRIE - RESEAUX HUMIDES -
marché · 92 k€
TERRASSEMENTS GENERAUX - VOIRIE - RESEAUX HUMIDES -
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07/11/2025
BATISERF INGENIERIE, E 3 ECONOMIE et 5 autres
1,1 M€
marché · MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA CONSTRUCTION DU BATIMENT
marché · 1,1 M€
MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA CONSTRUCTION DU BATIMENT
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07/11/2025
DOMINIQUE COULON ET ASSOCIES
1,3 M€
marché · CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE HALLE EVENEMENTIELLE, L'AMENAGEMENT DE SES ABORDS, LA REALISATION DES VOIRIES ET D'UNE ZONE DE STAT…
marché · 1,3 M€
CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE HALLE EVENEMENTIELLE, L'AMENAGEMENT DE SES ABORDS, LA REALISATION DES VOIRIES ET D'UNE ZONE DE STAT…
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07/11/2025
Bruno Kubler, DOMINIQUE COULON ET ASSOCIES et 1 autre
151 k€
marché · AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA HALLE EVENEMENTIELLE - REALISATION DES VOIRIES ET ZONE DE STATIONNEMENT
marché · 151 k€
AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA HALLE EVENEMENTIELLE - REALISATION DES VOIRIES ET ZONE DE STATIONNEMENT
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06/08/2025
WBI, MEURSAULT ARCHITECTURE
94 k€
marché · MO CONSTRUCTION D UNE CASERNE DE POMPIERS
marché · 94 k€
MO CONSTRUCTION D UNE CASERNE DE POMPIERS
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31/10/2024
IDVERDE
182 k€
marché · PAVES - DESACTIVE - BORDURES - MURS - MOBILIER
marché · 182 k€
PAVES - DESACTIVE - BORDURES - MURS - MOBILIER
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31/10/2024
ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT
172 k€
marché · TERRASSEMENTS GENERAUX ET VOIRIE, BORDURES, ASSAINISSEMENT EP, ENROBE, SIGNALISATION
marché · 172 k€
TERRASSEMENTS GENERAUX ET VOIRIE, BORDURES, ASSAINISSEMENT EP, ENROBE, SIGNALISATION
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11/07/2024
ENGIE
200 k€
Accord cadre · montant maximum · ACHAT ET FOURN ELECT BATIMENTS COMMUNAUX 36KVA
Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)
ACHAT ET FOURN ELECT BATIMENTS COMMUNAUX 36KVA
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11/07/2024
ENGIE
100 k€
Accord cadre · montant maximum · ELECTRICITE 36 kva
Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)
ELECTRICITE 36 kva
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26/06/2024
OCTOPUS ENERGY FRANCE
70 k€
Accord cadre · montant maximum · FOURN ELEC ECLAIRAGE PUBLIC
Accord cadre · 70 k€ (montant maximum)
FOURN ELEC ECLAIRAGE PUBLIC
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16/04/2024
IDVERDE
88 k€
marché · AMENAGEMENTS ESPACES VERTS ET PAVES
marché · 88 k€
AMENAGEMENTS ESPACES VERTS ET PAVES
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16/04/2024
ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT
108 k€
marché · TERRASSEMENTS GENERAUX - VOIRIE - BORDURES - ASSAINISSEMENT EP - ENROBE - SIGNALISATION
marché · 108 k€
TERRASSEMENTS GENERAUX - VOIRIE - BORDURES - ASSAINISSEMENT EP - ENROBE - SIGNALISATION
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21/02/2024
ENSIO EST
125 k€
Accord cadre · montant maximum · INSTALLATION DE 5 CAMERAS DE VIDEOPROTECTION
Accord cadre · 125 k€ (montant maximum)
INSTALLATION DE 5 CAMERAS DE VIDEOPROTECTION
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16/02/2024
ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT
780 k€
marché · TERRASSEMENTS GENERAUX - VOIRIE - BORDURES - PAVES - ASSAINISSEMENT EP - ENROBE
marché · 780 k€
TERRASSEMENTS GENERAUX - VOIRIE - BORDURES - PAVES - ASSAINISSEMENT EP - ENROBE
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30/10/2023
ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT
676 k€
marché · CREATION IMPASSE BELTRAME - EXTENSION RUE DES LILAS VIABILISATION LOTISSEMENT
marché · 676 k€
CREATION IMPASSE BELTRAME - EXTENSION RUE DES LILAS VIABILISATION LOTISSEMENT
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08/01/2023
GAZ DE BORDEAUX
100 k€
Accord cadre · montant maximum · ACHAT GROUPE GAZ POUR LES COMMUNES
Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)
ACHAT GROUPE GAZ POUR LES COMMUNES
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 17.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (5)
5 établissements actifs
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Place de L'hotel de Ville, 21190 Meursault
siège · MAIRIE · SIRET 212 104 129 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983
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Ld le Pre de Manche, 21190 Meursault
CAMPING MUNICIPAL DE LA GRAPPE D'OR · SIRET 212 104 129 00029 · camping · depuis 16/03/1983
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16 B Rue des Ecoles, 21190 Meursault
ECOLE PRIMAIR PUBLIQUE LA GOUTTE D'OR · SIRET 212 104 129 00060 · enseignement privé · depuis 18/10/1985
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16 Rue des Ecoles, 21190 Meursault
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES TILLEULS · SIRET 212 104 129 00086 · enseignement privé · depuis 18/02/2000
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Mairie Place de L'hotel de Ville, 21190 Meursault
LOTISSEMENT · SIRET 212 104 129 00128 · travaux publics · depuis 11/04/2022
Les 915 autres entreprises du métier « administration publique » · Côte-d'Or (21) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.