ENTREPRISE Administration publique générale › Côte-d'Or ›

COMMUNE DE SAINT MARTIN DU MONT

212 105 613Commune et commune nouvelleactive depuis 01/01/1978

Mairie, 1 Place de la Mairie, 21440 Saint-Martin-du-Mont

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Commune et commune nouvelle Commune et commune nouvelle Forme juridique · depuis le 01/01/1978 48 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Mairie, 1 Place de la Mairie, 21440 Saint-Martin-du-Mont Mairie, 1 Place de la Mairie, 21440 Saint-Martin-du-Mont Siège · depuis le 01/01/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1978 48 ans Immatriculation01/01/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 194 k€, 29/07/2025

  1. 29/07/2025 ENTREPRISE ROGER MARTIN
    marché · Travaux et sécurisation de la traversée du Hameau de Cestres Travaux par tranche : tranche 1 et 2 début des travaux entre fin juillet et début septembre 2025 tranche 3 en 2026

    marché · 194 k€

    Travaux et sécurisation de la traversée du Hameau de Cestres Travaux par tranche : tranche 1 et 2 début des travaux entre fin juillet et début septembre 2025 tranche 3 en 2026

    194 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 1 Place de la Mairie, 21440 Saint-Martin-du-Mont

    siège · MAIRIE · SIRET 212 105 613 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983

Les 917 autres entreprises du métier « administration publique » · Côte-d'Or (21) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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