ENTREPRISE Administration publique générale › Côte-d'Or ›
COMMUNE DE NOIRON SOUS GEVREY (MAIRIE)
212 104 582Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978
13 Rue Eglise, 21910 Noiron-sous-Gevrey
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1990 activité Administration publique générale
- 01/01/1978 forme juridique Commune et commune nouvelle
- 01/01/1978 siège Mairie, 13 Rue Eglise, 21910 Noiron-sous-Gevrey
- 01/01/1978 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 183 k€, 23/03/2026
-
23/03/2026
ETABLISSEMENTS NOIROT
183 k€
marché · Aménagement de la rue des Ecoles
marché · 183 k€
Aménagement de la rue des Ecoles
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
-
13 Rue Eglise, 21910 Noiron-sous-Gevrey
siège · MAIRIE · SIRET 212 104 582 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983
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6 Rue des Ecoles, 21910 Noiron-sous-Gevrey
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE · SIRET 212 104 582 00029 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
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13 - 17 15 Rue de L'eglise, 21910 Noiron-sous-Gevrey
ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE · SIRET 212 104 582 00037 · enseignement privé · depuis 21/12/1983
Les 915 autres entreprises du métier « administration publique » · Côte-d'Or (21) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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