ENTREPRISE Administration publique générale › Côte-d'Or ›

COMMUNE DE MEURSAULT (MAIRIE)

212 104 129Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Place de L'hotel de Ville, 21190 Meursault

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1983 au 01/01/2008 24 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Place de L'hotel de Ville, 21190 Meursault Mairie, Place de L'hotel de Ville, 21190 Meursault Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (17)

dernier : 92 k€, 10/08/2026

9 · 4 · 2 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
12 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout DOMINIQUE COULON ET ASSOCIES › (nouvel onglet)
2 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : IDVERDE › (nouvel onglet) · ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 2 où le nombre d'offres est publié
13 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
3 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 10/08/2026 IDVERDE
    marché · PAVES DESACTIVE

    marché · 92 k€

    PAVES DESACTIVE

    92 k€
  2. 10/08/2026 ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT
    marché · TERRASSEMENTS GENERAUX - VOIRIE - RESEAUX HUMIDES -

    marché · 92 k€

    TERRASSEMENTS GENERAUX - VOIRIE - RESEAUX HUMIDES -

    92 k€
  3. 07/11/2025 BATISERF INGENIERIE, E 3 ECONOMIE et 5 autres
    marché · MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA CONSTRUCTION DU BATIMENT

    marché · 1,1 M€

    MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA CONSTRUCTION DU BATIMENT

    1,1 M€
  4. 07/11/2025 DOMINIQUE COULON ET ASSOCIES
    marché · CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE HALLE EVENEMENTIELLE, L'AMENAGEMENT DE SES ABORDS, LA REALISATION DES VOIRIES ET D'UNE ZONE DE STAT…

    marché · 1,3 M€

    CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE HALLE EVENEMENTIELLE, L'AMENAGEMENT DE SES ABORDS, LA REALISATION DES VOIRIES ET D'UNE ZONE DE STAT…

    1,3 M€
  5. 07/11/2025 Bruno Kubler, DOMINIQUE COULON ET ASSOCIES et 1 autre
    marché · AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA HALLE EVENEMENTIELLE - REALISATION DES VOIRIES ET ZONE DE STATIONNEMENT

    marché · 151 k€

    AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA HALLE EVENEMENTIELLE - REALISATION DES VOIRIES ET ZONE DE STATIONNEMENT

    151 k€
  6. 06/08/2025 WBI, MEURSAULT ARCHITECTURE
    marché · MO CONSTRUCTION D UNE CASERNE DE POMPIERS

    marché · 94 k€

    MO CONSTRUCTION D UNE CASERNE DE POMPIERS

    94 k€
  7. 31/10/2024 IDVERDE
    marché · PAVES - DESACTIVE - BORDURES - MURS - MOBILIER

    marché · 182 k€

    PAVES - DESACTIVE - BORDURES - MURS - MOBILIER

    182 k€
  8. 31/10/2024 ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT
    marché · TERRASSEMENTS GENERAUX ET VOIRIE, BORDURES, ASSAINISSEMENT EP, ENROBE, SIGNALISATION

    marché · 172 k€

    TERRASSEMENTS GENERAUX ET VOIRIE, BORDURES, ASSAINISSEMENT EP, ENROBE, SIGNALISATION

    172 k€
  9. 11/07/2024 ENGIE
    Accord cadre · montant maximum · ACHAT ET FOURN ELECT BATIMENTS COMMUNAUX 36KVA

    Accord cadre · 200 k€ (montant maximum)

    ACHAT ET FOURN ELECT BATIMENTS COMMUNAUX 36KVA

    200 k€
  10. 11/07/2024 ENGIE
    Accord cadre · montant maximum · ELECTRICITE 36 kva

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    ELECTRICITE 36 kva

    100 k€
  11. 26/06/2024 OCTOPUS ENERGY FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · FOURN ELEC ECLAIRAGE PUBLIC

    Accord cadre · 70 k€ (montant maximum)

    FOURN ELEC ECLAIRAGE PUBLIC

    70 k€
  12. 16/04/2024 IDVERDE
    marché · AMENAGEMENTS ESPACES VERTS ET PAVES

    marché · 88 k€

    AMENAGEMENTS ESPACES VERTS ET PAVES

    88 k€
  13. 16/04/2024 ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT
    marché · TERRASSEMENTS GENERAUX - VOIRIE - BORDURES - ASSAINISSEMENT EP - ENROBE - SIGNALISATION

    marché · 108 k€

    TERRASSEMENTS GENERAUX - VOIRIE - BORDURES - ASSAINISSEMENT EP - ENROBE - SIGNALISATION

    108 k€
  14. 21/02/2024 ENSIO EST
    Accord cadre · montant maximum · INSTALLATION DE 5 CAMERAS DE VIDEOPROTECTION

    Accord cadre · 125 k€ (montant maximum)

    INSTALLATION DE 5 CAMERAS DE VIDEOPROTECTION

    125 k€
  15. 16/02/2024 ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT
    marché · TERRASSEMENTS GENERAUX - VOIRIE - BORDURES - PAVES - ASSAINISSEMENT EP - ENROBE

    marché · 780 k€

    TERRASSEMENTS GENERAUX - VOIRIE - BORDURES - PAVES - ASSAINISSEMENT EP - ENROBE

    780 k€
  16. 30/10/2023 ENTREPRISE HUBERT ROUGEOT MEURSAULT
    marché · CREATION IMPASSE BELTRAME - EXTENSION RUE DES LILAS VIABILISATION LOTISSEMENT

    marché · 676 k€

    CREATION IMPASSE BELTRAME - EXTENSION RUE DES LILAS VIABILISATION LOTISSEMENT

    676 k€
  17. 08/01/2023 GAZ DE BORDEAUX
    Accord cadre · montant maximum · ACHAT GROUPE GAZ POUR LES COMMUNES

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    ACHAT GROUPE GAZ POUR LES COMMUNES

    100 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 17.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. Place de L'hotel de Ville, 21190 Meursault

    siège · MAIRIE · SIRET 212 104 129 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Ld le Pre de Manche, 21190 Meursault

    CAMPING MUNICIPAL DE LA GRAPPE D'OR · SIRET 212 104 129 00029 · camping · depuis 16/03/1983

  3. 16 B Rue des Ecoles, 21190 Meursault

    ECOLE PRIMAIR PUBLIQUE LA GOUTTE D'OR · SIRET 212 104 129 00060 · enseignement privé · depuis 18/10/1985

  4. 16 Rue des Ecoles, 21190 Meursault

    ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES TILLEULS · SIRET 212 104 129 00086 · enseignement privé · depuis 18/02/2000

  5. Mairie Place de L'hotel de Ville, 21190 Meursault

    LOTISSEMENT · SIRET 212 104 129 00128 · travaux publics · depuis 11/04/2022

Les 915 autres entreprises du métier « administration publique » · Côte-d'Or (21) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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