ENTREPRISE Administration publique générale › Côte-d'Or ›

COMMUNE D'ORGEUX (MAIRIE)

212 104 699Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Place du 19 Mars 1962, 21490 Orgeux

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, Place du 19 Mars 1962, 21490 Orgeux Mairie, Place du 19 Mars 1962, 21490 Orgeux Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 42 k€, 10/08/2023

  1. 10/08/2023 L.A. CHARPENTE
    marché · 2 avenants · LOT 3 - CHARPENTE - COUVERTURE

    marché · 42 k€ (2 avenants)

    LOT 3 - CHARPENTE - COUVERTURE

    42 k€
  2. 10/08/2023 ENTREPRISE BONGLET
    marché · 2 avenants · LOT 6 - PLATRERIE - PEINTURE

    marché · 57 k€ (2 avenants)

    LOT 6 - PLATRERIE - PEINTURE

    57 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Place du 19 Mars 1962, 21490 Orgeux

    siège · MAIRIE · SIRET 212 104 699 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. Rue Assomption, 21490 Orgeux

    SERVICE ASSAINISSEMENT · SIRET 212 104 699 00039 · eau, assainissement et déchets · depuis 01/01/1997

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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